DDS ASSISTANCE (fermée)

Entreprise

DDS ASSISTANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50946772600014 / Siren : 509467726 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 89 509467726
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.
77.29 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Cette sous-classe comprend :
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z)
- la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z)
- la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19
Coordonnées de l'établissement :
DDS ASSISTANCE
Adresse :
CS 61605
1 Esplanade DOCTEUR FRANCOIS BARALE

25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
13/05/2011 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)
17/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
17/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
17/06/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2009 : Succession
Prédécesseur : FRANCHE-COMTE SANTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/2008
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : 002501MYG209943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/01/2019 : Radiation

Annonce N°661
NOJO : 002501MYG209972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5550000.00 EUR
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2899
NOJO : 250120601700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°488
NOJO : 000002501200117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ASTEN SANTE (SAS) représenté par LIBERATO Carmela ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : FERGANE TAUZY Bernard ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Eric ; Membre du conseil de surveillance : CORNET Louis ; Membre du conseil de surveillance : FLAMMARION Philippe ; Membre du conseil de surveillance : KERLEROUX Yves ; Membre du conseil de surveillance : BULLE Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ACPE (SARL)
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2790
NOJO : 250119075400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2477
NOJO : 250118057000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB16180001001D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MARCHAND Carmela né(e) LIBERATO Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : FERGANE TAUZY Bernard Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Eric Membre du conseil de surveillance : CORNET Louis Membre du conseil de surveillance : FLAMMARION Philippe Membre du conseil de surveillance : KERLEROUX Yves Membre du conseil de surveillance : BULLE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACPE (SARL)
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : 250116842000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : 250115408300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5602
NOJO : 250114298500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°706
NOJO : BXB12307000894D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MARCHAND Carmela né(e) LIBERATO Président et membre du conseil de surveillance : FERGANE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : MAILLARD Eric Membre du Conseil de Surveillance : CORNET Louis Membre du Conseil de Surveillance : FLAMMARION Philippe Membre du Conseil de Surveillance : KERLEROUX Yves Membre du Conseil de Surveillance : BULLE Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : GERARD François Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3376
NOJO : BXC12264005640Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5999
NOJO : BXC11255008511W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
1bis boulevard Alexandre Fleming
25000 Besançon
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3004
NOJO : BXC11040003470U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
02/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : BXB10054000911G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Montant du capital : 5550000 EUR
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3702
NOJO : BXC09314006158U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS FRANCHE COMTE ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
1bis boulevard Alexandre Fleming
25000 Besançon
02/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°361
NOJO : BXA08361002341B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/12/2008
Date de commencement d'activité : 20/11/2008

Etablissement principal :
Activité : Exercice de toutes activités Medico-Techniques se rapportant au traitement du malade à domicile
Origine des fonds : Création

Adresse :
1bis boulevard Alexandre Fleming
25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 509 467 726
Dénomination : DDS FRANCHE COMTE ASSISTANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : DDS FRANCHE COMTE (ASO) représenté par BARALE François.
Commissaire aux comptes titulaire : GERARD François.
Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent.

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
1bis boulevard Alexandre Fleming
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)
17/12/2009 : dénomination
Dénomination : DDS ASSISTANCE
17/06/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.74Z)
Représentants légaux :
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Physique

Nom : LIBERATO (MARCHAND) Carmela
Né le 07/06/1955 à Ortona (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
53 rue du Collège
25480 Pirey
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Physique

Nom : FERGANE TAUZY Bernard
Né le 27/01/1941 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 chemin Pierre Ronsard
25000 Besançon
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Physique

Nom : FERGANE TAUZY Bernard
Né le 27/01/1941 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
14 chemin Pierre Ronsard
25000 Besançon
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Eric
Né le 26/04/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 rue des Sources
25220 Arcier
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Physique

Nom : CORNET Louis
Né le 07/12/1948 à Mascara (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 rue des Granges
25000 Besançon
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Physique

Nom : FLAMMARION Philippe
Né le 31/10/1949 à NEUFCHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
39 rue Jacques Prévert
25000 Besançon
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Physique

Nom : KERLEROUX Yves
Né le 19/01/1939 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
32B avenue Villarceau
25000 Besançon
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Physique

Nom : BULLE Jean-François
Né le 06/02/1948 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 rue du Lac
Chaon
25160 Montperreux
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Morale

Nom : PROCOMPTA
Siren : 662820349
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Valparc BP 3058
25046 Ecole-Valentin
FRANCE
26/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Personne Morale

