DBV SCOP (fermée)

Entreprise

DBV SCOP
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41975054200021 / Siren : 419750542 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 63 419750542
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.3 : Traduction et interprétation
74.30 : Traduction et interprétation
74.30Z : Traduction et interprétation
Cette sous-classe comprend :
- les activités de traduction et d’interprétariat Produits associés : 74.30.11, 74.30.12
Coordonnées de l'établissement :
DBV SCOP
Adresse :
3 Rue DE LA GUIMBARDE
89600 SAINT-FLORENTIN
Historique de l'établissement :
20/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
05/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traduction et interprétation (NAFRev2 : 74.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
Liens de succession de l'établissement :
13/02/2012 : Succession
Prédécesseur : DBV SCOP
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : DBV SCOP
Activité principale : Traduction et interprétation (NAFRev2 : 74.30Z)
Catégorie juridique : SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/01/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2097
NOJO : 8901BP2003B0010
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Identifiant client : 8901BP2003B00103000014

Avis de dépôt du 2023-01-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17952
NOJO : 89012022S002917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6069
NOJO : 89012021S003353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
02/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2863
NOJO : 89012021S001187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
16/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4468
NOJO : 89012021S000348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
10/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : 89012019S000330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11463
NOJO : 89012018S000535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10427
NOJO : 89012017S000339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7660
NOJO : 89012016S000591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7883
NOJO : 89012015S000552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12366
NOJO : 89012013S002273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13135
NOJO : BXC12338007461J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
27/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : BXB12264000575L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Descriptif : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Auxerre 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : S.C.O.P. S.A.R.L.

Administration :
nomination du Gérant : Huret, nom d'usage : Morton, Béatrice
Montant du capital : 3811.23 Euros
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7133
NOJO : BXC11326002955P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production en S.A.R.L.
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4325
NOJO : BXC102420122097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production en S.A.R.L.

Adresse :
3 R DUPONT DE L EURE
75020 PARIS
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7833
NOJO : BXC093200098510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Paris 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production en S.A.R.L.

Adresse :
3 R DUPONT DE L EURE
75020 PARIS
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : BXC08226014807F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production en S.A.R.L.

Adresse :
3 rue Dupont De L'Eure
75020 Paris
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7022
NOJO : BXC08241001114D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 419 750 542
Dénomination : DBV SCOP
Forme juridique : Coopérative ouvrière de production en S.A.R.L.

Adresse :
3 rue Dupont De L'Eure
75020 Paris
Historique de l'unité légale :
20/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traduction et interprétation (NAFRev2 : 74.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : DBV SCOP
Représentants légaux :
02/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Type : Personne Physique

Nom : HURET (MORTON) Béatrice
Né le 05/02/1962 à Château-Thierry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Dupont De L'Eure
75020 Paris
France
19/05/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Type : Personne Physique

Nom : HURET (MORTON) BEATRICE
Né le 05/02/1962 à CHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Dupont De L'Eure
75020 Paris
France
Dépôts des actes :
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°1696 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°570 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°570 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°1467 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°254 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°254 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°75641 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°75641 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
22/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°12879 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/1998 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°12879 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
02/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue de la Guimbarde
89600 Saint-Florentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2003
Activité : prestations de services de traducteur, rédacteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Type : Siège

Adresse :
3 rue de la Guimbarde
89600 Saint Florentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
19/05/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Type : Siège

Adresse :
3 rue Dupont De L'Eure
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : PRESTATIONS DE SERVICES DE TRADUCTEUR REDACTEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue Dupont De L'Eure
75020 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : PRESTATIONS DE SERVICES DE TRADUCTEUR REDACTEUR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
19/05/2003 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 40633
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1998
Texte de l'observation : DOMICILIATION TEMPORAIRE DE L'ENTREPRISE DANS UN LOCAL A USAGE D'HABITATION - ART 2 DE LA LOI DU 21.12.1984 -A COMPTER DU 22/07/1998
19/05/2003 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
02/03/2017 : DBV SCOP
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/04/2003

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3811.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
19/05/2003 : DBV SCOP
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 3811.23
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°339 déposé le 02/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°591 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°552 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°2273 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2003B00103
Dépôt : N°2092 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°99009 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°54193 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°37352 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°43257 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°61076 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°40951 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°53395 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°39687 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°83216 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°21512 déposé le 10/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°46092 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°35931 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B10816
Dépôt : N°35903 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 2917 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2003B00103
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 3353 du 12/11/2021
Numéro de gestion : 2003B00103
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 348 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 2003B00103
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 1187 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 2003B00103
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 330 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2003B00103
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 535 du 26/03/2018
Numéro de gestion : 2003B00103
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUXERRE (8901)
Numéro de dépôt : 339 du 02/03/2017
Numéro de gestion : 2003B00103
Code activité : 7430Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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