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de Balbins

DE SAINT JEAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40815664400028 / Siren : 408156644 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 47 408156644
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE SAINT JEAN
Adresse :
1476 Chemin DE FEYDEL
38270 MARCOLLIN
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2008 : Succession
Prédécesseur : DE SAINT JEAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1996
Dénomination : DE SAINT JEAN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/05/2017 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°687
NOJO : 038010000409233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/06/1996
Descriptif : Transformation d'un GAEC. Changement de dénomination.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 408 156 644
Dénomination : DE SAINT JEAN
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : LOGUT Jean-francois Daniel Denis nom d'usage : LOGUT.
Gérant : GERIN Géraldine nom d'usage : GERIN
Montant du capital : 75000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/03/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE SAINT JEAN
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
31/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Type : Personne Physique

Nom : LOGUT Jean-francois Daniel Denis
Né le 14/07/1971 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
38270 Beaufort
France
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Type : Personne Physique

Nom : GERIN Géraldine
Né le 19/08/1972 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1476 Chemin de Feydel
38270 Marcollin
France
Dépôts des actes :
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Dépôt : N°003544 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Dépôt : N°000498 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Dépôt : N°000498 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Dépôt : N°001391 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts
05/07/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Dépôt : N°003805 déposé le 05/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Dépôt : N°001391 déposé le 06/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Dépôt : N°000498 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Dépôt : N°003544 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA
Etablissements :
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Type : Siège

Adresse :
1476 Chemin de Feydel
38270 Marcollin
France
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996D00305
Type : Etablissement principal

Adresse :
1476 Chemin de Feydel
38270 Marcollin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Exploitation agricole
Observations :
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 05.07.1996. TERRE DAUPHINOISE DU 03.07.1996.
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/002260
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 38270 BEAUFORT au 38270 BEAUFORT à compter du 31.12.2008.
Personnes morales :
03/04/2017 : DE SAINT JEAN
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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