DE LA MOTTE

Entreprise

DE LA MOTTE
Dernière mise à jour : 02/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51812586900017 / Siren : 518125869 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 518125869
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/11/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DE LA MOTTE
Adresse :
2085 Route DE MERVILLE
59190 HAZEBROUCK
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2009
Dénomination : DE LA MOTTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°746
NOJO : BXA09331001140A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/11/2009
Date de commencement d'activité : 02/11/2009

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 518 125 869
Dénomination : DE LA MOTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEZ Marie-Françoise, Antoinette, Thérése né(e) STOCLIN
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La production et la commercialisation d'électricité photovoltaique
Origine des fonds : Création

Adresse :
2085 route de Merville
59190 Hazebrouck
Représentants légaux :
16/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2009B00523
Type : Personne Physique

Nom : STOCLIN (ROUSSEZ) Marie-Françoise Antoinette Thérése
Né le 01/01/1960 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2085 Route de Merville
59190 Hazebrouck
France
Dépôts des actes :
02/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2009B00523
Dépôt : N°002263 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2009B00523
Dépôt : N°002263 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
16/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2009B00523
Type : Siège

Adresse :
2085 Route de Merville
59190 Hazebrouck
France
16/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2009B00523
Type : Etablissement principal

Adresse :
2085 Route de Merville
59190 Hazebrouck
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : La production et la commercialisation d'électricité photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/11/2009 : DE LA MOTTE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production et la commercialisation d'électricité photovoltaique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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