DE SANGOSSE - PONT-DU-CASSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30016389600016 / Siren : 300163896 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 57 300163896

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.75 : Commerce de gros de produits chimiques

46.75Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits chimiques industriels : • aniline, encres d’imprimerie, huiles essentielles, gaz industriels, colles chimiques, matières colorantes, résine synthétique, méthanol, paraffine, parfums et essences, soude, sel industriel, acides et soufre, produits amylacés, etc.
- le commerce de gros d’engrais et de produits phytosanitaires Produits associés : 46.75.11, 46.75.12

Coordonnées de l'établissement :
DE SANGOSSE

Adresse :
BONNEL
BONNEL
47480 PONT-DU-CASSE

Historique de l'établissement :

31/12/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAF1993 : 51.5L)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2015 : Succession

Prédécesseur : FINANCIERE AGRONUTRITION

30/06/2015 : Succession

Prédécesseur : SODEVAL
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/09/2023 : Accord sur les Astreintes - UES DE SANGOSSE du 22 Septembre 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723060059
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 18/10/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : DE SANGOSSE
Siret : 30016389600016
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

22/09/2023 : Accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (NAO 2023)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723060045
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 22/09/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : DE SANGOSSE
Siret : 30016389600016
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Signataires :

07/09/2023 : Accord Portant sur l'Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes - UES DE SANGOSSE du 7 septembre 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723060037
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/09/2023
Date de dépôt : 26/09/2023
Date du texte : 07/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : DE SANGOSSE
Siret : 30016389600016
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Signataires :

08/06/2023 : Avenant n°2 en date du 8 juin 2023 à l'accord autorisant le vote par voie électronique du 10 juin 2014

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04723002844
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 08/06/2023
Date d'effet : 08/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DE SANGOSSE
Siret : 30016389600016
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :

10/05/2023 : Accord sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail - UES DE SANGOSSE du 10 mai 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04723002785
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 01/06/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DE SANGOSSE
Siret : 30016389600016
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :

28/11/2022 : Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04722002521
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DE SANGOSSE
Siret : 30016389600016
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Signataires :

24/11/2022 : Avenant n°1 à l'Accord Résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2022 - UES DE SANGOSSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04722002513
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : DE SANGOSSE
Siret : 30016389600016
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :

08/07/2022 : Avenant n°1 à l'Accord de Redéfinition du périmètre de l'Unité Economique et Sociale DE SANGOSSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04722002378
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DE SANGOSSE
Siret : 30016389600016
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

07/07/2022 : Accord relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d'une organisation hybride du travail du 7 Juillet 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04722002383
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/07/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DE SANGOSSE
Siret : 30016389600016
Code APE : 4675Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : DE SANGOSSE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DE SANGOSSE - Pont-du-Casse (siège)DE SANGOSSE - Pont-du-CasseDE SANGOSSE - MarquionDE SANGOSSE - Saint-SymphorienDE SANGOSSE - Saint-Gilles (fermé)DE SANGOSSE - Raillencourt-Sainte-Olle (fermé)DE SANGOSSE - L'Hermitage (fermé)DE SANGOSSE - Raillencourt-Sainte-Olle (fermé)DE SANGOSSE - Chanceaux-sur-Choisille (fermé)DE SANGOSSE - Saint-Laurent-Blangy (fermé)DE SANGOSSE - Saint-Gilles (fermé)

Marques françaises :

15/01/2022 : CAP FERRET

N° national/d'enregistrement : 4834283
Date de dépôt : 15/01/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/01/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'agriculture; produits chimiques destinés à l'horticulture; produits chimiques destinés à la sylviculture; engrais ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : fongicides; herbicides.

Déposant 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 AVENUE MICHEL MONTAIGNE
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 872067
Date de demande : 09/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-05
Date du BOPI : 04/02/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

24/07/2020 : GERMITERRE

N° national/d'enregistrement : 4669325
Date de dépôt : 24/07/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; engrais ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 Avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 AVENUE MICHEL MONTAIGNE
33510 ANDERNOS
FR

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

14/02/2019 : BERNET

N° national/d'enregistrement : 4525146
Date de dépôt : 14/02/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/02/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Monsieur Bertrand SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Bertrand SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

09/10/2018 : VIVITERRE

N° national/d'enregistrement : 4489819
Date de dépôt : 09/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; engrais ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : huiles essentielles ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : fongicides ; herbicides ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) ; plantes naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage.

Déposant 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 Avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 757876
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 872067
Date de demande : 09/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

03/10/2018 : ARVENSE

N° national/d'enregistrement : 4488027
Date de dépôt : 03/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; engrais ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : huiles essentielles ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : fongicides ; herbicides ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; plantes ; plants ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

03/10/2018 : URTICA

N° national/d'enregistrement : 4488039
Date de dépôt : 03/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : huiles essentielles ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; plantes ; plants ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : Monsieur Bertrand SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

03/10/2018 : SALIX

N° national/d'enregistrement : 4488005
Date de dépôt : 03/10/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; engrais ;
N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : huiles essentielles ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; plantes naturelles ; plantes ; plants ; tous les produits précités étant à l'exception des tomates et du maïs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : Monsieur BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

27/04/2017 : POSITIVE PRODUCTION

N° national/d'enregistrement : 4357651
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques et solutions biologiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques ou biologiques de destruction des animaux nuisibles ; herbicides chimiques ou biologiques ; fongicides chimiques ou biologiques ; insecticides chimiques ou biologiques ; produits de protection des plantes et des cultures utilisant des procédés de lutte biologique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et de diffusion d'informations par téléphones cellulaires, smartphones, tablettes électroniques, ordinateurs portables et ordinateurs reliés au réseau Internet ; fourniture d'accès à des bases de données et des forums sur Internet ; tous ces services étant rendus dans le domaine des produits phytosanitaires, de la protection des cultures, de la nutrition des plantes, des semences et du contrôle des nuisibles ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture à savoir, services de protection des cultures, de nutrition des plantes et des semences et de contrôle des nuisibles ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture ; services d'information, de conseil et d'accompagnement destinés aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs dans les domaines des produits phytosanitaires, de la protection des cultures, de la nutrition des plantes, des semences et du contrôle des nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

27/04/2017 : POSITIVE PRODUCTION

N° national/d'enregistrement : 4357651
Date de dépôt : 27/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques et solutions biologiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques ou biologiques de destruction des animaux nuisibles ; herbicides chimiques ou biologiques ; fongicides chimiques ou biologiques ; insecticides chimiques ou biologiques ; produits de protection des plantes et des cultures utilisant des procédés de lutte biologique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et de diffusion d'informations par téléphones cellulaires, smartphones, tablettes électroniques, ordinateurs portables et ordinateurs reliés au réseau Internet ; fourniture d'accès à des bases de données et des forums sur Internet ; tous ces services étant rendus dans le domaine des produits phytosanitaires, de la protection des cultures, de la nutrition des plantes, des semences et du contrôle des nuisibles ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture à savoir, services de protection des cultures, de nutrition des plantes et des semences et de contrôle des nuisibles ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture ; services d'information, de conseil et d'accompagnement destinés aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs dans les domaines des produits phytosanitaires, de la protection des cultures, de la nutrition des plantes, des semences et du contrôle des nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

31/03/2017 : ESCALATOR

N° national/d'enregistrement : 4350688
Date de dépôt : 31/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

31/03/2017 : ESCALATOR

N° national/d'enregistrement : 4350688
Date de dépôt : 31/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

09/03/2017 : ALTERFRUCTUS

N° national/d'enregistrement : 4344341
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : M. Bertrand SUTRE
Adresse :
16 AVENUE MICHEL MONTAIGNE
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : M. bertrand sutre
Adresse :
16 AVENUE Michel Montaigne
33510 ANDERNOS-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

09/03/2017 : ALTERCEREALIS

N° national/d'enregistrement : 4344350
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : M. bertrand SUTRE
Adresse :
16 AVENUE MICHEL MONTAIGNE
33510 ANDERNOS LES BAINS
FR

Mandataire 1 : M. bertrand sutre
Adresse :
16 AVENUE Michel Montaigne
33510 ANDERNOS-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

03/02/2017 : CARPEDIEM

N° national/d'enregistrement : 4334773
Date de dépôt : 03/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; substances nutritionnelles pour les plantes ; biostimulants ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

03/02/2017 : CARPEDIEM

N° national/d'enregistrement : 4334773
Date de dépôt : 03/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; substances nutritionnelles pour les plantes ; biostimulants ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

27/01/2017 : PYLA

N° national/d'enregistrement : 4332970
Date de dépôt : 27/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Déposant 1 : M. bertrand sutre
Adresse :
16 AVENUE Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : M. bertrand sutre
Adresse :
16 AVENUE Michel Montaigne
33510 ANDERNOS-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

27/01/2017 : ARGUIN

N° national/d'enregistrement : 4332976
Date de dépôt : 27/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : M. BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 Avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : M. bertrand sutre
Adresse :
16 AVENUE Michel Montaigne
33510 ANDERNOS-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

25/01/2017 : E MIX

N° national/d'enregistrement : 4332355
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machine agricole permettant de mélanger les semences et les produits chimiques de lutte contre les animaux nuisibles ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

25/01/2017 : E MIX

N° national/d'enregistrement : 4332355
Date de dépôt : 25/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machine agricole permettant de mélanger les semences et les produits chimiques de lutte contre les animaux nuisibles ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

25/01/2017 : E MIX

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machine agricole permettant de mélanger les semences et les produits chimiques de lutte contre les animaux nuisibles ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
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Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

19/01/2017 : GADAROCK

N° national/d'enregistrement : 4330837
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
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Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

19/01/2017 : GADAROCK

N° national/d'enregistrement : 4330837
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
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Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

16/12/2016 : WHISPER

N° national/d'enregistrement : 4322756
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et sylviculture ; solutions biologiques destinées à l'agriculture, l'horticulture et sylviculture ; engrais pour les terres ; substances nutritionnelles pour plantes ; biostimulants ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; insecticides ; produits de protection des plantes et des cultures utilisant des procédés de lutte biologique ; solutions biologiques de lutte contre les animaux nuisibles ; fongicides biologiques ; herbicides biologiques ; insecticides biologiques ; stimulateurs des défenses naturelles des plantes.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
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Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

16/12/2016 : WHISPER

N° national/d'enregistrement : 4322756
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et sylviculture ; solutions biologiques destinées à l'agriculture, l'horticulture et sylviculture ; engrais pour les terres ; substances nutritionnelles pour plantes ; biostimulants ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; insecticides ; produits de protection des plantes et des cultures utilisant des procédés de lutte biologique ; solutions biologiques de lutte contre les animaux nuisibles ; fongicides biologiques ; herbicides biologiques ; insecticides biologiques ; stimulateurs des défenses naturelles des plantes.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
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Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

10/11/2016 : LBG-BLUE

N° national/d'enregistrement : 4313822
Date de dépôt : 10/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
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Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

10/11/2016 : LBG-BLUE

N° national/d'enregistrement : 4313822
Date de dépôt : 10/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
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Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

21/10/2016 : ETO-BLUE

N° national/d'enregistrement : 4309145
Date de dépôt : 21/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

21/10/2016 : PERTI-BLUE

N° national/d'enregistrement : 4309049
Date de dépôt : 21/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
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Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

21/10/2016 : PERTI-BLUE

N° national/d'enregistrement : 4309049
Date de dépôt : 21/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

21/10/2016 : ETO-BLUE

N° national/d'enregistrement : 4309145
Date de dépôt : 21/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

01/08/2016 : FLUOR & DYNE

N° national/d'enregistrement : 4291052
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations et de démonstrations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs ; .

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

01/08/2016 : Fluor & dyne

N° national/d'enregistrement : 4291052
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations et de démonstrations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

01/08/2016 : FLUOR & DYNE

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations et de démonstrations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs ; .

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

27/06/2016 : LA LUTTE ANTI-LIMACES EN HARMONIE

N° national/d'enregistrement : 4283166
Date de dépôt : 27/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

27/06/2016 : LA LUTTE ANTI-LIMACES EN HARMONIE

N° national/d'enregistrement : 4283166
Date de dépôt : 27/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides ; fongicides ; insecticides ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

23/06/2016 : PULV & DYNE

N° national/d'enregistrement : 4282485
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles, pulvérisateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations et de démonstrations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : PULV & DYNE

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles, pulvérisateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations et de démonstrations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services se rapportant aux domaines de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/06/2016 : Pulv&dyne

N° national/d'enregistrement : 4282485
Date de dépôt : 23/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles, pulvérisateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations et de démonstrations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

17/03/2016 : E-FORMATION ANTI-LIMACES

N° national/d'enregistrement : 4257666
Date de dépôt : 17/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; service de formation et d'enseignement dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, notamment par réseau informatique et en ligne par le biais d'internet (e-learning) ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, Mme. BUETAS Claire
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

17/03/2016 : E-FORMATION ANTI-LIMACES

N° national/d'enregistrement : 4257666
Date de dépôt : 17/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; service de formation et d'enseignement dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, notamment par réseau informatique et en ligne par le biais d'internet (e-learning) ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, Mme. BUETAS Claire
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

17/03/2016 : E-FORMATION ANTI-LIMACES

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; service de formation et d'enseignement dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, notamment par réseau informatique et en ligne par le biais d'internet (e-learning) ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, Mme. BUETAS Claire
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

02/12/2015 : DE SANGOSSE

N° national/d'enregistrement : 4230449
Date de dépôt : 02/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de logistique en matière de transport, entreposage, magasinage et stockage de marchandises ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de formations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche, de conception et de développement de nouveaux produits dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de destruction des animaux nuisibles dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'information, dans ces domaines, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

30/10/2015 : FUSIO

N° national/d'enregistrement : 4221799
Date de dépôt : 30/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, à savoir préparations pour la régulation de la croissance des plantes.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, Mme. Claire BUETAS
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

18/09/2015 : ALTERPHYTO

N° national/d'enregistrement : 4210909
Date de dépôt : 18/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Déposant 1 : M. BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 AVENUE MICHEL MONTAIGNE
33510 ANDERNOS
FR

Mandataire 1 : M. BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 AVENUE MICHEL MONTAIGNE
33510 ANDERNOS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

24/02/2015 : ALTERPHYTO

N° national/d'enregistrement : 4159814
Date de dépôt : 24/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : M. BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 AVENUE MICHEL MONTAIGNE
33510 ANDERNOS LES BAINS
FR

Mandataire 1 : M. BERTRAND SUTRE
Adresse :
16 AVENUE MICHEL MONTAIGNE
33510 ANDERNOS LES BAINS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

30/01/2015 : MASCARET

N° national/d'enregistrement : 4152726
Date de dépôt : 30/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; désinfectants ; fongicides, herbicides ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides.