Nom : ACPE
Siren : 429016769
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Valparc BP 3058
25046 Ecole-Valentin
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°4494 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 7, 11, 12 et 19
23/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°2544 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°1924 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la société franche comte sante aprés réunion de tous les titres en une seule main - fin d'opposition
20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°3552 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°3552 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/06/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°3552 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
20/06/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°3552 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
Décision : changement du numérotage et non de rue par la mairie du siège social :BESANCON 1 ESPLANADE PROFESSEUR FRANCOIS BARALE
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°457 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°457 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DDS ASSISTANCE
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°457 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°3332 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ETABLI SUR LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE ET SUR LES AVANTAGES PARTICULIERS LE CAS ECHEANT QUI DOIVENT ETRE EFFECTUES A CETTE SOCIETE
05/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°2721 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
20/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°3857 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°457 déposé le 09/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°3552 déposé le 24/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°4494 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
rue du Docteur Noël Courvoisier
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2014
Activité : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
2 rue des Martinets
90700 Châtenois-les-Forges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : L'exercice de toutes activités médico-techniques se rapportant au traitement du malade en tous milieux thérapeutiques qui l'ont sollicité ainsi et surtout à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2009B00214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
305 Rue Désiré Monnier
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : L'exercice de toutes activités médico-techniques se rapportant au traitement du malade en tous milieux thérapeuthiques qui l'ont sollicité ainsi et surtout qu'à domicile et notamment prendre en charge de traitement et le suivi de la pathologie aussi bien dans le domaine cardio-respiratoire que ses prolongements nutritionnels, antalgiques, cancéreux, métaboliques ou fonctionnels; d'apporter à domicile aux malades ressortissants de la région Franche- Comté et limitrophes une assitance par tous moyens techniques, matériels, médicamenteux et psychologiques adaptés dont la dispensation d'oxygène à usage médical, associée ou non à la ventilation et selon tous les modes d'administration disponibles ; d'organiser un service de proximité et d'entennes techniques permettant le maintien à domicile du malade aprés la sortie de l'hôpital ou de la structure de soins, dans un cadre de réseau médical et paramédical mis en place depuis 1973; de développer et coordonner les ralations avec les différents partenaires oeuvrant dans le même but, d'envisager toutes les activités et les interventions résultant des techniques et des soins applicables aux malades
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Siège

