DE LA MORINIERE

Entreprise

DE LA MORINIERE
Dernière mise à jour : 31/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34142937100022 / Siren : 341429371 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 38 341429371
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DE LA MORINIERE
Adresse :
THOUARCE
10 Boulevard DE LA REPUBLIQUE

49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2017 : Succession
Prédécesseur : DE LA MORINIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1977
Dénomination : DE LA MORINIERE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : 004901MYG370517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 341 429 371
Dénomination : DE LA MORINIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : MIGNOT Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LES CAVES DE LA LOIREALCOCER Régis ; Associé indéfiniment responsable : ALCOCER Régis
09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1238
NOJO : 000004901348970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 341 429 371
Dénomination : DE LA MORINIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LES CAVES DE LA LOIRE "BRISSAC - BEAULIEU - TIGNE" SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (COAGRV) représenté par ALCOCER Régis
21/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°445
NOJO : BXB16201000264I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 341 429 371
Dénomination : DE LA MORINIERE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : Du BARET de LIME Bertrand, Marie, Robert
29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°729
NOJO : BXB14112001327M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 341 429 371
Dénomination : DE LA MORINIERE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Du BARET de LIME Bertrand, Marie, Robert
Historique de l'unité légale :
16/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2017 : code NIC
Code NIC : 00022
01/05/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DE LA MORINIERE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA MORINIERE
25/12/1993 : état administratif, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre société civile
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Code NIC : 00014
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SCEA DE LA MORINIERE
Représentants légaux :
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Physique

Nom : MIGNOT Jean-Michel
Né le 29/08/1961 à Longué-Jumelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue des Fontaines
Thouarce
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Morale

Nom : LES CAVES DE LA LOIRE
Siren : 775609787
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Gérant

Adresse :
Vauchrétien-Brissac Quincé
le Vieux Pré
49320 Brissac Loire Aubance
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALCOCER Régis
Né le 10/04/1975 à Cenon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Saint-Vincent
Faye d'Anjou
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Morale

Nom : LES CAVES DE LA LOIRE
Siren : 775609787
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Vauchrétien-Brissac Quincé
le Vieux Pré
49320 Brissac Loire Aubance
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALCOCER Régis
Né le 10/04/1975 à Cenon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Saint-Vincent
Faye d'Anjou
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Physique

Nom : ALCOCER Régis
Né le 10/04/1975 à Cenon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue Saint-Vincent
Faye D'Anjou
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Physique

Nom : MIGNOT Jean-Michel
Né le 29/08/1961 à Longué-Jumelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue des Fontaines
Thouarce
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Morale

Nom : LES CAVES DE LA LOIRE
Siren : 775609787
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Gérant

Adresse :
Vauchrétien-Brissac Quincé
le Vieux Pré
49320 Brissac Loire Aubance
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALCOCER Régis
Né le 10/04/1975 à Cenon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Saint-Vincent
Faye d'Anjou
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Morale

Nom : LES CAVES DE LA LOIRE
Siren : 775609787
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Vauchrétien-Brissac Quincé
le Vieux Pré
49320 Brissac Loire Aubance
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ALCOCER Régis
Né le 10/04/1975 à Cenon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Saint-Vincent
Faye d'Anjou
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
25/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Physique

Nom : ALCOCER Régis
Né le 10/04/1975 à Cenon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue Saint-Vincent
Faye D'Anjou
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Physique

Nom : DU BARET DE LIME Bertrand, Marie, Robert
Né le 09/03/1943 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 avenue Bosquet
75007 Paris
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Physique

Nom : LE BAULT DE LA MORINIERE (DU BARET DE LIME) Caroline
Né le 27/09/1947 à Landemont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
41 avenue Bosquet
75007 Paris 07
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Personne Physique

