DE LA HETROYE

Entreprise

DE LA HETROYE
Dernière mise à jour : 01/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51208568900010 / Siren : 512085689 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 82 512085689
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DE LA HETROYE
Adresse :
1 Allée DE LA HETROYE
76270 CALLENGEVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2009 : Succession
Prédécesseur : SAINTE-BEUVE
Continuité économique
31/08/2011 : Préccession
Successeur : DE LA HETROYE
Continuité économique
25/11/2014 : Succession
Prédécesseur : DE LA HETROYE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2009
Dénomination : DE LA HETROYE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3449
NOJO : 000000760155029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 512 085 689
Dénomination : DE LA HETROYE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLELAND Anne-Marie, Jeanne, Geneviève né(e) SAINTE-BEUVE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLELAND Olivier, Patric
Montant du capital : 609210 EUR
09/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2133
NOJO : BXB15002000034S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dieppe 512 085 689
Dénomination : DE LA HETROYE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLELAND Anne-Marie, Jeanne, Geneviève né(e) SAINTE BEUVE Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLELAND Olivier, Patrick
07/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°848
NOJO : BXA112760009344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/09/2011
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Date d'effet : 31 août 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile avec deux gérants reduction de capital changement de gérants

Numéro d'identification : RCS Meaux 512 085 689
Dénomination : DE LA HETROYE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant : CLELAND Olivier Patrick Co-gérant : SAINTE BEUVE Anne Marie Jeanne Genevieve Associé indéfiniment responsable : SAINTE BEUVE Françoise Ernestine
Montant du capital : 203070.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue du Vivier
77230 Longperrier
12/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1313
NOJO : BXA082180056405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/07/2009
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

Etablissement principal :
Activité : Polyculture
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 allée de la Hétroye
76270 Callengeville

Numéro d'identification : RCS Dieppe 512 085 689
Dénomination : DE LA HETROYE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Co-gérant associé : SAINTE BEUVE Françoise, Ernestine, Marcelle né(e) MARTIN Co-gérant associé : SAINTE BEUVE Bertrand, Philippe, François
Montant du capital : 203200 EUR

Adresse :
1 allée de la Hétroye
76270 Callengeville

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 409 162 229
Nom : MARTIN Françoise
Nom d'usage : SAINTE BEUVE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 409 162 229
Nom : MARTIN Françoise
Nom d'usage : SAINTE BEUVE
Historique de l'unité légale :
25/11/2014 : code NIC
Code NIC : 00010
31/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Type : Personne Physique

Nom : SAINTE-BEUVE (CLELAND) Anne-Marie, Jeanne, Geneviève
Né le 11/06/1965 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue de Saulx
76340 Bazinval
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Type : Personne Physique

Nom : SAINTE-BEUVE (CLELAND) Anne-Marie, Jeanne, Geneviève
Né le 11/06/1965 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue de Saulx
76340 Bazinval
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Type : Personne Physique

Nom : CLELAND Olivier, Patric
Né le 12/12/1966 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue de Saulx
76340 Bazinval
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Type : Personne Physique

Nom : CLELAND Olivier, Patric
Né le 12/12/1966 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 rue de Saulx
76340 Bazinval
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Dépôt : N°1971 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Dépôt : N°1971 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Dépôt : N°1971 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification d'adresse personnelle des gérants
30/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Dépôt : N°1971 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
25/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Dépôt : N°1492 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : à 1 allée de la Hetroye 76270 Callengeville
25/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Dépôt : N°1492 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Dépôt : N°1492 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
25/11/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Dépôt : N°1492 déposé le 02/12/2014
Etat : Déposé
01/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Dépôt : N°615 déposé le 06/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2009D00068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 allée de la Hetroye
76270 Callengeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Polyculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/12/2016 : DE LA HETROYE
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 609210.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 101 années

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