DEARTISSIGN

Entreprise

DEARTISSIGN
Dernière mise à jour : 01/05/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82009348200017 / Siren : 820093482 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 6 820093482
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
DEARTISSIGN
Adresse :
60 Ruelle DU BOUCHER
78830 BULLION
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2016
Dénomination : DEARTISSIGN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
12/08/2016 : DEARTISSIGN
N° national/d'enregistrement : 4293148
Date de dépôt : 12/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels .

Déposant 1 : DEARTISSIGN, EURL
Numéro de SIREN : 820093482
Adresse :
60 ruelle du boucher
78830 BULLION
FR

Mandataire 1 : M. Pierre-Alain FARDEL
Adresse :
60 RUELLE DU BOUCHER
78830 BULLION
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

12/08/2016 : DEARTISSIGN
N° national/d'enregistrement : 4293148
Date de dépôt : 12/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels .

Déposant 1 : DEARTISSIGN, EURL
Numéro de SIREN : 820093482
Adresse :
60 ruelle du boucher
78830 BULLION
FR

Mandataire 1 : M. Pierre-Alain FARDEL
Adresse :
60 RUELLE DU BOUCHER
78830 BULLION
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

12/08/2016 : DEARTISSIGN
N° national/d'enregistrement : 4293148
Date de dépôt : 12/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels .

Déposant 1 : DEARTISSIGN, EURL
Numéro de SIREN : 820093482
Adresse :
60 ruelle du boucher
78830 BULLION
FR

Mandataire 1 : M. Pierre-Alain FARDEL
Adresse :
60 RUELLE DU BOUCHER
78830 BULLION
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Publications au Bodacc :
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5580
NOJO : 7803MYG92659900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 093 482
Dénomination : DEARTISSIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9096
NOJO : 7803MYG87066200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 093 482
Dénomination : DEARTISSIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6281
NOJO : 7803MYG81004300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 093 482
Dénomination : DEARTISSIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12856
NOJO : 7803MYG78072800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 093 482
Dénomination : DEARTISSIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7262 - rectificatif
Annule l'annonce N°10476, numéro de parution 20190120, BODACC C publiée le 2019-06-25
NOJO : 7803MYG76169600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 093 482
Dénomination : DEARTISSIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10476
NOJO : 317803449987730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 093 482
Dénomination : DEARTISSIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12596
NOJO : 317803423892352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 093 482
Dénomination : DEARTISSIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7338
NOJO : 317803395641363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 093 482
Dénomination : DEARTISSIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1493
NOJO : BXA16132001040R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/05/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 820 093 482
Dénomination : DEARTISSIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FARDEL Pierre-Alain
Montant du capital : 10000.00 EUR
Représentants légaux :
06/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02214
Type : Personne Physique

Nom : FARDEL Pierre-Alain
Né le 23/11/1974 à CHENE (SUISSE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 Ruelle Du Boucher
78830 Bullion
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02214
Dépôt : N°7659 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/04/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02214
Dépôt : N°7659 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/04/2016 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02214
Dépôt : N°7659 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02214
Type : Siège

Adresse :
60 Ruelle Du Boucher
78830 Bullion
FRANCE
06/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B02214
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Ruelle Du Boucher
78830 Bullion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2016
Activité : Le service de conseil en ingénierie, les services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturies, les services d'ingénierie pour projets énergétiques, le contrôle et analyse de systèmes mécaniques et électriques intégrés, les services de design de décoration intérieur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/05/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 76756
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Personnes morales :
06/05/2016 : DEARTISSIGN
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le service de conseil en ingénierie, les services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturies, les services d'ingénierie pour projets énergétiques, le contrôle et analyse de systèmes mécaniques et électriques intégrés, les services de design de décoration intérieur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/05/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17106 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2016B02214
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20983 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2016B02214
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4335 du 15/02/2021
Numéro de gestion : 2016B02214
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7455 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2016B02214
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8500 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2016B02214
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8861 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2016B02214
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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