Déposant 1 : SUTRE Bertrand
Numéro de SIREN : 399642362
Adresse :
16 avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS LES BAINS
FR

Mandataire 1 : BSCVV, M. SUTRE BERTRAND
Adresse :
16 AVENUE MICHEL MONTAIGNE
33510 ANDERNOS LES BAINS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

30/01/2015 : ALTERVITIS

N° national/d'enregistrement : 4152742
Date de dépôt : 30/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; désinfectants ; fongicides, herbicides ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : SUTRE Bertrand
Numéro de SIREN : 399642362
Adresse :
16 Avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS LES BAINS
FR

Mandataire 1 : BSCVV, M. SUTRE BERTRAND
Adresse :
16 Avenue Michel Montaigne
33510 ANDERNOS LES BAINS
FR

Bénéficiare 1 : BIOVITIS

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
CS 10005 Bonnel-
47480 PONT-DU-CASSE
FR

06/03/2013 : XENON PRO

N° national/d'enregistrement : 3988084
Date de dépôt : 06/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations molluscicides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829896
Date de demande : 09/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

05/02/2013 : COLZACTIF

N° national/d'enregistrement : 3980261
Date de dépôt : 05/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides et fongicides ; préparations molluscicides ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829174
Date de demande : 01/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

05/02/2013 : COLZACTIVE

N° national/d'enregistrement : 3980282
Date de dépôt : 05/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/02/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides et fongicides ; préparations molluscicides ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829169
Date de demande : 01/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

16/11/2012 : Colzactif

N° national/d'enregistrement : 3961720
Date de dépôt : 16/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides et fongicides ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824183
Date de demande : 23/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

23/10/2012 : AFFUT TECH

N° national/d'enregistrement : 3955440
Date de dépôt : 23/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides, fongicides et insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2820891
Date de demande : 09/08/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

08/10/2012 : METAREX INO

N° national/d'enregistrement : 3951816
Date de dépôt : 08/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 08/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides, fongicides, insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817780
Date de demande : 29/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

19/09/2012 : La protection est dans notre nature

N° national/d'enregistrement : 3947048
Date de dépôt : 19/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; herbicides et fongicides ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : DESANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816474
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

19/09/2012 : ino protection

N° national/d'enregistrement : 3947131
Date de dépôt : 19/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques de protection des cultures ; produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; fongicides, à l'exception des produits hygiéniques et désinfectants ; herbicides.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 594647
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : Produits chimiques de protection des cultures ; produits de fertilisation des terres et de nutrition des plantes. Classe 5 : Produits de destruction des animaux nuisibles ; fongicides, à l'exception des produits hygiéniques et désinfectants ; herbicides. Classe 44 : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817747
Date de demande : 29/06/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

19/09/2012 : inoNUTRITION

N° national/d'enregistrement : 3947086
Date de dépôt : 19/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques de protection des cultures ; produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles ; fongicides, à l'exception des produits chimiques et désinfectants ; herbicides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 594646
Date de demande : 11/02/2013
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 1 : Produits chimiques de protection des cultures ; produits de fertilisation des terres et de nutrition des plantes. Classe 5 : Produits de destruction des animaux nuisibles ; fongicides, à l'exception des produits hygiéniques et désinfectants ; herbicides.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817676
Date de demande : 28/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

18/04/2012 : ALLOWIN OPTI

N° national/d'enregistrement : 3914297
Date de dépôt : 18/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles, notamment des limaces et escargots.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
bonnel, cs 10005
47480 pont du casse
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808236
Date de demande : 11/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

18/04/2012 : ALLOWIN TT

N° national/d'enregistrement : 3914406
Date de dépôt : 18/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles, notamment des limaces et escargots.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2808234
Date de demande : 11/03/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

18/04/2012 : DESIGNER

N° national/d'enregistrement : 3914407
Date de dépôt : 18/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adjuvants pour préparations phytosanitaires.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799834
Date de demande : 20/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

16/04/2012 : WAÏNOT

N° national/d'enregistrement : 3913702
Date de dépôt : 16/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807900
Date de demande : 09/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

06/04/2012 : GENERATION AGRIPERFORM

N° national/d'enregistrement : 3911870
Date de dépôt : 06/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Adjuvants pour préparations phytosanitaires.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ”, BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ”, BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

04/04/2012 : METAREX INNO

N° national/d'enregistrement : 3910901
Date de dépôt : 04/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801475
Date de demande : 07/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

13/02/2012 : PYGMALION

N° national/d'enregistrement : 3897098
Date de dépôt : 13/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795157
Date de demande : 20/10/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

23/01/2012 : GAGNAN

N° national/d'enregistrement : 3891233
Date de dépôt : 23/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792886
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

21/12/2011 : INO FLOW

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, sas
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
bonnel, cs 10005
47480 pont du casse
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT maxime
Adresse :
bonnel, cs 10005
47480 47480
FR

21/12/2011 : INO LOC

N° national/d'enregistrement : 3883930
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

21/12/2011 : Ino

N° national/d'enregistrement : 3883924
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ”, BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ”, BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

21/12/2011 : INO GREEN

N° national/d'enregistrement : 3883927
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

21/12/2011 : INO MIX

N° national/d'enregistrement : 3883928
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

21/12/2011 : INO FLOW

N° national/d'enregistrement : 3883925
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La rubrique MANDATAIRE OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, BONNEL, CS 10005, 47480 PONT DU CASSE

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, sas
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
bonnel, cs 10005
47480 pont du casse
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT maxime
Adresse :
bonnel, cs 10005
47480 47480
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792948
Date de demande : 24/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2021-51
Date du BOPI : 24/12/2021
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 19/11/2021
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2021-46
Texte de l'erratum publié : La rubrique MANDATAIRE OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, BONNEL, CS 10005, 47480 PONT DU CASSE

21/12/2011 : INO FLOW

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, sas
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

07/11/2011 : MAGISEM PROTEC

N° national/d'enregistrement : 3873097
Date de dépôt : 07/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787097
Date de demande : 07/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

07/11/2011 : CLARTEX NEO

N° national/d'enregistrement : 3873098
Date de dépôt : 07/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787095
Date de demande : 07/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

14/10/2011 : TOPEPI

N° national/d'enregistrement : 3867807
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, et notamment les régulateurs de croissance.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides, insecticides, produits de destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786962
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

21/02/2011 : ECO EPANDAGE

N° national/d'enregistrement : 3808579
Date de dépôt : 21/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, notamment les produits molluscicides.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil auprès des professionnels de l'agriculture en matière d'épandage raisonné et responsable de produits phytosanitaires, notamment de produits molluscicides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT MAXIME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765076
Date de demande : 20/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

21/02/2011 : BPA BONNES PRATIQUES AGRICOLES

N° national/d'enregistrement : 3808578
Date de dépôt : 21/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil auprès des professionnels de l'agriculture en application raisonnée et responsable de produits phytosanitaires.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767524
Date de demande : 18/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

29/09/2010 : Hybride

N° national/d'enregistrement : 3770620
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de destruction des animaux nuisibles, notamment des limaces et escargots nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, sas, M. GIMBERT Maxime

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756846
Date de demande : 13/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

29/09/2010 : Quadexpé

N° national/d'enregistrement : 3770507
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prestations de services de pulvérisation (protection des cultures contre les animaux nuisibles, les maladies et les mauvaises herbes) dans le domaine agricole.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

09/09/2010 : LA SOLUTION NATURELLE BIO-LOGIC

N° national/d'enregistrement : 3765419
Date de dépôt : 09/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Insecticides à usage agricole.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, sas
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT Maxime

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756658
Date de demande : 10/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

06/09/2010 : MODULODOSE

N° national/d'enregistrement : 3764444
Date de dépôt : 06/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation auprès des professionnels de l'agriculture sur les méthodologies d'application raisonnée et responsable de produits phytosanitaires notamment, de produits adjuvants pour spécialités phytosanitaires.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil auprès des professionnels de l'agriculture en application raisonnée et responsable de produits phytosanitaires notamment, de produits adjuvants pour spécialités phytosanitaires.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT MAXIME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750857
Date de demande : 12/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

16/06/2010 : T.E.A. Technique Environnementale Appliquée

N° national/d'enregistrement : 3746990
Date de dépôt : 16/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil auprès des professionnels de l'agriculture en application raisonnée et responsable de produits phytosanitaires.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739969
Date de demande : 17/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

16/06/2010 : TECNET GD

N° national/d'enregistrement : 3746991
Date de dépôt : 16/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture et l'horticulture, notamment nettoyants pour pulvérisateurs et matériel agricole.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739967
Date de demande : 17/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

10/06/2010 : SPANDO

N° national/d'enregistrement : 3745361
Date de dépôt : 10/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles ; épandeurs centrifuges ; microgranulateurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739956
Date de demande : 17/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

10/06/2010 : HAT TRICK

N° national/d'enregistrement : 3745381
Date de dépôt : 10/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : de sangosse, sas, M. gimbert maxime
Adresse :
bonnel, cs 10005
47480 pont du casse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739966
Date de demande : 17/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

10/06/2010 : FLANKER

N° national/d'enregistrement : 3745393
Date de dépôt : 10/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739964
Date de demande : 17/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

25/05/2010 : EOL TDS

N° national/d'enregistrement : 3740649
Date de dépôt : 25/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles autres que celles actionnées manuellement ; épandeurs d'engrais, de produits molluscicides et autres intrants agricoles.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

22/03/2010 : SYNERTECH

N° national/d'enregistrement : 3723803
Date de dépôt : 22/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits de fertilisation pour les terres et de nutrition des plantes.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour le contrôle ou la destruction des animaux nuisibles, des mauvaises herbes, des insectes, ou des parasites, et compositions à usage professionnel ou amateur contenant un ou plusieurs produits précités.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement (pour des tiers) de nouveaux produits, notamment d'origine naturelle, de lutte contre les animaux nuisibles, et les parasites, de protection ou de nutrition des plantes, à usage professionnel ou amateur.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562782
Date de demande : 21/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : SYNERTECH

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

17/02/2010 : PREVISCOP

N° national/d'enregistrement : 3713966
Date de dépôt : 17/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance agricole de l'activité des mollusques terrestres : services d'évaluation des populations de mollusques terrestres en milieu agricole, de prévision des risques de dommages aux cultures par les mollusques terrestres ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

19/01/2010 : GLYKAN

N° national/d'enregistrement : 3705984
Date de dépôt : 19/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines).

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727464
Date de demande : 04/10/2019
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

11/01/2010 : PHOSPHO-STIMULATION

N° national/d'enregistrement : 3704206
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728504
Date de demande : 17/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

11/01/2010 : NEMATAK

N° national/d'enregistrement : 3703902
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

18/11/2009 : EPATAN

N° national/d'enregistrement : 3692157
Date de dépôt : 18/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725256
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

16/11/2009 : PERTINAN

N° national/d'enregistrement : 3691658
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725238
Date de demande : 11/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

16/10/2009 : OBSERVATOIRE DE SANGOSSE

N° national/d'enregistrement : 3684607
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance agricole de l'activité des mollusques terrestres : services d'évaluation des populations de mollusques terrestres en milieu agricole, de prévision des risques de dommages aux cultures par les mollusques terrestres ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 765659
Date de demande : 05/08/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

16/10/2009 : OBSERVATOIRE DE SANGOSSE

N° national/d'enregistrement : 3684607
Date de dépôt : 16/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance agricole de l'activité des mollusques terrestres : services d'évaluation des populations de mollusques terrestres en milieu agricole, de prévision des risques de dommages aux cultures par les mollusques terrestres ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

02/10/2009 : CAPTIV'PRO

N° national/d'enregistrement : 3681055
Date de dépôt : 02/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720758
Date de demande : 11/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

30/09/2009 : STYX

N° national/d'enregistrement : 3680500
Date de dépôt : 30/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits adjuvants pour préparations chimiques destinées à l'agriculture.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720362
Date de demande : 08/07/2019
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

19/06/2009 : MAGIFER

N° national/d'enregistrement : 3658906
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710259
Date de demande : 22/03/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

19/06/2009 : LIMAFER

N° national/d'enregistrement : 3658907
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 746954
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

19/06/2009 : FERRATAK

N° national/d'enregistrement : 3658905
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 745039
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

19/06/2009 : FERRATAK

N° national/d'enregistrement : 3658905
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 745039
Date de demande : 09/01/2019
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

19/06/2009 : LIMAFER

N° national/d'enregistrement : 3658907
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 746954
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

19/06/2009 : FERRAGRI

N° national/d'enregistrement : 3658914
Date de dépôt : 19/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ”, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Siège : Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

16/03/2009 : TDS LA PROTECTION DE VOS PLANTULES

N° national/d'enregistrement : 3637195
Date de dépôt : 16/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines).

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Ste “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-17
Date du BOPI : 24/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

21/11/2008 : AGRICULTURE ECO-INTENSIVE

N° national/d'enregistrement : 3613027
Date de dépôt : 21/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, engrais, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-01
Date du BOPI : 02/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-18

20/11/2008 : Technique Développement Services

N° national/d'enregistrement : 3612741
Date de dépôt : 20/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines).

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

20/11/2008 : TDS

N° national/d'enregistrement : 3612751
Date de dépôt : 20/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des limaces, escargots, autres mollusques et animaux nuisibles.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines).

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

13/10/2008 : 3R RAISONNE . RENTABLE . RESPONSABLE .

N° national/d'enregistrement : 3604561
Date de dépôt : 13/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733723
Date de demande : 17/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693285
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

13/10/2008 : 3R RAISONNE . RENTABLE . RESPONSABLE .

N° national/d'enregistrement : 3604561
Date de dépôt : 13/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

12/06/2008 : OBSERVATOIRE DE SANGOSSE

N° national/d'enregistrement : 3578098
Date de dépôt : 12/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance agricole de l'activité des mollusques terrestres : services d'évaluation des populations de mollusques terrestres en milieu agricole, de prévision des risques de dommages aux cultures par les mollusques terrestres ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 733490
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692884
Date de demande : 14/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

12/06/2008 : OBSERVATOIRE DE SANGOSSE

N° national/d'enregistrement : 3578098
Date de dépôt : 12/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance agricole de l'activité des mollusques terrestres : services d'évaluation des populations de mollusques terrestres en milieu agricole, de prévision des risques de dommages aux cultures par les mollusques terrestres ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

06/06/2008 : DE SANGOSSE

N° national/d'enregistrement : 3580903
Date de dépôt : 06/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

26/05/2008 : DE SANGOSSE LES HOMMES DE PROXIMITE

N° national/d'enregistrement : 3578368
Date de dépôt : 26/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-27
Date du BOPI : 04/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-44

17/09/2007 : Haute Qualité Energétique ENERGIE + CROISSANCE + PRODUCTIVITE Maïs fourrage

N° national/d'enregistrement : 3525329
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines).