Nom : LE BAULT DE LA MORINIERE (PORTRAIT) Catherine
Né le 11/04/1952 à Landemont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
89 avenue de l'Université
75007 Paris 07
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°2329 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°2329 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°2329 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/12/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°2329 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°2329 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2019 : Signification de nantissement à la société
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°20747 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
18/09/2019 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°20747 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°17302 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
25/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5078 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social
25/04/2017 : Rapport de la gérance
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5078 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : modification de l'exercice social
25/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5078 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
31/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°4748 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°4748 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°4748 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : transfert du siège social sis 10 Boulevard de la République - Thouarcé 49380 Bellevigne en Layon
31/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°4748 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°4748 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°4172 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°4172 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : modification des articles 12,17,26,28,29,35 et 37 des statuts
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°4172 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
20/06/2016 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6182 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : liquidation & partage partiel de succession Cts BAULT de la MORINIERE
20/06/2016 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6182 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : liquidation & partage partiel de succession Cts BAULT de la MORINIERE
01/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6182 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : SCEA
01/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6182 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : agrément d'associées non exploitante prorogation du mandat du gérant
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6182 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
01/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6182 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : SCEA
01/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6182 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : agrément d'associées non exploitanteprorogation du mandat du gérant
01/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6182 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°797 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT EN QUALITE D'ASSOCIEE DE L'EARL de l'indivision Mademoiselle LE BAULT DE LA MORINIERE ANNE
15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°797 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°797 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°797 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT EN QUALITE D'ASSOCIEE DE L'EARL de l'indivision Mademoiselle LE BAULT DE LA MORINIERE ANNE
15/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°797 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°797 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°2955 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°2955 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/05/2013 : Acte de décès
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°2955 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : décès de Mme Le BAULT de la MORINIERE Anne gérante associé
02/05/2013 : Acte de décès
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°2955 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : décès de Mme Le BAULT de la MORINIERE Anne gérante associé
26/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°46 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL UNIPERSONNELLE
26/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°46 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL UNIPERSONNELLE
14/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5622 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Prorogation de délai Transformation en EARL ADOPTION DES NOUVELLES REGLES STATUTAIRES MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
14/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6486 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : RETRAITS DE LA SOCIETE DE MESDAMES DU BARET DE LIME CAROLINE PORTAIT CATHERINE ET DU BOISHAMON MARIE AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR LE BAULT DE LA MORINIERE RENE,MESDAMES DU BARET DE LIME CAROLINE, PORTRAIT CATHERINE, ET DU BOISHAMON MARIE, CEDANTS, ET MELLE LE BAULT DE LA MORINIERE ANNE, CESSIONNAIRE MISE A JOUR CORRELATIVE DES STATUTS
14/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6484 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5622 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
14/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6484 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6486 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
15/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5016 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D UNE SCEA
15/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5016 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5016 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D UNE SCEA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5622 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Prorogation de délai Transformation en EARL ADOPTION DES NOUVELLES REGLES STATUTAIRES MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6486 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : RETRAITS DE LA SOCIETE DE MESDAMES DU BARET DE LIME CAROLINE PORTAIT CATHERINE ET DU BOISHAMON MARIE AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR LE BAULT DE LA MORINIERE RENE,MESDAMES DU BARET DE LIME CAROLINE, PORTRAIT CATHERINE, ET DU BOISHAMON MARIE, CEDANTS, ET MELLE LE BAULT DE LA MORINIERE ANNE, CESSIONNAIRE MISE A JOUR CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°46 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5016 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5016 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D UNE SCEA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5622 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5622 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5622 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de délai
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5622 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°5622 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES NOUVELLES REGLES STATUTAIRES MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6486 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6486 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : RETRAITS DE LA SOCIETE DE MESDAMES DU BARET DE LIME CAROLINE PORTAIT CATHERINE ET DU BOISHAMON MARIE
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6486 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR LE BAULT DE LA MORINIERE RENE,MESDAMES DU BARET DE LIME CAROLINE,
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6486 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : PORTRAIT CATHERINE, ET DU BOISHAMON MARIE, CEDANTS, ET MELLE LE BAULT DE LA MORINIERE ANNE, CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°6486 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Dépôt : N°46 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
25/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Siège

Adresse :
10 Boulevard de la République
Thouarcé
49380 Bellevigne-en-Layon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
25/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Moriniere
49610 Soulaines-sur-Aubance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2002D00530
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Moriniere
49610 Soulaines-sur-Aubance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1977
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/02/2021 : DE LA MORINIERE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 74 années
12/07/2016 : DE LA MORINIERE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

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