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de Castillon-du-Gard

DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49079890700013 / Siren : 490798907 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 74 490798907
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE
Adresse :
23 MAS DES FOUQUES
13124 PEYPIN
Historique de l'établissement :
24/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2006
Dénomination : DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W133001104
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
31/05/2016 : Excellents Excédents
N° national/d'enregistrement : 4276326
Date de dépôt : 31/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; agrumes frais ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; éducation sur le gaspillage alimentaire ; éducation sur le développement durable ; éducation sur l'impact des pratiques alimentaires sur la santé ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur le gaspillage alimentaire, le développement durable, la santé liée à l'alimentation ; ateliers de cuisine collective ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; restauration collective ; distribution d'aide alimentaire à finalité sociale ou caritative.

Déposant 1 : BIENS COMMUNS, société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 517838611
Adresse :
108 Avenue Danton
94120 FONTENAY SOUS BOIS
FR

Déposant 2 : DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE, Association déclarée de la loi de 1901
Numéro de SIREN : 490798907
Adresse :
21 Le Mas des Fourques
13124 PEYPIN
FR

Déposant 3 : M. Pierre, Jean, Noel RAVENEL
Adresse :
25 rue Dézobry
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet FWPA, M. Bertrand Warusfel
Adresse :
15 BOULEVARD du Palais
75004 PARIS-4E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

31/05/2016 : Excellents Excédents
N° national/d'enregistrement : 4276326
Date de dépôt : 31/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; agrumes frais ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de traitement de matériaux ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; éducation sur le gaspillage alimentaire ; éducation sur le développement durable ; éducation sur l'impact des pratiques alimentaires sur la santé ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur le gaspillage alimentaire, le développement durable, la santé liée à l'alimentation ; ateliers de cuisine collective ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; restauration collective ; distribution d'aide alimentaire à finalité sociale ou caritative.

Déposant 1 : BIENS COMMUNS, société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 517838611
Adresse :
108 Avenue Danton
94120 FONTENAY SOUS BOIS
FR

Déposant 2 : DE MON ASSIETTE A NOTRE PLANETE, Association déclarée de la loi de 1901
Numéro de SIREN : 490798907
Adresse :
21 Le Mas des Fourques
13124 PEYPIN
FR

Déposant 3 : M. Pierre, Jean, Noel RAVENEL
Adresse :
25 rue Dézobry
93200 SAINT-DENIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet FWPA, M. Bertrand Warusfel
Adresse :
15 BOULEVARD du Palais
75004 PARIS-4E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

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