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678791
Date de demande : 02/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-08

17/09/2007 : Haute Qualité Energétique ENERGIE + CROISSANCE + PRODUCTIVITE Maïs fourrage

N° national/d'enregistrement : 3525329
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences (graines).

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-08

07/02/2007 : MALI'CAD

N° national/d'enregistrement : 3480576
Date de dépôt : 07/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture, engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

07/02/2007 : MALI'CAD

N° national/d'enregistrement : 3480576
Date de dépôt : 07/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture, engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

25/01/2007 : CHLOROPHYLLE

N° national/d'enregistrement : 3477616
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, tous relatifs au secteur agricole (produits phytosanitaires, anti-nuisibles, semences et autres) et à son environnement (données économiques, environnementales, législatives et réglementaires, technologiques et autres), services d'information à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 44

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-27

24/01/2007 : ADAC

N° national/d'enregistrement : 3477227
Date de dépôt : 24/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture, engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678791
Date de demande : 02/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

24/01/2007 : ADAC

N° national/d'enregistrement : 3477227
Date de dépôt : 24/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture, engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678791
Date de demande : 02/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635353
Date de demande : 22/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

18/01/2007 : JARDIZEN

N° national/d'enregistrement : 3476104
Date de dépôt : 18/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture, engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678791
Date de demande : 02/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

18/01/2007 : JARDIZEN

N° national/d'enregistrement : 3476104
Date de dépôt : 18/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture, engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678791
Date de demande : 02/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816652
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : LIPHATECH, SAS
Numéro de SIREN : 442688206
Adresse :
SERVICE JURIDIQUE-MAXIME GIMBERT BONNEL CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636570
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

18/01/2007 : JARDIZEN

N° national/d'enregistrement : 3476104
Date de dépôt : 18/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, et la sylviculture, engrais pour les terres.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 627408
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678791
Date de demande : 02/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636570
Date de demande : 06/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

29/05/2006 : COALIA

N° national/d'enregistrement : 3431886
Date de dépôt : 29/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Semences.

Déposant 1 : DE SANGOSSE
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE Maxime GIMBERT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 453621
Date de demande : 09/05/2007
N° de BOPI : 2007-23
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Semences, à savoir mélanges de semences de colza, blé, maïs, autres céréales, tournesol, avec des produits anti-limaces.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-44

11/01/2006 : DE SANGOSSE

N° national/d'enregistrement : 3404248
Date de dépôt : 11/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; Semences.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : Sté “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 662482
Date de demande : 08/02/2016
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-25

11/01/2006 : DE SANGOSSE

N° national/d'enregistrement : 3404248
Date de dépôt : 11/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; Semences.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
“ Bonnel ”
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
“ Bonnel ”
47480 PONT DU CASSE
FR

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604434
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

19/09/2005 : TDS

N° national/d'enregistrement : 3381872
Date de dépôt : 19/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Produits agricoles ni préparés ni transformés.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, Mme BUETAS Claire

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597411
Date de demande : 18/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

19/09/2005 : ECO PACK

N° national/d'enregistrement : 3381873
Date de dépôt : 19/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Produits agricoles ni préparés ni transformés, semences.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, Service Juridique, Rosalie MIGNAL
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 658847
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596915
Date de demande : 14/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

19/09/2005 : MAJOR TDS

N° national/d'enregistrement : 3381871
Date de dépôt : 19/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture. Produits pour la destruction des limaces et escargots. Produits agricoles ni préparés ni transformés.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE Maxime GIMBERT Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

19/09/2005 : XENON TDS

N° national/d'enregistrement : 3381874
Date de dépôt : 19/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Produits agricoles ni préparés ni transformés.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : “ DE SANGOSSE ” Société Anonyme
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE Maxime GIMBERT Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

19/12/2002 : OFUSIO

N° national/d'enregistrement : 3201232
Date de dépôt : 19/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes ; adhésifs destinés à l'industrie ; adjuvants agricoles (produits chimiques) , adjuvants pour pulvérisation (produits chimiques pour l'agriculture) . Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébé ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides ; herbicides Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 475166
Date de demande : 09/06/2008

Bénéficiare 1 : AGRIDYNE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475605
Date de demande : 16/06/2008

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 586568
Date de demande : 15/10/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512751
Date de demande : 23/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824163
Date de demande : 23/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

19/12/2002 : ZARADO

N° national/d'enregistrement : 3201233
Date de dépôt : 19/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes ; adhésifs destinés à l'industrie ; adjuvants agricoles (produits chimiques) , adjuvants pour pulvérisation (produits chimiques pour l'agriculture);
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébé ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides ; herbicides;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Bénéficiare 1 : AGRIDYNE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475605
Date de demande : 16/06/2008

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 586569
Date de demande : 15/10/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-05
Date du BOPI : 31/01/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512750
Date de demande : 23/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824115
Date de demande : 23/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

22/05/2002 : ALLOWIN

N° national/d'enregistrement : 3165241
Date de dépôt : 22/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; consultation dans le domaine des produits et des techniques pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
bonnel, cs 10005
47480 Pont du Casse
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS10005
47480 pont du casse
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 572540
Date de demande : 28/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-26
Date du BOPI : 28/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492590
Date de demande : 24/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806417
Date de demande : 22/02/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

22/05/2002 : MAGISEM

N° national/d'enregistrement : 3165240
Date de dépôt : 22/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; consultation dans le domaine des produits et des techniques pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
bonnel, CS 10005
47480 pont du casse
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAxime
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 571366
Date de demande : 12/03/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-26
Date du BOPI : 28/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491487
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806614
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

22/05/2002 : AFFUT

N° national/d'enregistrement : 3165242
Date de dépôt : 22/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; consultation dans le domaine des produits et des techniques pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DUCASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 572541
Date de demande : 28/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-26
Date du BOPI : 28/06/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492596
Date de demande : 24/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806807
Date de demande : 25/02/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

18/04/2002 : CONTROLE DERIVE

N° national/d'enregistrement : 3160950
Date de dépôt : 18/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides ; herbicides;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés ni transformés, graines, semences,.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Bénéficiare 1 : AGRIDYNE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475605
Date de demande : 16/06/2008

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 569734
Date de demande : 16/02/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489965
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2808614
Date de demande : 16/03/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

18/04/2002 : BIODIFFUSEUR

N° national/d'enregistrement : 3160949
Date de dépôt : 18/04/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes ; adhésifs destinés à l'industrie

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 354819
Date de demande : 23/09/2002
N° de BOPI : 2002-43
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation Classe 5 Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébé ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides ; herbicides Classe 31 Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, adjuvants agricoles ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 475167
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475605
Date de demande : 16/06/2008

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 569734
Date de demande : 16/02/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-22
Date du BOPI : 31/05/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489963
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799830
Date de demande : 20/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

29/03/2002 : E.D.S. ENGINEERING DE SANGOSSE

N° national/d'enregistrement : 3156661
Date de dépôt : 29/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir services d'ingénierie, de contrôles de qualité, d'analyses chimiques, d'expertises (travaux d'ingénieurs) , recherches en biologie, en chimie et en bactériologie ; services d'analyse et de recherche industrielle ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) . Destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; consultation dans le domaine des produits et des techniques pour la destruction des animaux nuisibles.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 42
N° de la classe : 44

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ”, BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : “ DE SANGOSSE ”, Maxime Gimbert, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ”, BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 561876
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-18
Date du BOPI : 03/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481748
Date de demande : 07/10/2011
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

11/03/2002 : ARADO

N° national/d'enregistrement : 3153529
Date de dépôt : 11/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Bénéficiare 1 : AGRIDYNE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475605
Date de demande : 16/06/2008

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 569734
Date de demande : 16/02/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-16
Date du BOPI : 19/04/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490023
Date de demande : 26/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2797302
Date de demande : 18/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

28/05/2001 : CLARTEX R

N° national/d'enregistrement : 3105767
Date de dépôt : 28/05/2001
Lieu de dépôt : AUCH
Date d'expiration : 28/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 427011
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-08

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 551465
Date de demande : 20/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466524
Date de demande : 24/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

05/03/2001 : B.I.C XL BAG IN CONTAINER STOCKAGE SECURISE

N° national/d'enregistrement : 3086655
Date de dépôt : 05/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage en métal. Récipients d'emballage en matières plastiques. Sachets et sacs pour l'emballage en matière textile ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac et semi-vrac.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT MAXIME

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 545575
Date de demande : 22/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461367
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766778
Date de demande : 10/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

17/05/2000 : COVER +

N° national/d'enregistrement : 3032493
Date de dépôt : 17/05/2000
Lieu de dépôt : AUCH
Date d'expiration : 17/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, SAS, M. GIMBERT MAXIME
Adresse :
BONNEL, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 427010
Date de demande : 25/01/2006

Bénéficiare 1 : CDP CLARTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 427011
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-08

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 526738
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439170
Date de demande : 30/04/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736737
Date de demande : 17/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

03/03/2000 : C I B L A G E

N° national/d'enregistrement : 3014388
Date de dépôt : 03/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides Matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Services vétérinaires et d'agriculture. Imprimerie.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 16
N° de la classe : 40
N° de la classe : 44

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel-, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel-, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 522061
Date de demande : 19/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431449
Date de demande : 17/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730067
Date de demande : 06/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

25/01/2000 : ALLOWIN

N° national/d'enregistrement : 3003247
Date de dépôt : 25/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel-, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime
Adresse :
Bonnel-, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 302418
Date de demande : 20/06/2000

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 518513
Date de demande : 09/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-09
Date du BOPI : 03/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427475
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729667
Date de demande : 31/10/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

21/01/2000 : MAGISEM

N° national/d'enregistrement : 3002598
Date de dépôt : 21/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 302418
Date de demande : 20/06/2000

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 518513
Date de demande : 09/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-08
Date du BOPI : 25/02/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427476
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728507
Date de demande : 17/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

22/10/1999 : STICMAN

N° national/d'enregistrement : 99820154
Date de dépôt : 22/10/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Bénéficiare 1 : AGRIDYNE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475605
Date de demande : 16/06/2008

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 512243
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-49
Date du BOPI : 03/12/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420625
Date de demande : 15/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721466
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

15/10/1999 : VOLCANE

N° national/d'enregistrement : 99819134
Date de dépôt : 15/10/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture : huile adjuvante.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Bénéficiare 1 : AGRIDYNE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475605
Date de demande : 16/06/2008

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 512243
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 765660
Date de demande : 05/08/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-48
Date du BOPI : 26/11/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420611
Date de demande : 15/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721445
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

15/10/1999 : VOLCANE

N° national/d'enregistrement : 99819134
Date de dépôt : 15/10/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture : huile adjuvante.

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : “ DE SANGOSSE ”, Maxime GIMBERT, Responsable Juridique
Adresse :
Lieu-dit “ Bonnel ” BP 5
47480 PONT DU CASSE
FR

Bénéficiare 1 : AGRIDYNE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475605
Date de demande : 16/06/2008

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 512243
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 765660
Date de demande : 05/08/2019
N° de BOPI : 2019-36
Date du BOPI : 06/09/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-48
Date du BOPI : 26/11/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420611
Date de demande : 15/10/2009
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

24/03/1999 : TRANSIT

N° national/d'enregistrement : 99783551
Date de dépôt : 24/03/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : DE SANGOSSE, SAS, CS 10005
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. GIMBERT Maxime, CS 10005
Adresse :
Bonnel
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 508258
Date de demande : 19/10/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-19
Date du BOPI : 07/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402002
Date de demande : 20/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703022
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

10/09/1996 : AGRILIMACE

N° national/d'enregistrement : 96641673
Date de dépôt : 10/09/1996
Lieu de dépôt : AUCH
Date d'expiration : 10/09/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pour la destruction des animaux nuisibles

Déposant 1 : DE SANGOSSE SA
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : « DE SANGOSSE » Maxime Gimbert Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 427009
Date de demande : 25/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 427011
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678791
Date de demande : 02/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

10/09/1996 : AGRILIMACE

N° national/d'enregistrement : 96641673
Date de dépôt : 10/09/1996
Lieu de dépôt : AUCH
Date d'expiration : 10/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pour la destruction des animaux nuisibles

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315155
Date de demande : 18/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622047
Date de demande : 27/06/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

19/06/1996 : RELAIS VERTS

N° national/d'enregistrement : 96631494
Date de dépôt : 19/06/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.Engrais pour les terres.Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, graines pour l'alimentation animale.Malt
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 235246
Date de demande : 03/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 338280
Date de demande : 07/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 439291
Date de demande : 31/05/2006
N° de BOPI : 2006-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 676399
Date de demande : 04/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-31
Date du BOPI : 02/08/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315980
Date de demande : 31/05/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620817
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

19/06/1996 : RELAIS VERTS

N° national/d'enregistrement : 96631494
Date de dépôt : 19/06/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/06/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.Engrais pour les terres.Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); animaux vivants; fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; aliments pour animaux, graines pour l'alimentation animale.Malt
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : DE SANGOSSE SA
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : “ DE SANGOSSE ” Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

06/12/1995 : LOGI PHYTO

N° national/d'enregistrement : 95601300
Date de dépôt : 06/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : DE SANGOSSE SA
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE Maxime GIMBERT Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-03
Date du BOPI : 19/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297232
Date de demande : 16/09/2005
N° de BOPI : 2006-34

06/12/1995 : LOGIPHYT

N° national/d'enregistrement : 95601303
Date de dépôt : 06/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : DE SANGOSSE SA
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE Maxime GIMBERT Service Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-03
Date du BOPI : 19/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297233
Date de demande : 16/09/2005
N° de BOPI : 2006-34

06/12/1995 : AGRODYNE

N° national/d'enregistrement : 95601301
Date de dépôt : 06/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, Mme BUETAS CLAIRE
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-03
Date du BOPI : 19/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297234
Date de demande : 16/09/2005
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2603499
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

06/12/1995 : AGRIDYNE TECHNIQUES AVANCEES

N° national/d'enregistrement : 95601302
Date de dépôt : 06/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, Mme BUETAS CLAIRE
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT DU CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 350896
Date de demande : 29/07/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 426259
Date de demande : 20/09/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 475169
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475605
Date de demande : 16/06/2008

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-03
Date du BOPI : 19/01/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297322
Date de demande : 20/09/2005
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2603511
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

