DE LA COMBE DU PUY

Entreprise

DE LA COMBE DU PUY
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48180325200016 / Siren : 481803252 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 61 481803252
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
DE LA COMBE DU PUY
Adresse :
1700 Route DE VALENCE
26600 MERCUROL-VEAUNES
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2005
Dénomination : DE LA COMBE DU PUY
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB160830028157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 481 803 252
Dénomination : DE LA COMBE DU PUY
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
BOURRET Jean-Pierre Charles nom d'usage : BOURRET n'est plus gérant.
GIRAUD Roselyne Claudette Léonie nom d'usage : BOURRET devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Représentants légaux :
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00134
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD (BOURRET) Roselyne Claudette Léonie
Né le 05/09/1960 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1700 Route de Valence
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00134
Type : Personne Physique

Nom : BOURRET Ludivine Marthe Emma
Né le 04/10/1986 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1700 Route de Valence
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00134
Type : Personne Physique

Nom : BOURRET Aurélien Jean-Pierre
Né le 28/03/1994 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1700 Route de Valence
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
Dépôts des actes :
20/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00134
Dépôt : N°001580 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00134
Dépôt : N°001580 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/12/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00134
Dépôt : N°001580 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/03/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00134
Dépôt : N°001077 déposé le 13/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00134
Type : Siège

Adresse :
La Combe du Puy
1700 Route de Valence
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Combe du Puy
1700 Route de Valence
Mercurol
26601 Mercurol-Veaunes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Arboriculture, Viticulture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/03/2016 : DE LA COMBE DU PUY
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Arboriculture, Viticulture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/04/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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