DE PEYANNE

Entreprise

DE PEYANNE
Dernière mise à jour : 31/12/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/10/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33092730200019 / Siren : 330927302 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 13 330927302
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
DE PEYANNE
Adresse :
MAISON PEYANE
762 Route 762 ROUTE DE MAJURAOU

40700 MANT
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/1984
Dénomination : DE PEYANNE
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/11/2009 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°232
NOJO : BXA09306002166A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 02/11/1984
Date de commencement d'activité : 02/11/1984
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 330 927 302
Dénomination : EARL DE PEYANE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PRUGUE Michel Jean-Marie
Montant du capital : 84883.61 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
Maison Peyane Mant
40700 Hagetmau
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE PEYANNE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
31/12/2023 : activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/12/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE PEYANE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GAEC DE PEYANE
Représentants légaux :
19/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Type : Personne Physique

Nom : PRUGUE Michel
Né le 12/07/1958 à MANT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
762 route de Majuraou
Maison Peyane
40700 Mant
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Dépôt : N°1337 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
15/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Dépôt : N°1337 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
30/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Dépôt : N°1404 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Dépôt : N°1404 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
12/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Dépôt : N°1037 déposé le 29/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Dépôt : N°1037 déposé le 29/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Dépôt : N°1404 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
19/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Type : Siège

Adresse :
762 route de Majuraou
Maison Peyane
40700 Mant
FRANCE
19/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1984D00046
Type : Etablissement principal

Adresse :
762 route de Majuraou
Maison Peyane
40700 Mant
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1984
Activité : Exploitation de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/2016 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 556 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 84 883.61 EUR
Personnes morales :
19/05/2016 : EARL DE PEYANE
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 84883.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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