24/06/1988 : MAGIVER

N° national/d'enregistrement : 1744522
Date de dépôt : 24/06/1988
Lieu de dépôt : TOURS
Date d'expiration : 24/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : piège à cafards et insectes rampants à base de phéromone de synthèse à savoir, produits pour la destruction des animaux nuisibles, parasiticides, insecticides

Déposant 1 : DE SANGOSSE SA
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 276929
Date de demande : 05/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119386
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379188
Date de demande : 11/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

09/11/1987 : AFFUT

N° national/d'enregistrement : 1434511
Date de dépôt : 09/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits insecticides, anticryptogamiques, désherbants de toutes sortes et pour tous usages: toutes substances chimiques pour l'agriculture, l'apiculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : DE SANGOSSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300163896
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Mandataire 1 : DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT
Adresse :
Bonnel, CS 10005
47480 PONT-DU-CASSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237136
Date de demande : 02/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 237137
Date de demande : 02/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315483
Date de demande : 14/02/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678791
Date de demande : 02/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097374
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2346734
Date de demande : 13/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659225
Date de demande : 14/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

09/11/1987 : AFFUT

N° national/d'enregistrement : 1434511
Date de dépôt : 09/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/11/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits insecticides, anticryptogamiques, désherbants de toutes sortes et pour tous usages: toutes substances chimiques pour l'agriculture, l'apiculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : DE SANGOSSE SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 300163896

Mandataire 1 : DE SANGOSSE Maxime GIMBERT Responsable Juridique

Bénéficiare 1 : DE SANGOSSE

Publications au Bodacc :

20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : 004701MYG230494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9421754.00 EUR

20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1049
NOJO : 004701MYG230501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8645017.00 EUR

20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : 4701MYG23043400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°910
NOJO : 4701MYG22690200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1328
NOJO : 004701MYG213658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9654450.00 EUR

18/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : 004701MYG213667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9366378.00 EUR

04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2360
NOJO : 4701MYG21358400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°3423
NOJO : 004701MYG209691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES

31/12/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°693
NOJO : 004701MYG208431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021,La société DE SANGOSSE et la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II par la société DE SANGOSSE. La société DE SANGOSSE PARTICIPATION II ferait apport à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif, soit 36.033.033 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 26.842 euros. La valeur nette des apports devrait s’élever à 36.006.191 euros. En rémunération de ces apports nets, 5.880.465 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DE SANGOSSE à titre d'augmentation de son capital social de 5.880.465 euros et réparties entre les actionnaires de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La prime de fusion, au titre de cette opération, s'élèverait à 30.125.726 euros. Les apports à réaliser par la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II comprenant des actions de la société HOLDING DE SANGOSSE, qui a l’issue de la fusion par voie d’absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société DE SANGOSSE, seront échangées contre des actions de la société DE SANGOSSE, le capital de la société DE SANGOSSE serait ensuite réduit à hauteur de 6.088.355 euros correspondant à la valeur nominale des titres HOLDING DE SANGOSSE inscrits au bilan 2021 chez la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La différence entre la réduction de capital opérée et la valeur comptable des titres HOLDING DE SANGOSSE serait imputée sur la prime de fusion qui s’élèverait à 1.088.956 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 135 actions de la société DE SANGOSSE contre 44 actions de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -Division de la valeur nominale de l’action DE SANGOSSE, pour la porter de la somme de 45 euros à 1 euro, entraînant une augmentation du nombre d’actions, par l’assemblée générale extraordinaire de cette dernière, -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés DE SANGOSSE et DE SANGOSSE PARTICIPATION II. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DE SANGOSSE. La société DE SANGOSSE PARTICIPATION II sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021, -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II en date du 17 décembre 2021.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9828225.00 EUR

31/12/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°694
NOJO : 004701MYG208434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021,La société DE SANGOSSE et la société HOLDING DE SANGOSSE ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société DE SANGOSSE. La société HOLDING DE SANGOSSE ferait apport à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif, soit 120.706.826 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.195.272 euros. La valeur nette des apports devrait s’élever à 119.511.554 euros. En rémunération de ces apports nets, 10.278.918 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DE SANGOSSE à titre d'augmentation de son capital social de 10.278.918 euros et réparties entre les actionnaires de la société HOLDING DE SANGOSSE. La prime de fusion s'élèverait globalement à 109.232.635 euros. Les apports à réaliser par la société HOLDING DE SANGOSSE comprenant des actions de la société DE SANGOSSE, le capital de la société DE SANGOSSE serait ensuite réduit à hauteur de 9.828.090 euros correspondant à la valeur nominale des titres DE SANGOSSE inscrits au bilan 2021 chez la société HOLDING DE SANGOSSE. La différence entre la réduction de capital opérée et la valeur comptable des titres DE SANGOSSE viendrait diminuer à due concurrence la prime de fusion qui s’élèverait à 4.425.688 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 13 actions de la société DE SANGOSSE contre 1 action de la société HOLDING DE SANGOSSE. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -Division de la valeur nominale de l’action DE SANGOSSE, pour la porter de la somme de 45 euros à 1 euro, entraînant une augmentation du nombre d’actions, par l’assemblée générale extraordinaire de cette dernière, -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés DE SANGOSSE et HOLDING DE SANGOSSE. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOLDING DE SANGOSSE depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DE SANGOSSE. La société HOLDING DE SANGOSSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021, -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société HOLDING DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9828225.00 EUR

31/12/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°695
NOJO : 004701MYG208436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021, La société DE SANGOSSE et la société CODIRPART ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société CODIRPART par la société DE SANGOSSE. La société CODIRPART ferait apport à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif, soit 15.290.665 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 8.977.017 euros. La valeur nette des apports devrait s’élever à 6.313.648 euros. En rémunération de ces apports nets, 615.435 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DE SANGOSSE à titre d'augmentation de son capital social de 615.435 euros et réparties entre les actionnaires de la société CODIRPART. La prime de fusion, au titre de cette opération, s'élèverait à 5.698.213 euros. Les apports à réaliser par la société CODIRPART comprenant des actions de la société HOLDING DE SANGOSSE, qui a l’issue de la fusion par voie d’absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société DE SANGOSSE, seront échangées contre des actions de la société DE SANGOSSE, le capital de la société DE SANGOSSE serait ensuite réduit à hauteur de 1.101.620 euros correspondant à la valeur nominale des titres HOLDING DE SANGOSSE inscrits au bilan 2021 chez la société CODIRPART. La différence entre la réduction de capital opérée et la valeur comptable des titres HOLDING DE SANGOSSE serait imputée sur la prime de fusion globale ressortant de l’ensemble des opérations de fusion réalisées dans le cadre du traité de fusion visé ci-avant, et pour le solde, à hauteur de 2.806.528 euros, sur le poste « AUTRES RESERVES ». Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 15 actions de la société DE SANGOSSE contre 2 actions de la société CODIRPART. La fusion est soumise aux conditions suspensives ci-après : -Division de la valeur nominale de l’action DE SANGOSSE, pour la porter de la somme de 45 euros à 1 euro, entraînant une augmentation du nombre d’actions, par l’assemblée générale extraordinaire de cette dernière, -Approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des sociétés DE SANGOSSE et CODIRPART. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2021.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CODIRPART depuis le 1er septembre 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DE SANGOSSE. La société CODIRPART sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société DE SANGOSSE en date du 17 décembre 2021, -Au greffe du Tribunal de commerce d’Agen pour la société CODIRPART en date du 17 décembre 2021.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9828225.00 EUR

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : 004701MYG196023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6159
NOJO : 4701MYG19400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°794
NOJO : 004701MYG186746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ; Membre du directoire : MAURER Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES

21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2475
NOJO : 470117594700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2116
NOJO : 000004701167555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1291
NOJO : 000004701164176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FILLON Nicolas ; Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ; Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO ; Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne né(e) TERRET ; Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ; Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ; Membre du directoire : MAURER Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : TOUTON Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS) (SAS)

06/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1093
NOJO : 000004701161815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DE SANGOSSE JARDIN, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle des Gaudieres 37390 Mettray (RCS TOURS (3701) 811 367 655)

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9828225 EUR

07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3724
NOJO : 470116105300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1279
NOJO : 000004701157805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : à faire insérer pour le 30 octobre 2018 au plus tard Avis de projet de fusion DE SANGOSSE Société par actions simplifiée au capital de 9.828.225 euros Siège social : Bonnel - CS 10005 - 47480 PONT-DU-CASSE 300 163 896 RCS AGEN __________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 10 octobre 2018 à Pont du Casse, La société DE SANGOSSE, Absorbante, et la société DE SANGOSSE JARDIN, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est sis ZI des Gaudières - 37390 METTRAY, 811 367 655 RCS Tours, Absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DE SANGOSSE JARDIN par la société DE SANGOSSE. Aux termes de ce projet, la société DE SANGOSSE JARDIN ferait apport, sous condition suspensive précisée dans ledit projet, à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif à la date du 31 août 2018, soit 1.351.126,94 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.161.765,96 €, de sorte que la valeur nette des apports s'élèverait à -810.639,02 €. Le mali de fusion ressortirait à 810.639,02 €. La Société Absorbante détenant au jour du dépôt au greffe du traité de fusion l'intégralité des actions représentant le capital social et les droits de vote de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de l'Absorbée contre des actions de l'Absorbante. Il n'y aura pas non plus lieu à augmentation de capital social. La fusion deviendra définitive au jour de la constatation de la réalisation de la condition suspensive, à savoir : les comptes de la Société Absorbée et de la Société Absorbante au 31 août 2018 auront respectivement été approuvés. La condition suspensive devra être réalisée au plus tard le 30 novembre 2018. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce d'Agen au nom de la société DE SANGOSSE, et au Greffe du Tribunal de commerce de Tours au nom de la Société DE SANGOSSE JARDIN le 12 octobre 2018.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9828225 EUR

05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3547
NOJO : 470115086900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4475
NOJO : 470113902800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB16049002719N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE AGRONUTRITION, Société par actions simplifiée (SAS), 3 avenue de l'Orchidée 31390 Carbonne (RCS TOULOUSE (3102) 478 146 335)

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9828225 EUR

22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5103
NOJO : 470112333500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°474
NOJO : BXA16026000969R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 12/05/2015
Date d'effet : 4 janvier 2016
Oppositions : sans oppositions
Descriptif : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Tours 811 367 655
Dénomination : DE SANGOSSE JARDIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE

25/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°321
NOJO : BXA15323000790Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Pont du Casse du 10 novembre 2015, La société DE SANGOSSE, absorbante, et la société FINANCIERE AGRONUTRITION société par actions simplifiées, au capital de 3.368.400 euros, dont le siège social est sis 3 avenue de l'Orchidée 31390 CARBONNE, 478 146 335 RCS Toulouse, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE AGRONUTRITION par la société DE SANGOSSE. Aux termes de ce projet, la société FINANCIERE AGRONUTRITION ferait apport, sous diverses conditions suspensives énumérées dans ledit projet, à la société DE SANGOSSE de la totalité de son actif à la date du 31 août 2015, soit 13.955.509 euros, à charge de la totalité de son passif soit 3.232.211 euros de sorte que la valeur nette des apports s'élèverait à 10.723.298 euros. La prime de fusion ressortirait à 4.450.623euros. La société absorbante détenant au jour du dépôt au GREFFE du traité de fusion l'intégralité des actions représentant le capital social et les droits de vote de l'absorbée, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de l'absorbé contre des actions de l'absorbante. Il n'y aura pas non plus lieu à augmentation de capital social. La fusion deviendra au jour de la constation de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - les comptes de la société absorbée et de la société absorbante auront respectivement été approuvés - la BNP, société anonyme au capital de 2.492.372.484 euros dont le siège social est situé 16 Bd des Italiens 75009 PARIS, et ayant pour numéro unique d'identification 662 042 449 RCS PARIS, aura au préalable autorisé la fusion des sociétés, eu égard au contrat de prêt consenti par cette dernière Les créanciers des sociétés peuvent former opposition dans les conditions prévues par la loi. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE d'AGEN au nom de la société DE SANGOSSE le 17 novembre 2015, et au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE de TOULOUSE au nom de la société FINANCIERE AGRONUTRITION le 17 novembre 2015.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9828225 EUR

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB152170003848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Date de commencement d'activité : 01/07/1973
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : 470111385900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°567
NOJO : BXA15170000939G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission La société DE SANGOSSE et la société DE SANGOSSE JARDIN, sus-désignées, ont établi le 20.05.2015, à Pont du Casse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (art L236-23 et L236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DE SANGOSSE ferait apport à la société DE SANGOSSE JARDIN de sa branche complète et autonome d'activité de commercialisation de produits anti-nuisibles, de produits phytosanitaires et ménagers, d'engrais, graines et semences, de supports de cultures, de contenants, de produits et matériel d'arrosage, d'irrigation, de pulvérisation, d'animalerie et de décoration, et plus généralement de produits et matériel de jardinage, de décoration et de loisirs à destination du marché grand public. L'actif apporté s'élève à 16 769 046.47 euros le passif pris en charge par la société DE SANGOSSE JARDIN à 10 447 096.98 euros soit un actif net apporté égal à 6 321 949.49 euros. La prime d'apport s'élèverait à 5 331 949.49 euros. En rénumération de cet apport, la société DE SANGOSSE JARDIN augmentera son capital de 990 000 euros par la création de 99000 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société DE SANGOSSE. La société DE SANGOSSE JARDIN sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à compter du 01 septembre 2015 à l'issue de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de la société DE SANGOSSE JARDIN qui approuvera ladite opération. L'apport consenti par la société DE SANGOSSE et l'augmentation de capital de la société DE SANGOSSE JARDIN qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Obtention, s'il y a lieu, des autorisations administratives liées à la branche d'activité apportée - Autorisation du présent apport par les établissements de crédit et/ ou entités signataires (i)du contrat de crédits conclu le 17.03.2015 avec DE SANGOSSE et (ii) du contrat des souscription à conclure avec DE SANGOSSE avant la date de réalisation du présent apport partiel d'actif. -Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société apporteuse, de la présente opération d'apport : -Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société bébéficiaire, de la présente opération d'apport Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 05.06.2015 au greffe du Tribunal de Commerce d'Agen au nom de la société DE SANGOSSE, et le 05.06.2015 au greffe du Tribunal de commerce de Tours au nom de la société DE SANGOSSE JARDIN.