Adresse :
1 Esplanade Professeur François BARALE
25000 Besançon
FRANCE
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Esplanade Professeur François Barale
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2008
Activité : Exercice de toutes activités Medico-Techniques se rapportant au traitement du malade en tous milieux thérapeutiques qui l'ont sollicité ainsi et surtout qu'à domicile et notamment : Prendre en charge le traitement et le suivi de la pathologie aussi bien dans le domaine cardio-respiratoire que ses prolongements nutritonnels, antalgiques, cancéreux, métaboliques ou fonctionnels, d'apporter à domicile aux malades ressortissants de la région Franche-Comté et limitrophe une assistance par tous moyens techniques, matériels, médicamenteux et psychologiques adaptés, dont la dispensation d'oxygène à usage médical, associée ou non à la ventilation et selon tous les modes d'administration disponibles. d'organiser un service de proximité et d'antennes techniques, permettant le maintien à domicile du malade après la sortie de l'hôpital ou de la structure de soins, dans un cadre de réseau médical et paramédical mis en place depuis 1973, de développer et coordonner les relations avec les différents partenaires oeuvrant dans le même but, d'envisager toutes les activités et les interventions résultant des techniques et des soins applicables aux malades.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 rue Eiffel
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2013
Activité : Négoce et prestations de serices dans les domaines médico techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/001028
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2010
Texte de l'observation : Sur notification de Mr le Greffier du Tribunal de Commerce de BESANCON anciennement dénomination : DDS FRANCHE COMTE ASSISTANCE----Nouvelle : DDS ASSISTANCE à compter du 17 Décembvre 2009
26/11/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2943
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FRANCHE-COMTE SANTE, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 Esplanade Professeur François BARALE 25000 BESANCON (RCS BESANCON (2501) 504 617 721)
Personnes morales :
27/06/2016 : DDS ASSISTANCE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
21/01/2016 : DDS ASSISTANCE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non
21/12/2015 : DDS ASSISTANCE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non
26/11/2015 : DDS ASSISTANCE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5550000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°4175 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°5118 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°3454 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°3564 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°4930 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°4015 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°341 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2008B00804
Dépôt : N°5043 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4746 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 2008B00804
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires376 440259 736116 704141 595
AHFonds commercial60 00060 00060 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 405 4888 606 0013 799 4863 397 729
ATAutres immobilisations corporelles1 008 165763 250244 916244 328
BDAutres titres immobilisés10 82010 82010 820
BHAutres immobilisations financières17 54717 54711 020
BJTOTAL (I)13 878 4609 628 9874 249 4733 865 491
BLMatières premières, approvisionnements379 589379 589334 552
BTMarchandises234 957234 957213 717
BXClients et comptes rattachés2 760 36646 1372 714 2302 687 435
BZAutres créances1 238 1831 238 1831 031 064
CDValeurs mobilières de placement2 100 000
CFDisponibilités4 095 0544 095 0542 204 067
CHCharges constatées d’avance50 69950 699102 282
CJTOTAL (II)8 758 84846 1378 712 7118 673 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 637 3089 675 12412 962 18412 538 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 550 0005 550 000
DDRéserve légale (1)497 056404 823
DGAutres réserves287 427287 427
DHReport à nouveau92 429
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 834 5641 844 667
DKProvisions réglementées279 885366 513
DLTOTAL (I)8 541 3608 453 430
DPProvisions pour risques49 71849 718
DQProvisions pour charges458 136387 465
DRTOTAL (III)507 854437 183
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)676 92047 276
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 171
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés886 434730 268
DYDettes fiscales et sociales2 100 1442 595 293
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 802214 304
EAAutres dettes55 67156 683
ECTOTAL (IV)3 912 9713 647 995
EETOTAL GENERAL (I à V)12 962 18412 538 607
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 419 9923 613 376
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 165
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 368 0441 368 0441 102 513
FGProduction vendue services16 094 42716 094 42715 513 011
FJChiffres d’affaires nets17 462 47117 462 47116 615 524
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges181 357186 457
FQAutres produits80 280117 284
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 724 10816 919 265
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)964 854780 479
FTVariation de stock (marchandises)-22 106-20 131
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 335 0942 313 541
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-44 171-44 832
FWAutres achats et charges externes2 555 0242 551 508
FXImpôts, taxes et versements assimilés337 069345 752
FYSalaires et traitements4 845 3214 476 762
FZCharges sociales2 111 6551 931 840
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 633 5811 630 082
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions46 13750 689
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70 67115 000
GEAutres charges119 851133 216
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 952 98214 163 907
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 771 1272 755 359
GJProduits financiers de participations1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés68 776102 620
GPTotal des produits financiers (V)69 776104 620
GRIntérêts et charges assimilées1 4494 374
GUTotal des charges financières (VI)1 4494 374
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)68 327100 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 839 4532 855 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 066410
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 36025 856
HCReprises sur provisions et transferts de charges143 806257 360
HDTotal des produits exceptionnels (VII)166 232283 626
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion633
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 96439 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 178
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)92 774140 995
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)73 458142 631
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise252 749317 102
HKImpôts sur les bénéfices (X)825 599836 468
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 960 11617 307 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 125 55315 462 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 834 5641 844 667
HPRenvois : Crédit-bail mobilier219 678
HQRenvois : Crédit-bail immobilier181 594
A1Renvois : Transfert de charges130 66874 462
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles216 63943 097259 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 125 1011 590 4841 346 3349 369 251
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 341 7401 633 5811 346 3349 628 987
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires279 885
3ZTotal Provisions réglementées366 51357 178143 806279 885
4AProvisions pour litiges30 144
4XProvisions pour pensions et obligations similaires458 136
