DE GRAVELAT

Entreprise

DE GRAVELAT
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/06/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43210035200017 / Siren : 432100352 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 432100352
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
DE GRAVELAT
Adresse :
GRAVELAT
87300 BLOND
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/2000
Dénomination : DE GRAVELAT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5610
NOJO : 87012023S000160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 432 100 352
Dénomination : DE GRAVELAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 87012021S008106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 432 100 352
Dénomination : DE GRAVELAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1029
NOJO : 87012021S000544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 432 100 352
Dénomination : DE GRAVELAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1875
NOJO : 000008701186857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 432 100 352
Dénomination : DE GRAVELAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAN MAERCKEN Philippe
28/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3026
NOJO : BXB10053002070Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Limoges 432 100 352
Dénomination : SCEA DE GRAVELAT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant non associé : VAN MAERCKEN Evelyne né(e) DEBOURGES
Montant du capital : 91200 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : DE GRAVELAT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
15/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Type : Personne Physique

Nom : VAN MAERCKEN Philippe
Né le 16/07/1951 à Ciron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Gravelât
87300 Blond
FRANCE
15/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Type : Personne Physique

Nom : VAN MAERCKEN Philippe
Né le 16/07/1951 à Ciron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Gravelât
87300 Blond
FRANCE
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Type : Personne Physique

Nom : VAN MAERCKEN Philippe
Né le 16/07/1951 à Ciron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Gravelât
87300 Blond
FRANCE
18/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Type : Personne Physique

Nom : VAN MAERCKEN Philippe
Né le 16/07/1951 à Ciron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Gravelât
87300 Blond
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00195
Type : Personne Physique

Nom : DEBOURGES (VAN MAERCKEN) Evelyne
Né le 11/07/1957 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GRAVELAT
87300 BLOND
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00195
Type : Personne Physique

Nom : DEBOURGES (VAN MAERCKEN) Evelyne
Né le 11/07/1957 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
GRAVELAT
87300 BLOND
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00195
Type : Personne Physique

Nom : VAN MAERCKEN Philippe
Né le 16/07/1951 à CIRON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
GRAVELAT
87300 BLOND
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°5391 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : DE GRAVELAT
30/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°5391 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
30/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°5391 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Décision : DE GRAVELAT
30/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°5391 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
16/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°6426 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
16/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°6426 déposé le 15/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1407 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
28/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1407 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : par Mme Evelyne DEBOURGES au profit de Mme Celine VAN MAERCKEN
28/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1407 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : par Mme Evelyne DEBOURGES au profit de Mr Max Van MAERCKEN
28/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1407 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
28/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1407 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
28/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1407 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : par Mme Evelyne DEBOURGES au profit de Mme Celine VAN MAERCKEN
28/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1407 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : par Mme Evelyne DEBOURGES au profit de Mr Max Van MAERCKEN
28/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1407 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
18/05/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°3503 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
18/05/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°3503 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00195
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00195
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00195
Dépôt : N°1524 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00195
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1524 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1408 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°5392 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1524 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°477 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°1408 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Dépôt : N°5392 déposé le 22/08/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Gravelât
87300 Blond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2000
Activité : L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés dont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit "gravelât" situé sur la commune de blond la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2019B00587
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Gravelât
87300 Blond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2000
Activité : L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés dont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit "gravelât" situé sur la commune de blond la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2000D00195
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Gravelât
87300 Blond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2000
Activité : L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés dont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit "gravelât" situé sur la commune de blond la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/10/2019 : DE GRAVELAT
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 91200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/09/2019 : DE GRAVELAT
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 91200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/03/2017 : SCEA DE GRAVELAT
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 91200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années
Comptes annuels :
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 8106 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 2019B00587
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 544 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 2019B00587
Code activité : 0142Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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