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9828225 EUR

12/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°779
NOJO : BXB15064001392L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : TOUTON Benoit Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent Commissaire aux comptes suppléant : "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS) (SAS)

10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : BXB14337001152B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : TOUTON Benoit Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6576
NOJO : 470110658400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9118
NOJO : 470110292700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : BXB141080006824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude

28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2446
NOJO : BXB13052003929D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2450
NOJO : BXB130520039334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2454
NOJO : BXB13052003937C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Mise en location-gérance d'une branche d'activité

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : BXB101890009630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président : FILLON Nicolas Président du Conseil de Surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du Conseil de Surveillance : JUDIT Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PARTHENAY Patrick Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du Directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle

22/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1642
NOJO : BXB09288001335F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président : FILLON Nicolas Président du Conseil de Surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président délégué du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du Conseil de Surveillance : JUDIT Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PARTHENAY Patrick Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle
Montant du capital : 9828225 EUR

01/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°116 - rectificatif
Annule l'annonce N°351, numéro de parution 20080196, BODACC A publiée le 28 octobre 2008
NOJO : BXA08085003697F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/09/2008
Publication légale : les Nouvelles Publications, le 10/10/2008
Oppositions : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à l'ordre des avocats de la Cour d'Appel de Paris, service séquestre juridique, 11 place Dauphine 75053 Paris cedex 1

Établissement principal :
Activité : vente de tous produits de jardinerie
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.

Adresse :
612 avenue de l'Europe
13760 Saint-Cannat

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 300 163 896
Dénomination : société DE SANGOSSE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3040815 EUR

Adresse :
Bonnel
47480 Pont-du-Casse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 306 423 518
Dénomination : SOCIETE FERRAT

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 387 824 147
Dénomination : FERRAT INVESTISSEMENT

15/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : BXB08069000628Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3276075 EUR

31/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : BXB08359000400D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 32320.8 EUR

28/10/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°351
NOJO : BXA08296000787U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/09/2008
Publication légale : les Nouvelles Publications, le 10/10/2008
Oppositions : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à l'ordre des avocats de la Cour d'Appel de Paris, service séquestre juridique, 11 place Dauphine 75053 Paris cedex 1

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 300 163 896
Dénomination : société DE SANGOSSE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3040815 EUR

Établissement principal :
Activité : vente de tous produits de jardinerie
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.

Adresse :
612 avenue de l'Europe
13760 Saint-Cannat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 306 423 518
Dénomination : SOCIETE FERRAT

02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1122
NOJO : BXB08269001486L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 300 163 896
Dénomination : DE SANGOSSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : SAMIER André, Emile, Louis.
Directeur général délégué : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO.
Administrateur : MAXANT Jean-Claude.
Administrateur : COUINEAU Bernard.
Administrateur : FILLON Nicolas.
Administrateur : JUDIT Jean-François.
Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle.

Montant du capital : 3143475 EUR

Historique de l'unité légale :

11/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAF1993 : 51.5L)

24/11/1998 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : FILLON Nicolas
Né le 17/07/1967 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14B Rue Diderot
47000 Agen
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : MAQUIN Christophe
Né le 30/05/1963 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Frappis Ouest
Route des Sistels
82340 Dunes
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : MAQUIN Christophe
Né le 30/05/1963 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Frappis Ouest
Route des Sistels
82340 Dunes
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : TERRET (TAROZZI) Corinne
Né le 02/04/1972 à Tonneins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Labourdette
47600 Saumont
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : OLCOMENDY Pierre
Né le 12/03/1986 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Larroque
47130 Port-Sainte-Marie
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : LAGRUE Jean
Né le 28/03/1966 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Route Notre Dame des Vignes
81300 Graulhet
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : PESAVENTO (DE SANGOSSE) Anne-Marie
Né le 26/10/1945 à Sorgues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Domaine de Saleres
47240 Bon-Encontre
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Morale

Nom : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTES
Siren : 808616957
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue Cité Conrad
33300 Bordeaux
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Morale

Nom : CABINET TOUTON ET ASSOCIES
Siren : 393993795
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Rue Louis Cabie
33800 Bordeaux
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Laurent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Allée Elsa Triolet
33150 Cenon
FRANCE

28/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES
Siren : 379668155
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Allée Elsa Triolet-les
33150 Cenon
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : SAMIER André, Emile, Louis
Né le 28/10/1947 à CAGNICOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue de Strasbourg
47000 Agen
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : PESAVENTO (DE SANGOSSE) Anne-Marie
Né le 26/10/1945 à Sorgues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
DOMAINE DE SALERES
47240 Bon Encontre
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : JUDIT Jean-François
Né le 29/07/1970 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38 rue du Docteur Louis Brocq
47550 Boé
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : LE GRAND Jean-Luc
Né le 04/09/1955 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 impasse des Amandiers
81500 Lavaur
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : BRAIDOTTI Sandra
Né le 28/01/1973 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
rue de Blairé
47240 Lafox
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : DULONG Alain
Né le 25/08/1970 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Lieu dit Crestian
47130 Montesquieu
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : MAURER Jean-Michel
Né le 14/01/1955 à Caumont-l'Eventé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
8 rue Boudon de Saint-Amans
47240 Bon Encontre
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : TOUTON Benoit
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue Louis Cabie
33800 Bordeaux
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Physique

Nom : GARCIA Laurent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 allée Elsa Triolet
33150 Cenon
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Personne Morale

Nom : "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS)
Siren : 379583651
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 rue Jean-Baptiste Pérès
47000 Agen
FRANCE

Dépôts des actes :

14/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°467 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°467 déposé le 28/01/2022
Etat : Déposé

21/12/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°7379 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

08/12/2021 : Traité de fusion

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°7159 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé

08/12/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°288 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

07/12/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°288 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1660 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1660 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé

18/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1660 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé

05/11/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1659 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

27/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1021 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé

19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°5439 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°3638 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification du conseil de surveillance

28/01/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°6967 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/01/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°6967 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé

30/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1368 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé

30/11/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1368 déposé le 20/02/2019
Etat : Déposé

10/10/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°10310 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°9877 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé

03/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°563 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé

03/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°563 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé

10/11/2015 : Traité de fusion

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°3976 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé

10/11/2015 : Traité de fusion

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°3976 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé

27/05/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1836 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

27/05/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1836 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

20/05/2015 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1945 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE APPORTEUSE DE SANGOSSE SOCIETE BENEFICIAIRE DE SANGOSSE JARDIN

20/05/2015 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1945 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE APPORTEUSE DE SANGOSSE SOCIETE BENEFICIAIRE DE SANGOSSE JARDIN

29/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°670 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°670 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°4039 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°4039 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1447 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1447 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

24/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°3458 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé

24/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°3458 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé

15/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1841 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1841 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1795 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé

21/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1795 déposé le 23/06/2010
Etat : Déposé

01/09/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°2513 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé

01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°2513 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé

01/09/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°2513 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé

01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°2513 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé

31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°462 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT FUSION

31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°462 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE L'APPORT FUSION

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1506 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1506 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1433 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES DE LA SAS FINANCIERE AGRONUTRITION A LA SA DE SANGOSSE

24/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1433 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE TITRES DE LA SAS FINANCIERE AGRONUTRITION A LA SA DE SANGOSSE

20/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1413 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

20/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1413 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION

13/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°462 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : PROJET APPORT FUSION

13/11/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°462 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : PROJET APPORT FUSION

26/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/02/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°230 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/02/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°230 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°229 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/2004 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°229 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/11/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1366 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/11/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1366 déposé le 25/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

23/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1362 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1362 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

23/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1362 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé

23/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1362 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé

29/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°325 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°325 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1067 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1067 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/08/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1212 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/08/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1212 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1108 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé

31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1108 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé

04/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1092 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DE SANGOSSE

04/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1092 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DE SANGOSSE

26/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°977 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°977 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°468 déposé le 10/04/1996
Etat : Déposé

24/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°468 déposé le 10/04/1996
Etat : Déposé

18/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°412 déposé le 19/04/1995
Etat : Déposé

18/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°412 déposé le 19/04/1995
Etat : Déposé

18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°412 déposé le 19/04/1995
Etat : Déposé

18/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°412 déposé le 19/04/1995
Etat : Déposé

21/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1146 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

21/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1146 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°468 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°468 déposé le 10/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/02/1991 : Acte notarié

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°258 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/02/1991 : Acte notarié

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°258 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°258 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1040 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1040 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 29.11.91, ENTRE :MR ALONSO FRANCOIS / MR SOULET CHRISTIAN

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1039 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1039 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 29.11.1991, ENTRE :MR ALONSO RANCOIS / PR ANTON-PLAZA FIRMIN

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1038 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1038 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 29.11.1991ENTRE : MLLE ACHEGHANE MARIE FRANCE / MR ANTON-PLAZA FIRMIN

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1119 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1119 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MR RAVELEAU JOEL

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1118 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1118 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RAVELEAU JOEL

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1117 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1117 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR CRASSAT THIERRY

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1116 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1116 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MME BAGNOL NEE WILDPRETT BRIGITTE

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1115 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1115 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 26/11/1993, ENTRE :MME PUJOL NEE ALMANZY JACQUELINE / MR MARGARIT MARTIAL

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MME EL AMARI NATHALIE

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1113 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1113 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE PAUPINE CHRISTINE

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1112 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1112 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MELLE URLACHER NATHALIE

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1111 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1111 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR BELLOD DENIS

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1110 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1110 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR PHILIPPE LEMIERE

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1109 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1109 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA : MR MONTOYA JEAN JACQUES

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1108 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1108 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MLLE ALARCON PATRICIA / MR RENEVIER DENIS

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1107 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1107 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 01/12/1993, ENTRE :MR EDO JEAN / MLLE BRAIDOTTI SANDRA

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°412 déposé le 19/04/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :MMA DE SANGOSSE A.M, MR SAMIER A. ET MR COUINEAU M.B.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°468 déposé le 10/04/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1092 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°715 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSIONEN DATE DU 21.07.1998

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°825 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASOCIETE SOMAGRI EN DATE DU 19.08.1998

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1108 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1108 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 19.08.1998

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°819 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORT EFFECTUES PAR LASA FINANCIERE DE SANGOSSE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1067 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1067 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1362 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1052 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 31/07/08

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1506 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1546 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SARL MHDS / SA DE SANGOSSE

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1546 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°462 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°462 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°2513 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1841 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°3458 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°563 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°258 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1038 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1039 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1040 déposé le 09/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1107 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1108 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1109 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1110 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1111 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1112 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1113 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1115 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1116 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1117 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1118 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1119 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°468 déposé le 10/04/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1092 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°715 déposé le 23/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSIONEN DATE DU 21.07.1998

N.C : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1108 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1108 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 19.08.1998

N.C : Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1067 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1067 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1362 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1362 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1052 déposé le 11/08/2008
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 31/07/08

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1506 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1546 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SARL MHDS / SA DE SANGOSSE

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1546 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°462 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°462 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°2513 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1841 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°3458 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°563 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

28/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bonnel
47480 Pont-du-Casse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
eprise d'exploitation après fin de location-gérance - Apport - apport consorts de Sangoss - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Prairies de Malere
47480 Pont-du-Casse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2009
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bonnel
47480 Pont-du-Casse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1973
Activité : Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire desdits produits vente de produits phytosanitaire et matériel destinés au marché jardin grand public stockage desdit produits et de produits destinés aux espaces verts
Origine du fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance
eprise d'exploitation après fin de location-gérance - Apport - apport consorts de Sangoss - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2016B00011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
zone industrielle des Gaudières
37390 Mettray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : commercialisation de produits chimiques.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - E SANGOSSE-SOMAGR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/01/2022 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 1037
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE AGRONUTRITION, Société par actions simplifiée (SAS), 3 avenue de l'Orchidée 31390 Carbonne (RCS TOULOUSE (3102) 478 146 335)

28/01/2022 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 1237
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DE SANGOSSE JARDIN, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle des Gaudieres 37390 Mettray (RCS TOURS (3701) 811 367 655)

25/04/2017 : Ajout

Personnes morales :

28/01/2022 : DE SANGOSSE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Vente en gros d'engrais, grains, produits chimiques agricoles et tous produits nécessaires à l'agriculture et activité de commissionnaire des-dits produits. Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules d'un poids total autorisé de 3.5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 9828225.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/04/2017 : DE SANGOSSE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 9828225.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

