Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Annonce N°789 NOJO : BXB12107000202I Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Melun 529 436 842 Dénomination :DE LA HUGUETIERE Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Cogérant associé : HUGUET Gilles, Jean-Pierre en fonction le 13 Avril 2012 Cogérant associé : GILBERT Arnaud, Jean-Marie en fonction le 13 Avril 2012 Cogérant associé : GILBERT Fabrice, Aimé, Maurice en fonction le 13 Avril 2012
Annonce N°1604 NOJO : BXA11018002220X Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 29/12/2010 Date de commencement d'activité : 03/01/2011 Numéro d'identification : RCS Melun 529 436 842 Dénomination :DE LA HUGUETIERE Forme juridique : E.A.R.L.
Administration : Gérant : MITAUT Laurence Marie Montant du capital : 4000.00 EUR
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2010D00702 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 7 Rue de Vaucouleurs 77570 Château-Landon FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 03/01/2011 Activité : Polyculture Origine du fonds : Divers - -
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 2010D00702 Type : Etablissement principal
Adresse : 7 Rue de Vaucouleurs 77570 Château-Landon FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 03/01/2011 Activité : Polyculture Origine du fonds : Divers - -
Greffe : Melun (7702) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Activité principale : Polyculture
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2010 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2010
Type de capital : Fixe Capital : 4000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Melun (7702) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Activité principale : Polyculture
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2010 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2010
Type de capital : Fixe Capital : 4000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années