5VAutres provisions pour risques et charges19 573
5ZTotal Provisions pour risques et charges437 18370 671507 854
6TSur comptes clients50 68946 13750 68946 137
7BTotal Provisions pour dépréciation50 68946 13750 68946 137
7CTOTAL GENERAL854 385173 985194 495833 875
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation116 80850 689
UJ- Exceptionnelles57 178143 806
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 547
VAClients douteux ou litigieux76 482
UXAutres créances clients2 683 884
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 947
VMImpôts sur les bénéfices217 138
VBT. V. A.9 971
VCGroupe et associés848 477
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)130 650
VSCharges constatées d’avance50 699
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 066 7964 049 24917 547
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine676 920183 941492 979
8BFournisseurs et comptes rattaché886 434886 434
8CPersonnel et comptes rattachés1 104 6011 104 601
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux670 957670 957
VWT.V.A.217 845217 845
VQAutres impôts, taxes et assimilés106 741106 741
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 802193 802
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)55 67155 671
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 912 9713 419 992492 979
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice700 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice67 370
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2454 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2008B00804
Code activité : 7729Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires376 440259 736116 704141 595
AHFonds commercial60 00060 00060 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 405 4888 606 0013 799 4863 397 729
ATAutres immobilisations corporelles1 008 165763 250244 916244 328
BDAutres titres immobilisés10 82010 82010 820
BHAutres immobilisations financières17 54717 54711 020
BJTOTAL (I)13 878 4609 628 9874 249 4733 865 491
BLMatières premières, approvisionnements379 589379 589334 552
BTMarchandises234 957234 957213 717
BXClients et comptes rattachés2 760 36646 1372 714 2302 687 435
BZAutres créances1 238 1831 238 1831 031 064
CDValeurs mobilières de placement2 100 000
CFDisponibilités4 095 0544 095 0542 204 067
CHCharges constatées d’avance50 69950 699102 282
CJTOTAL (II)8 758 84846 1378 712 7118 673 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)22 637 3089 675 12412 962 18412 538 607
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 550 0005 550 000
DDRéserve légale (1)497 056404 823
DGAutres réserves287 427287 427
DHReport à nouveau92 429
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 834 5641 844 667
DKProvisions réglementées279 885366 513
DLTOTAL (I)8 541 3608 453 430
DPProvisions pour risques49 71849 718
DQProvisions pour charges458 136387 465
DRTOTAL (III)507 854437 183
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)676 92047 276
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 171
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés886 434730 268
DYDettes fiscales et sociales2 100 1442 595 293
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 802214 304
EAAutres dettes55 67156 683
ECTOTAL (IV)3 912 9713 647 995
EETOTAL GENERAL (I à V)12 962 18412 538 607
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 419 9923 613 376
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 165
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 368 0441 368 0441 102 513
FGProduction vendue services16 094 42716 094 42715 513 011
FJChiffres d’affaires nets17 462 47117 462 47116 615 524
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges181 357186 457
FQAutres produits80 280117 284
FRTotal des produits d’exploitation (I)17 724 10816 919 265
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)964 854780 479
FTVariation de stock (marchandises)-22 106-20 131
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 335 0942 313 541
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-44 171-44 832
FWAutres achats et charges externes2 555 0242 551 508
FXImpôts, taxes et versements assimilés337 069345 752
FYSalaires et traitements4 845 3214 476 762
FZCharges sociales2 111 6551 931 840
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 633 5811 630 082
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions46 13750 689
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70 67115 000
GEAutres charges119 851133 216
GFTotal des charges d’exploitation (II)14 952 98214 163 907
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 771 1272 755 359
GJProduits financiers de participations1 0002 000
GLAutres intérêts et produits assimilés68 776102 620
GPTotal des produits financiers (V)69 776104 620
GRIntérêts et charges assimilées1 4494 374
GUTotal des charges financières (VI)1 4494 374
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)68 327100 247
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 839 4532 855 606
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 066410
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 36025 856
HCReprises sur provisions et transferts de charges143 806257 360
HDTotal des produits exceptionnels (VII)166 232283 626
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion633
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 96439 508
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions57 178
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)92 774140 995
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)73 458142 631
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise252 749317 102
HKImpôts sur les bénéfices (X)825 599836 468
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 960 11617 307 512
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 125 55315 462 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 834 5641 844 667
HPRenvois : Crédit-bail mobilier219 678
HQRenvois : Crédit-bail immobilier181 594
A1Renvois : Transfert de charges130 66874 462
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles216 63943 097259 736
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 125 1011 590 4841 346 3349 369 251
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 341 7401 633 5811 346 3349 628 987
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires279 885
3ZTotal Provisions réglementées366 51357 178143 806279 885
4AProvisions pour litiges30 144
4XProvisions pour pensions et obligations similaires458 136
5VAutres provisions pour risques et charges19 573
5ZTotal Provisions pour risques et charges437 18370 671507 854
6TSur comptes clients50 68946 13750 68946 137
7BTotal Provisions pour dépréciation50 68946 13750 68946 137
7CTOTAL GENERAL854 385173 985194 495833 875
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation116 80850 689
UJ- Exceptionnelles57 178143 806
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 547
VAClients douteux ou litigieux76 482
UXAutres créances clients2 683 884
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux31 947
VMImpôts sur les bénéfices217 138
VBT. V. A.9 971
VCGroupe et associés848 477
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)130 650
VSCharges constatées d’avance50 699
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 066 7964 049 24917 547
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine676 920183 941492 979
8BFournisseurs et comptes rattaché886 434886 434
8CPersonnel et comptes rattachés1 104 6011 104 601
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux670 957670 957
VWT.V.A.217 845217 845
VQAutres impôts, taxes et assimilés106 741106 741
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés193 802193 802
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)55 67155 671
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 912 9713 419 992492 979
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice700 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice67 370

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