25/01/2016 : DE SANGOSSE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°353 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°258 déposé le 13/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°6795 déposé le 24/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°430 déposé le 22/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°1701 déposé le 25/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°464 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°2163 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°5382 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°318 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°318 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°320 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°320 déposé le 29/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°317 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1973B00023
Dépôt : N°317 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1286 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 1973B00023
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 060 796	2 949 654	3 111 142	1 157 925
AH	Fonds commercial	1 527 072		1 527 072	1 964 218
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 000		20 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				250 000
AN	Terrains	2 657 281	1 198 986	1 458 295	893 547
AP	Constructions	23 685 854	17 609 716	6 076 138	5 791 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 820 113	1 361 415	458 697	328 438
AT	Autres immobilisations corporelles	5 038 002	4 017 844	1 020 157	978 170
AV	Immobilisations en cours	1 346 526		1 346 526	5 382 540
CU	Autres participations	95 246 910	2 200 000	93 046 910	74 612 429
BB	Créances rattachées à des participations	23 599 628	250 000	23 349 628
BF	Prêts				3 000 000
BH	Autres immobilisations financières	22 187		22 187	26 554
BJ	TOTAL (I)	161 024 367	29 587 616	131 436 752	94 384 933
BT	Marchandises	14 755 785	2 197 190	12 558 595	21 600 863
BX	Clients et comptes rattachés	43 570 856	2 306 344	41 264 512	47 622 521
BZ	Autres créances	6 661 272		6 661 272	10 814 173
CD	Valeurs mobilières de placement	15 423 862		15 423 862	15 064 340
CF	Disponibilités	21 628 411		21 628 411	43 619 233
CH	Charges constatées d’avance	205 578		205 578	176 095
CJ	TOTAL (II)	102 245 763	4 503 534	97 742 229	138 897 225
CN	Ecarts de conversion actif (V)	62 752		62 752	46 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	263 332 882	34 091 149	229 241 733	233 329 157
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 828 225	9 828 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	779 099	779 099
DD	Réserve légale (1)	982 823	982 823
DG	Autres réserves	102 300 189	91 901 755
DH	Report à nouveau	1 124 952	1 124 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 450 196	15 858 558
DJ	Subventions d’investissement	5 002	863
DK	Provisions réglementées		277 529
DL	TOTAL (I)	130 470 485	120 753 804
DP	Provisions pour risques	62 752	46 998
DR	TOTAL (III)	62 752	46 998
DS	Emprunts obligataires convertibles	156 667	158 333
DT	Autres emprunts obligataires	15 000 000	15 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 959 308	31 908 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 125 990	12 898 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 316 871	28 700 268
DY	Dettes fiscales et sociales	7 768 436	10 292 779
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	373 865
EA	Autres dettes	12 732 047	12 992 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	29 417	70 000
EC	TOTAL (IV)	98 552 988	112 395 486
ED	(V)	155 507	132 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	229 241 733	233 329 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	88 078 673	19 450 135	107 528 808	191 419 229
FG	Production vendue services	9 604 656	851 027	10 455 683	8 128 715
FJ	Chiffres d’affaires nets	97 683 328	20 301 163	117 984 491	199 547 944
FN	Production immobilisée			973 177
FO	Subventions d’exploitation			26 602	16 588
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 318 695	3 153 815
FQ	Autres produits			56 616	112 483
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 359 580	202 830 829
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 723 818	136 762 124
FT	Variation de stock (marchandises)			5 395 636	2 258 709
FW	Autres achats et charges externes			22 932 865	26 388 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 587 939	2 394 747
FY	Salaires et traitements			12 785 537	16 070 501
FZ	Charges sociales			5 850 347	7 050 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 499 440	1 616 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 197 190	2 264 712
GE	Autres charges			13 961	101 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 986 733	194 906 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 372 847	7 923 867
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				31 412
GJ	Produits financiers de participations			8 682 896	6 891 853
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 410 180	1 058 225
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			316 998	11 038
GN	Différences positives de change			254 866	1 452 327
GP	Total des produits financiers (V)			14 664 940	9 413 443
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 512 752	316 998
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298 445	1 046 104
GS	Différences négatives de change			668 418	103 913
GU	Total des charges financières (VI)			4 479 615	1 467 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 185 325	7 946 428
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 558 172	15 838 884
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 405	21 201
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 574 070	2 410 196
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	277 529	317 646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 856 005	2 749 043
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		375
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 836 364	481 352
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 836 364	481 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 640	2 267 317
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		139 302
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 616	2 108 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 880 525	214 993 316
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 430 329	199 134 757
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 450 196	15 858 558
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 832 187	201 136	83 669	2 949 654
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 809 507	1 298 304	8 919 850	24 187 962
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 641 695	1 499 440	9 003 519	27 137 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	277 529		277 529
4T	Provisions pour perte de change				62 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 998	62 752	46 998	62 752
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 200 000
6N	Sur stocks et en cours	1 800 808	2 197 190	1 800 808	2 197 190
6T	Sur comptes clients	3 015 515		709 171	2 306 344
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 086 323	4 647 190	2 779 979	6 953 534
7C	TOTAL GENERAL	5 410 851	4 709 942	3 104 507	7 016 286
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	23 599 628	23 599 628
UT	Autres immobilisations financières	22 187	22 187
VA	Clients douteux ou litigieux	344
UX	Autres créances clients	43 570 512
UY	Personnel et comptes rattachés	155 073
VB	T. V. A.	2 828 817
VP	Divers	180 015
VC	Groupe et associés	1 130 758
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 366 610
VS	Charges constatées d’avance	205 578
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 059 520	74 059 520
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	156 667	156 667
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	15 000 000		15 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 316 165	5 316 165
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 643 143	7 143 143	17 500 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 125 990	12 125 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 316 871	20 316 871
8C	Personnel et comptes rattachés	3 964 596	3 964 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 542 777	2 542 777
VW	T.V.A.	1 086 795	1 086 795
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	174 267	174 267
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	464 253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 732 047	12 732 047
8L	Produits constatés d’avance	29 417	29 417
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	98 552 988	66 052 988	32 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 200 000

31/08/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3194 du 12/06/2023
Numéro de gestion : 1973B00023
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 060 796	2 949 654	3 111 142	1 157 925
AH	Fonds commercial	1 527 072		1 527 072	1 964 218
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 000		20 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				250 000
AN	Terrains	2 657 281	1 198 986	1 458 295	893 547
AP	Constructions	23 685 854	17 609 716	6 076 138	5 791 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 820 113	1 361 415	458 697	328 438
AT	Autres immobilisations corporelles	5 038 002	4 017 844	1 020 157	978 170
AV	Immobilisations en cours	1 346 526		1 346 526	5 382 540
CU	Autres participations	95 246 910	2 200 000	93 046 910	74 612 429
BB	Créances rattachées à des participations	23 599 628	250 000	23 349 628
BF	Prêts				3 000 000
BH	Autres immobilisations financières	22 187		22 187	26 554
BJ	TOTAL (I)	161 024 367	29 587 616	131 436 752	94 384 933
BT	Marchandises	14 755 785	2 197 190	12 558 595	21 600 863
BX	Clients et comptes rattachés	43 570 856	2 306 344	41 264 512	47 622 521
BZ	Autres créances	6 661 272		6 661 272	10 814 173
CD	Valeurs mobilières de placement	15 423 862		15 423 862	15 064 340
CF	Disponibilités	21 628 411		21 628 411	43 619 233
CH	Charges constatées d’avance	205 578		205 578	176 095
CJ	TOTAL (II)	102 245 763	4 503 534	97 742 229	138 897 225
CN	Ecarts de conversion actif (V)	62 752		62 752	46 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	263 332 882	34 091 149	229 241 733	233 329 157
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 828 225	9 828 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	779 099	779 099
DD	Réserve légale (1)	982 823	982 823
DG	Autres réserves	102 300 189	91 901 755
DH	Report à nouveau	1 124 952	1 124 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 450 196	15 858 558
DJ	Subventions d’investissement	5 002	863
DK	Provisions réglementées		277 529
DL	TOTAL (I)	130 470 485	120 753 804
DP	Provisions pour risques	62 752	46 998
DR	TOTAL (III)	62 752	46 998
DS	Emprunts obligataires convertibles	156 667	158 333
DT	Autres emprunts obligataires	15 000 000	15 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 959 308	31 908 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 125 990	12 898 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 316 871	28 700 268
DY	Dettes fiscales et sociales	7 768 436	10 292 779
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	373 865
EA	Autres dettes	12 732 047	12 992 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	29 417	70 000
EC	TOTAL (IV)	98 552 988	112 395 486
ED	(V)	155 507	132 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	229 241 733	233 329 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	88 078 673	19 450 135	107 528 808	191 419 229
FG	Production vendue services	9 604 656	851 027	10 455 683	8 128 715
FJ	Chiffres d’affaires nets	97 683 328	20 301 163	117 984 491	199 547 944
FN	Production immobilisée			973 177
FO	Subventions d’exploitation			26 602	16 588
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 318 695	3 153 815
FQ	Autres produits			56 616	112 483
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 359 580	202 830 829
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 723 818	136 762 124
FT	Variation de stock (marchandises)			5 395 636	2 258 709
FW	Autres achats et charges externes			22 932 865	26 388 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 587 939	2 394 747
FY	Salaires et traitements			12 785 537	16 070 501
FZ	Charges sociales			5 850 347	7 050 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 499 440	1 616 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 197 190	2 264 712
GE	Autres charges			13 961	101 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 986 733	194 906 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 372 847	7 923 867
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				31 412
GJ	Produits financiers de participations			8 682 896	6 891 853
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 410 180	1 058 225
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			316 998	11 038
GN	Différences positives de change			254 866	1 452 327
GP	Total des produits financiers (V)			14 664 940	9 413 443
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 512 752	316 998
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298 445	1 046 104
GS	Différences négatives de change			668 418	103 913
GU	Total des charges financières (VI)			4 479 615	1 467 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 185 325	7 946 428
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 558 172	15 838 884
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 405	21 201
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 574 070	2 410 196
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	277 529	317 646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 856 005	2 749 043
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		375
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 836 364	481 352
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 836 364	481 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 640	2 267 317
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		139 302
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 616	2 108 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 880 525	214 993 316
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 430 329	199 134 757
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 450 196	15 858 558
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 832 187	201 136	83 669	2 949 654
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 809 507	1 298 304	8 919 850	24 187 962
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 641 695	1 499 440	9 003 519	27 137 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	277 529		277 529
4T	Provisions pour perte de change				62 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 998	62 752	46 998	62 752
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 200 000
6N	Sur stocks et en cours	1 800 808	2 197 190	1 800 808	2 197 190
6T	Sur comptes clients	3 015 515		709 171	2 306 344
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 086 323	4 647 190	2 779 979	6 953 534
7C	TOTAL GENERAL	5 410 851	4 709 942	3 104 507	7 016 286
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	23 599 628	23 599 628
UT	Autres immobilisations financières	22 187	22 187
VA	Clients douteux ou litigieux	344
UX	Autres créances clients	43 570 512
UY	Personnel et comptes rattachés	155 073
VB	T. V. A.	2 828 817
VP	Divers	180 015
VC	Groupe et associés	1 130 758
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 366 610
VS	Charges constatées d’avance	205 578
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 059 520	74 059 520
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	156 667	156 667
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	15 000 000		15 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 316 165	5 316 165
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 643 143	7 143 143	17 500 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 125 990	12 125 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 316 871	20 316 871
8C	Personnel et comptes rattachés	3 964 596	3 964 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 542 777	2 542 777
VW	T.V.A.	1 086 795	1 086 795
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	174 267	174 267
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	464 253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 732 047	12 732 047
8L	Produits constatés d’avance	29 417	29 417
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	98 552 988	66 052 988	32 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 200 000

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2380 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 1973B00023
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 060 796	2 949 654	3 111 142	1 157 925
AH	Fonds commercial	1 527 072		1 527 072	1 964 218
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 000		20 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				250 000
AN	Terrains	2 657 281	1 198 986	1 458 295	893 547
AP	Constructions	23 685 854	17 609 716	6 076 138	5 791 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 820 113	1 361 415	458 697	328 438
AT	Autres immobilisations corporelles	5 038 002	4 017 844	1 020 157	978 170
AV	Immobilisations en cours	1 346 526		1 346 526	5 382 540
CU	Autres participations	95 246 910	2 200 000	93 046 910	74 612 429
BB	Créances rattachées à des participations	23 599 628	250 000	23 349 628
BF	Prêts				3 000 000
BH	Autres immobilisations financières	22 187		22 187	26 554
BJ	TOTAL (I)	161 024 367	29 587 616	131 436 752	94 384 933
BT	Marchandises	14 755 785	2 197 190	12 558 595	21 600 863
BX	Clients et comptes rattachés	43 570 856	2 306 344	41 264 512	47 622 521
BZ	Autres créances	6 661 272		6 661 272	10 814 173
CD	Valeurs mobilières de placement	15 423 862		15 423 862	15 064 340
CF	Disponibilités	21 628 411		21 628 411	43 619 233
CH	Charges constatées d’avance	205 578		205 578	176 095
CJ	TOTAL (II)	102 245 763	4 503 534	97 742 229	138 897 225
CN	Ecarts de conversion actif (V)	62 752		62 752	46 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	263 332 882	34 091 149	229 241 733	233 329 157
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 828 225	9 828 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	779 099	779 099
DD	Réserve légale (1)	982 823	982 823
DG	Autres réserves	102 300 189	91 901 755
DH	Report à nouveau	1 124 952	1 124 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 450 196	15 858 558
DJ	Subventions d’investissement	5 002	863
DK	Provisions réglementées		277 529
DL	TOTAL (I)	130 470 485	120 753 804
DP	Provisions pour risques	62 752	46 998
DR	TOTAL (III)	62 752	46 998
DS	Emprunts obligataires convertibles	156 667	158 333
DT	Autres emprunts obligataires	15 000 000	15 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 959 308	31 908 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 125 990	12 898 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 316 871	28 700 268
DY	Dettes fiscales et sociales	7 768 436	10 292 779
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	373 865
EA	Autres dettes	12 732 047	12 992 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	29 417	70 000
EC	TOTAL (IV)	98 552 988	112 395 486
ED	(V)	155 507	132 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	229 241 733	233 329 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	88 078 673	19 450 135	107 528 808	191 419 229
FG	Production vendue services	9 604 656	851 027	10 455 683	8 128 715
FJ	Chiffres d’affaires nets	97 683 328	20 301 163	117 984 491	199 547 944
FN	Production immobilisée			973 177
FO	Subventions d’exploitation			26 602	16 588
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 318 695	3 153 815
FQ	Autres produits			56 616	112 483
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 359 580	202 830 829
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 723 818	136 762 124
FT	Variation de stock (marchandises)			5 395 636	2 258 709
FW	Autres achats et charges externes			22 932 865	26 388 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 587 939	2 394 747
FY	Salaires et traitements			12 785 537	16 070 501
FZ	Charges sociales			5 850 347	7 050 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 499 440	1 616 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 197 190	2 264 712
GE	Autres charges			13 961	101 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 986 733	194 906 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 372 847	7 923 867
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				31 412
GJ	Produits financiers de participations			8 682 896	6 891 853
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 410 180	1 058 225
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			316 998	11 038
GN	Différences positives de change			254 866	1 452 327
GP	Total des produits financiers (V)			14 664 940	9 413 443
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 512 752	316 998
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298 445	1 046 104
GS	Différences négatives de change			668 418	103 913
GU	Total des charges financières (VI)			4 479 615	1 467 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 185 325	7 946 428
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 558 172	15 838 884
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 405	21 201
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 574 070	2 410 196
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	277 529	317 646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 856 005	2 749 043
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		375
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 836 364	481 352
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 836 364	481 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 640	2 267 317
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		139 302
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 616	2 108 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 880 525	214 993 316
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 430 329	199 134 757
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 450 196	15 858 558
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 832 187	201 136	83 669	2 949 654
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 809 507	1 298 304	8 919 850	24 187 962
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 641 695	1 499 440	9 003 519	27 137 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	277 529		277 529
4T	Provisions pour perte de change				62 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 998	62 752	46 998	62 752
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 200 000
6N	Sur stocks et en cours	1 800 808	2 197 190	1 800 808	2 197 190
6T	Sur comptes clients	3 015 515		709 171	2 306 344
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 086 323	4 647 190	2 779 979	6 953 534
7C	TOTAL GENERAL	5 410 851	4 709 942	3 104 507	7 016 286
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	23 599 628	23 599 628
UT	Autres immobilisations financières	22 187	22 187
VA	Clients douteux ou litigieux	344
UX	Autres créances clients	43 570 512
UY	Personnel et comptes rattachés	155 073
VB	T. V. A.	2 828 817
VP	Divers	180 015
VC	Groupe et associés	1 130 758
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 366 610
VS	Charges constatées d’avance	205 578
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 059 520	74 059 520
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	156 667	156 667
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	15 000 000		15 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 316 165	5 316 165
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 643 143	7 143 143	17 500 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 125 990	12 125 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 316 871	20 316 871
8C	Personnel et comptes rattachés	3 964 596	3 964 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 542 777	2 542 777
VW	T.V.A.	1 086 795	1 086 795
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	174 267	174 267
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	464 253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 732 047	12 732 047
8L	Produits constatés d’avance	29 417	29 417
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	98 552 988	66 052 988	32 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 200 000

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 353 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 1973B00023
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 060 796	2 949 654	3 111 142	1 157 925
AH	Fonds commercial	1 527 072		1 527 072	1 964 218
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 000		20 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				250 000
AN	Terrains	2 657 281	1 198 986	1 458 295	893 547
AP	Constructions	23 685 854	17 609 716	6 076 138	5 791 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 820 113	1 361 415	458 697	328 438
AT	Autres immobilisations corporelles	5 038 002	4 017 844	1 020 157	978 170
AV	Immobilisations en cours	1 346 526		1 346 526	5 382 540
CU	Autres participations	95 246 910	2 200 000	93 046 910	74 612 429
BB	Créances rattachées à des participations	23 599 628	250 000	23 349 628
BF	Prêts				3 000 000
BH	Autres immobilisations financières	22 187		22 187	26 554
BJ	TOTAL (I)	161 024 367	29 587 616	131 436 752	94 384 933
BT	Marchandises	14 755 785	2 197 190	12 558 595	21 600 863
BX	Clients et comptes rattachés	43 570 856	2 306 344	41 264 512	47 622 521
BZ	Autres créances	6 661 272		6 661 272	10 814 173
CD	Valeurs mobilières de placement	15 423 862		15 423 862	15 064 340
CF	Disponibilités	21 628 411		21 628 411	43 619 233
CH	Charges constatées d’avance	205 578		205 578	176 095
CJ	TOTAL (II)	102 245 763	4 503 534	97 742 229	138 897 225
CN	Ecarts de conversion actif (V)	62 752		62 752	46 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	263 332 882	34 091 149	229 241 733	233 329 157
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 828 225	9 828 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	779 099	779 099
DD	Réserve légale (1)	982 823	982 823
DG	Autres réserves	102 300 189	91 901 755
DH	Report à nouveau	1 124 952	1 124 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 450 196	15 858 558
DJ	Subventions d’investissement	5 002	863
DK	Provisions réglementées		277 529
DL	TOTAL (I)	130 470 485	120 753 804
DP	Provisions pour risques	62 752	46 998
DR	TOTAL (III)	62 752	46 998
DS	Emprunts obligataires convertibles	156 667	158 333
DT	Autres emprunts obligataires	15 000 000	15 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 959 308	31 908 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 125 990	12 898 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 316 871	28 700 268
DY	Dettes fiscales et sociales	7 768 436	10 292 779
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	373 865
EA	Autres dettes	12 732 047	12 992 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	29 417	70 000
EC	TOTAL (IV)	98 552 988	112 395 486
ED	(V)	155 507	132 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	229 241 733	233 329 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	88 078 673	19 450 135	107 528 808	191 419 229
FG	Production vendue services	9 604 656	851 027	10 455 683	8 128 715
FJ	Chiffres d’affaires nets	97 683 328	20 301 163	117 984 491	199 547 944
FN	Production immobilisée			973 177
FO	Subventions d’exploitation			26 602	16 588
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 318 695	3 153 815
FQ	Autres produits			56 616	112 483
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 359 580	202 830 829
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 723 818	136 762 124
FT	Variation de stock (marchandises)			5 395 636	2 258 709
FW	Autres achats et charges externes			22 932 865	26 388 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 587 939	2 394 747
FY	Salaires et traitements			12 785 537	16 070 501
FZ	Charges sociales			5 850 347	7 050 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 499 440	1 616 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 197 190	2 264 712
GE	Autres charges			13 961	101 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 986 733	194 906 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 372 847	7 923 867
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				31 412
GJ	Produits financiers de participations			8 682 896	6 891 853
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 410 180	1 058 225
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			316 998	11 038
GN	Différences positives de change			254 866	1 452 327
GP	Total des produits financiers (V)			14 664 940	9 413 443
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 512 752	316 998
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298 445	1 046 104
GS	Différences négatives de change			668 418	103 913
GU	Total des charges financières (VI)			4 479 615	1 467 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 185 325	7 946 428
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 558 172	15 838 884
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 405	21 201
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 574 070	2 410 196
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	277 529	317 646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 856 005	2 749 043
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		375
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 836 364	481 352
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 836 364	481 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 640	2 267 317
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		139 302
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 616	2 108 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 880 525	214 993 316
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 430 329	199 134 757
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 450 196	15 858 558
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 832 187	201 136	83 669	2 949 654
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 809 507	1 298 304	8 919 850	24 187 962
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 641 695	1 499 440	9 003 519	27 137 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	277 529		277 529
4T	Provisions pour perte de change				62 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 998	62 752	46 998	62 752
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 200 000
6N	Sur stocks et en cours	1 800 808	2 197 190	1 800 808	2 197 190
6T	Sur comptes clients	3 015 515		709 171	2 306 344
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 086 323	4 647 190	2 779 979	6 953 534
7C	TOTAL GENERAL	5 410 851	4 709 942	3 104 507	7 016 286
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	23 599 628	23 599 628
UT	Autres immobilisations financières	22 187	22 187
VA	Clients douteux ou litigieux	344
UX	Autres créances clients	43 570 512
UY	Personnel et comptes rattachés	155 073
VB	T. V. A.	2 828 817
VP	Divers	180 015
VC	Groupe et associés	1 130 758
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 366 610
VS	Charges constatées d’avance	205 578
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 059 520	74 059 520
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	156 667	156 667
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	15 000 000		15 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 316 165	5 316 165
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 643 143	7 143 143	17 500 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 125 990	12 125 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 316 871	20 316 871
8C	Personnel et comptes rattachés	3 964 596	3 964 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 542 777	2 542 777
VW	T.V.A.	1 086 795	1 086 795
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	174 267	174 267
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	464 253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 732 047	12 732 047
8L	Produits constatés d’avance	29 417	29 417
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	98 552 988	66 052 988	32 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 200 000

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 258 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 1973B00023
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 060 796	2 949 654	3 111 142	1 157 925
AH	Fonds commercial	1 527 072		1 527 072	1 964 218
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 000		20 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				250 000
AN	Terrains	2 657 281	1 198 986	1 458 295	893 547
AP	Constructions	23 685 854	17 609 716	6 076 138	5 791 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 820 113	1 361 415	458 697	328 438
AT	Autres immobilisations corporelles	5 038 002	4 017 844	1 020 157	978 170
AV	Immobilisations en cours	1 346 526		1 346 526	5 382 540
CU	Autres participations	95 246 910	2 200 000	93 046 910	74 612 429
BB	Créances rattachées à des participations	23 599 628	250 000	23 349 628
BF	Prêts				3 000 000
BH	Autres immobilisations financières	22 187		22 187	26 554
BJ	TOTAL (I)	161 024 367	29 587 616	131 436 752	94 384 933
BT	Marchandises	14 755 785	2 197 190	12 558 595	21 600 863
BX	Clients et comptes rattachés	43 570 856	2 306 344	41 264 512	47 622 521
BZ	Autres créances	6 661 272		6 661 272	10 814 173
CD	Valeurs mobilières de placement	15 423 862		15 423 862	15 064 340
CF	Disponibilités	21 628 411		21 628 411	43 619 233
CH	Charges constatées d’avance	205 578		205 578	176 095
CJ	TOTAL (II)	102 245 763	4 503 534	97 742 229	138 897 225
CN	Ecarts de conversion actif (V)	62 752		62 752	46 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	263 332 882	34 091 149	229 241 733	233 329 157
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 828 225	9 828 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	779 099	779 099
DD	Réserve légale (1)	982 823	982 823
DG	Autres réserves	102 300 189	91 901 755
DH	Report à nouveau	1 124 952	1 124 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 450 196	15 858 558
DJ	Subventions d’investissement	5 002	863
DK	Provisions réglementées		277 529
DL	TOTAL (I)	130 470 485	120 753 804
DP	Provisions pour risques	62 752	46 998
DR	TOTAL (III)	62 752	46 998
DS	Emprunts obligataires convertibles	156 667	158 333
DT	Autres emprunts obligataires	15 000 000	15 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 959 308	31 908 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 125 990	12 898 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 316 871	28 700 268
DY	Dettes fiscales et sociales	7 768 436	10 292 779
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	373 865
EA	Autres dettes	12 732 047	12 992 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	29 417	70 000
EC	TOTAL (IV)	98 552 988	112 395 486
ED	(V)	155 507	132 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	229 241 733	233 329 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	88 078 673	19 450 135	107 528 808	191 419 229
FG	Production vendue services	9 604 656	851 027	10 455 683	8 128 715
FJ	Chiffres d’affaires nets	97 683 328	20 301 163	117 984 491	199 547 944
FN	Production immobilisée			973 177
FO	Subventions d’exploitation			26 602	16 588
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 318 695	3 153 815
FQ	Autres produits			56 616	112 483
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 359 580	202 830 829
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 723 818	136 762 124
FT	Variation de stock (marchandises)			5 395 636	2 258 709
FW	Autres achats et charges externes			22 932 865	26 388 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 587 939	2 394 747
FY	Salaires et traitements			12 785 537	16 070 501
FZ	Charges sociales			5 850 347	7 050 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 499 440	1 616 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 197 190	2 264 712
GE	Autres charges			13 961	101 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 986 733	194 906 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 372 847	7 923 867
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				31 412
GJ	Produits financiers de participations			8 682 896	6 891 853
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 410 180	1 058 225
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			316 998	11 038
GN	Différences positives de change			254 866	1 452 327
GP	Total des produits financiers (V)			14 664 940	9 413 443
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 512 752	316 998
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298 445	1 046 104
GS	Différences négatives de change			668 418	103 913
GU	Total des charges financières (VI)			4 479 615	1 467 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 185 325	7 946 428
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 558 172	15 838 884
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 405	21 201
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 574 070	2 410 196
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	277 529	317 646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 856 005	2 749 043
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		375
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 836 364	481 352
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 836 364	481 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 640	2 267 317
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		139 302
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 616	2 108 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 880 525	214 993 316
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 430 329	199 134 757
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 450 196	15 858 558
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 832 187	201 136	83 669	2 949 654
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 809 507	1 298 304	8 919 850	24 187 962
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 641 695	1 499 440	9 003 519	27 137 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	277 529		277 529
4T	Provisions pour perte de change				62 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 998	62 752	46 998	62 752
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 200 000
6N	Sur stocks et en cours	1 800 808	2 197 190	1 800 808	2 197 190
6T	Sur comptes clients	3 015 515		709 171	2 306 344
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 086 323	4 647 190	2 779 979	6 953 534
7C	TOTAL GENERAL	5 410 851	4 709 942	3 104 507	7 016 286
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	23 599 628	23 599 628
UT	Autres immobilisations financières	22 187	22 187
VA	Clients douteux ou litigieux	344
UX	Autres créances clients	43 570 512
UY	Personnel et comptes rattachés	155 073
VB	T. V. A.	2 828 817
VP	Divers	180 015
VC	Groupe et associés	1 130 758
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 366 610
VS	Charges constatées d’avance	205 578
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 059 520	74 059 520
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	156 667	156 667
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	15 000 000		15 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 316 165	5 316 165
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 643 143	7 143 143	17 500 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 125 990	12 125 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 316 871	20 316 871
8C	Personnel et comptes rattachés	3 964 596	3 964 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 542 777	2 542 777
VW	T.V.A.	1 086 795	1 086 795
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	174 267	174 267
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	464 253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 732 047	12 732 047
8L	Produits constatés d’avance	29 417	29 417
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	98 552 988	66 052 988	32 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 200 000

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 6795 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 1973B00023
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 060 796	2 949 654	3 111 142	1 157 925
AH	Fonds commercial	1 527 072		1 527 072	1 964 218
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 000		20 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				250 000
AN	Terrains	2 657 281	1 198 986	1 458 295	893 547
AP	Constructions	23 685 854	17 609 716	6 076 138	5 791 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 820 113	1 361 415	458 697	328 438
AT	Autres immobilisations corporelles	5 038 002	4 017 844	1 020 157	978 170
AV	Immobilisations en cours	1 346 526		1 346 526	5 382 540
CU	Autres participations	95 246 910	2 200 000	93 046 910	74 612 429
BB	Créances rattachées à des participations	23 599 628	250 000	23 349 628
BF	Prêts				3 000 000
BH	Autres immobilisations financières	22 187		22 187	26 554
BJ	TOTAL (I)	161 024 367	29 587 616	131 436 752	94 384 933
BT	Marchandises	14 755 785	2 197 190	12 558 595	21 600 863
BX	Clients et comptes rattachés	43 570 856	2 306 344	41 264 512	47 622 521
BZ	Autres créances	6 661 272		6 661 272	10 814 173
CD	Valeurs mobilières de placement	15 423 862		15 423 862	15 064 340
CF	Disponibilités	21 628 411		21 628 411	43 619 233
CH	Charges constatées d’avance	205 578		205 578	176 095
CJ	TOTAL (II)	102 245 763	4 503 534	97 742 229	138 897 225
CN	Ecarts de conversion actif (V)	62 752		62 752	46 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	263 332 882	34 091 149	229 241 733	233 329 157
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 828 225	9 828 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	779 099	779 099
DD	Réserve légale (1)	982 823	982 823
DG	Autres réserves	102 300 189	91 901 755
DH	Report à nouveau	1 124 952	1 124 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 450 196	15 858 558
DJ	Subventions d’investissement	5 002	863
DK	Provisions réglementées		277 529
DL	TOTAL (I)	130 470 485	120 753 804
DP	Provisions pour risques	62 752	46 998
DR	TOTAL (III)	62 752	46 998
DS	Emprunts obligataires convertibles	156 667	158 333
DT	Autres emprunts obligataires	15 000 000	15 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 959 308	31 908 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 125 990	12 898 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 316 871	28 700 268
DY	Dettes fiscales et sociales	7 768 436	10 292 779
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	373 865
EA	Autres dettes	12 732 047	12 992 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	29 417	70 000
EC	TOTAL (IV)	98 552 988	112 395 486
ED	(V)	155 507	132 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	229 241 733	233 329 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	88 078 673	19 450 135	107 528 808	191 419 229
FG	Production vendue services	9 604 656	851 027	10 455 683	8 128 715
FJ	Chiffres d’affaires nets	97 683 328	20 301 163	117 984 491	199 547 944
FN	Production immobilisée			973 177
FO	Subventions d’exploitation			26 602	16 588
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 318 695	3 153 815
FQ	Autres produits			56 616	112 483
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 359 580	202 830 829
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 723 818	136 762 124
FT	Variation de stock (marchandises)			5 395 636	2 258 709
FW	Autres achats et charges externes			22 932 865	26 388 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 587 939	2 394 747
FY	Salaires et traitements			12 785 537	16 070 501
FZ	Charges sociales			5 850 347	7 050 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 499 440	1 616 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 197 190	2 264 712
GE	Autres charges			13 961	101 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 986 733	194 906 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 372 847	7 923 867
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				31 412
GJ	Produits financiers de participations			8 682 896	6 891 853
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 410 180	1 058 225
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			316 998	11 038
GN	Différences positives de change			254 866	1 452 327
GP	Total des produits financiers (V)			14 664 940	9 413 443
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 512 752	316 998
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298 445	1 046 104
GS	Différences négatives de change			668 418	103 913
GU	Total des charges financières (VI)			4 479 615	1 467 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 185 325	7 946 428
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 558 172	15 838 884
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 405	21 201
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 574 070	2 410 196
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	277 529	317 646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 856 005	2 749 043
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		375
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 836 364	481 352
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 836 364	481 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 640	2 267 317
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		139 302
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 616	2 108 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 880 525	214 993 316
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 430 329	199 134 757
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 450 196	15 858 558
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 832 187	201 136	83 669	2 949 654
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 809 507	1 298 304	8 919 850	24 187 962
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 641 695	1 499 440	9 003 519	27 137 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	277 529		277 529
4T	Provisions pour perte de change				62 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 998	62 752	46 998	62 752
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 200 000
6N	Sur stocks et en cours	1 800 808	2 197 190	1 800 808	2 197 190
6T	Sur comptes clients	3 015 515		709 171	2 306 344
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 086 323	4 647 190	2 779 979	6 953 534
7C	TOTAL GENERAL	5 410 851	4 709 942	3 104 507	7 016 286
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	23 599 628	23 599 628
UT	Autres immobilisations financières	22 187	22 187
VA	Clients douteux ou litigieux	344
UX	Autres créances clients	43 570 512
UY	Personnel et comptes rattachés	155 073
VB	T. V. A.	2 828 817
VP	Divers	180 015
VC	Groupe et associés	1 130 758
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 366 610
VS	Charges constatées d’avance	205 578
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 059 520	74 059 520
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	156 667	156 667
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	15 000 000		15 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 316 165	5 316 165
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 643 143	7 143 143	17 500 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 125 990	12 125 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 316 871	20 316 871
8C	Personnel et comptes rattachés	3 964 596	3 964 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 542 777	2 542 777
VW	T.V.A.	1 086 795	1 086 795
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	174 267	174 267
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	464 253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 732 047	12 732 047
8L	Produits constatés d’avance	29 417	29 417
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	98 552 988	66 052 988	32 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 200 000

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 430 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 1973B00023
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 060 796	2 949 654	3 111 142	1 157 925
AH	Fonds commercial	1 527 072		1 527 072	1 964 218
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 000		20 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				250 000
AN	Terrains	2 657 281	1 198 986	1 458 295	893 547
AP	Constructions	23 685 854	17 609 716	6 076 138	5 791 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 820 113	1 361 415	458 697	328 438
AT	Autres immobilisations corporelles	5 038 002	4 017 844	1 020 157	978 170
AV	Immobilisations en cours	1 346 526		1 346 526	5 382 540
CU	Autres participations	95 246 910	2 200 000	93 046 910	74 612 429
BB	Créances rattachées à des participations	23 599 628	250 000	23 349 628
BF	Prêts				3 000 000
BH	Autres immobilisations financières	22 187		22 187	26 554
BJ	TOTAL (I)	161 024 367	29 587 616	131 436 752	94 384 933
BT	Marchandises	14 755 785	2 197 190	12 558 595	21 600 863
BX	Clients et comptes rattachés	43 570 856	2 306 344	41 264 512	47 622 521
BZ	Autres créances	6 661 272		6 661 272	10 814 173
CD	Valeurs mobilières de placement	15 423 862		15 423 862	15 064 340
CF	Disponibilités	21 628 411		21 628 411	43 619 233
CH	Charges constatées d’avance	205 578		205 578	176 095
CJ	TOTAL (II)	102 245 763	4 503 534	97 742 229	138 897 225
CN	Ecarts de conversion actif (V)	62 752		62 752	46 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	263 332 882	34 091 149	229 241 733	233 329 157
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 828 225	9 828 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	779 099	779 099
DD	Réserve légale (1)	982 823	982 823
DG	Autres réserves	102 300 189	91 901 755
DH	Report à nouveau	1 124 952	1 124 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 450 196	15 858 558
DJ	Subventions d’investissement	5 002	863
DK	Provisions réglementées		277 529
DL	TOTAL (I)	130 470 485	120 753 804
DP	Provisions pour risques	62 752	46 998
DR	TOTAL (III)	62 752	46 998
DS	Emprunts obligataires convertibles	156 667	158 333
DT	Autres emprunts obligataires	15 000 000	15 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 959 308	31 908 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 125 990	12 898 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 316 871	28 700 268
DY	Dettes fiscales et sociales	7 768 436	10 292 779
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	373 865
EA	Autres dettes	12 732 047	12 992 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	29 417	70 000
EC	TOTAL (IV)	98 552 988	112 395 486
ED	(V)	155 507	132 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	229 241 733	233 329 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	88 078 673	19 450 135	107 528 808	191 419 229
FG	Production vendue services	9 604 656	851 027	10 455 683	8 128 715
FJ	Chiffres d’affaires nets	97 683 328	20 301 163	117 984 491	199 547 944
FN	Production immobilisée			973 177
FO	Subventions d’exploitation			26 602	16 588
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 318 695	3 153 815
FQ	Autres produits			56 616	112 483
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 359 580	202 830 829
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 723 818	136 762 124
FT	Variation de stock (marchandises)			5 395 636	2 258 709
FW	Autres achats et charges externes			22 932 865	26 388 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 587 939	2 394 747
FY	Salaires et traitements			12 785 537	16 070 501
FZ	Charges sociales			5 850 347	7 050 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 499 440	1 616 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 197 190	2 264 712
GE	Autres charges			13 961	101 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 986 733	194 906 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 372 847	7 923 867
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				31 412
GJ	Produits financiers de participations			8 682 896	6 891 853
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 410 180	1 058 225
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			316 998	11 038
GN	Différences positives de change			254 866	1 452 327
GP	Total des produits financiers (V)			14 664 940	9 413 443
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 512 752	316 998
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298 445	1 046 104
GS	Différences négatives de change			668 418	103 913
GU	Total des charges financières (VI)			4 479 615	1 467 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 185 325	7 946 428
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 558 172	15 838 884
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 405	21 201
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 574 070	2 410 196
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	277 529	317 646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 856 005	2 749 043
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		375
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 836 364	481 352
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 836 364	481 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 640	2 267 317
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		139 302
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 616	2 108 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 880 525	214 993 316
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 430 329	199 134 757
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 450 196	15 858 558
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 832 187	201 136	83 669	2 949 654
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 809 507	1 298 304	8 919 850	24 187 962
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 641 695	1 499 440	9 003 519	27 137 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	277 529		277 529
4T	Provisions pour perte de change				62 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 998	62 752	46 998	62 752
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 200 000
6N	Sur stocks et en cours	1 800 808	2 197 190	1 800 808	2 197 190
6T	Sur comptes clients	3 015 515		709 171	2 306 344
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 086 323	4 647 190	2 779 979	6 953 534
7C	TOTAL GENERAL	5 410 851	4 709 942	3 104 507	7 016 286
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	23 599 628	23 599 628
UT	Autres immobilisations financières	22 187	22 187
VA	Clients douteux ou litigieux	344
UX	Autres créances clients	43 570 512
UY	Personnel et comptes rattachés	155 073
VB	T. V. A.	2 828 817
VP	Divers	180 015
VC	Groupe et associés	1 130 758
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 366 610
VS	Charges constatées d’avance	205 578
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 059 520	74 059 520
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	156 667	156 667
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	15 000 000		15 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 316 165	5 316 165
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 643 143	7 143 143	17 500 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 125 990	12 125 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 316 871	20 316 871
8C	Personnel et comptes rattachés	3 964 596	3 964 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 542 777	2 542 777
VW	T.V.A.	1 086 795	1 086 795
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	174 267	174 267
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	464 253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 732 047	12 732 047
8L	Produits constatés d’avance	29 417	29 417
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	98 552 988	66 052 988	32 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 200 000

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1701 du 25/04/2017
Numéro de gestion : 1973B00023
Code activité : 4675Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 060 796	2 949 654	3 111 142	1 157 925
AH	Fonds commercial	1 527 072		1 527 072	1 964 218
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 000		20 000
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles				250 000
AN	Terrains	2 657 281	1 198 986	1 458 295	893 547
AP	Constructions	23 685 854	17 609 716	6 076 138	5 791 112
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 820 113	1 361 415	458 697	328 438
AT	Autres immobilisations corporelles	5 038 002	4 017 844	1 020 157	978 170
AV	Immobilisations en cours	1 346 526		1 346 526	5 382 540
CU	Autres participations	95 246 910	2 200 000	93 046 910	74 612 429
BB	Créances rattachées à des participations	23 599 628	250 000	23 349 628
BF	Prêts				3 000 000
BH	Autres immobilisations financières	22 187		22 187	26 554
BJ	TOTAL (I)	161 024 367	29 587 616	131 436 752	94 384 933
BT	Marchandises	14 755 785	2 197 190	12 558 595	21 600 863
BX	Clients et comptes rattachés	43 570 856	2 306 344	41 264 512	47 622 521
BZ	Autres créances	6 661 272		6 661 272	10 814 173
CD	Valeurs mobilières de placement	15 423 862		15 423 862	15 064 340
CF	Disponibilités	21 628 411		21 628 411	43 619 233
CH	Charges constatées d’avance	205 578		205 578	176 095
CJ	TOTAL (II)	102 245 763	4 503 534	97 742 229	138 897 225
CN	Ecarts de conversion actif (V)	62 752		62 752	46 998
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	263 332 882	34 091 149	229 241 733	233 329 157
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	9 828 225	9 828 225
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	779 099	779 099
DD	Réserve légale (1)	982 823	982 823
DG	Autres réserves	102 300 189	91 901 755
DH	Report à nouveau	1 124 952	1 124 952
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	15 450 196	15 858 558
DJ	Subventions d’investissement	5 002	863
DK	Provisions réglementées		277 529
DL	TOTAL (I)	130 470 485	120 753 804
DP	Provisions pour risques	62 752	46 998
DR	TOTAL (III)	62 752	46 998
DS	Emprunts obligataires convertibles	156 667	158 333
DT	Autres emprunts obligataires	15 000 000	15 000 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29 959 308	31 908 866
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	12 125 990	12 898 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 316 871	28 700 268
DY	Dettes fiscales et sociales	7 768 436	10 292 779
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	373 865
EA	Autres dettes	12 732 047	12 992 547
EB	Produits constatés d’avance (2)	29 417	70 000
EC	TOTAL (IV)	98 552 988	112 395 486
ED	(V)	155 507	132 869
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	229 241 733	233 329 157
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	88 078 673	19 450 135	107 528 808	191 419 229
FG	Production vendue services	9 604 656	851 027	10 455 683	8 128 715
FJ	Chiffres d’affaires nets	97 683 328	20 301 163	117 984 491	199 547 944
FN	Production immobilisée			973 177
FO	Subventions d’exploitation			26 602	16 588
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 318 695	3 153 815
FQ	Autres produits			56 616	112 483
FR	Total des produits d’exploitation (I)			121 359 580	202 830 829
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			63 723 818	136 762 124
FT	Variation de stock (marchandises)			5 395 636	2 258 709
FW	Autres achats et charges externes			22 932 865	26 388 107
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 587 939	2 394 747
FY	Salaires et traitements			12 785 537	16 070 501
FZ	Charges sociales			5 850 347	7 050 241
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 499 440	1 616 602
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 197 190	2 264 712
GE	Autres charges			13 961	101 219
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 986 733	194 906 962
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 372 847	7 923 867
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				31 412
GJ	Produits financiers de participations			8 682 896	6 891 853
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 410 180	1 058 225
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			316 998	11 038
GN	Différences positives de change			254 866	1 452 327
GP	Total des produits financiers (V)			14 664 940	9 413 443
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 512 752	316 998
GR	Intérêts et charges assimilées			1 298 445	1 046 104
GS	Différences négatives de change			668 418	103 913
GU	Total des charges financières (VI)			4 479 615	1 467 014
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10 185 325	7 946 428
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15 558 172	15 838 884
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 405	21 201
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	12 574 070	2 410 196
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	277 529	317 646
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	12 856 005	2 749 043
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		375
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 836 364	481 352
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 836 364	481 727
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 640	2 267 317
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		139 302
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	127 616	2 108 340
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	148 880 525	214 993 316
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	133 430 329	199 134 757
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	15 450 196	15 858 558
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 832 187	201 136	83 669	2 949 654
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	31 809 507	1 298 304	8 919 850	24 187 962
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	34 641 695	1 499 440	9 003 519	27 137 616
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	277 529		277 529
4T	Provisions pour perte de change				62 752
5Z	Total Provisions pour risques et charges	46 998	62 752	46 998	62 752
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 200 000
6N	Sur stocks et en cours	1 800 808	2 197 190	1 800 808	2 197 190
6T	Sur comptes clients	3 015 515		709 171	2 306 344
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 086 323	4 647 190	2 779 979	6 953 534
7C	TOTAL GENERAL	5 410 851	4 709 942	3 104 507	7 016 286
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	23 599 628	23 599 628
UT	Autres immobilisations financières	22 187	22 187
VA	Clients douteux ou litigieux	344
UX	Autres créances clients	43 570 512
UY	Personnel et comptes rattachés	155 073
VB	T. V. A.	2 828 817
VP	Divers	180 015
VC	Groupe et associés	1 130 758
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 366 610
VS	Charges constatées d’avance	205 578
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 059 520	74 059 520
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	156 667	156 667
7Z	Autres emprunts obligataires brut à un an au plus	15 000 000		15 000 000
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 316 165	5 316 165
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	24 643 143	7 143 143	17 500 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	12 125 990	12 125 990
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 316 871	20 316 871
8C	Personnel et comptes rattachés	3 964 596	3 964 596
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 542 777	2 542 777
VW	T.V.A.	1 086 795	1 086 795
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	174 267	174 267
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	464 253	464 253
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12 732 047	12 732 047
8L	Produits constatés d’avance	29 417	29 417
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	98 552 988	66 052 988	32 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	7 200 000

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