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de Fayence

DBS DISTRI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/01/2021
Enseigne : SUPER U
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89324326100011 / Siren : 893243261 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 35 893243261
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11B : Commerce d'alimentation générale
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 120 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
DBS DISTRI
Adresse :
QUARTIER DU PLAN
86 Route DE FREJUS

83440 FAYENCE
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : SUPER U
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/01/2021
Dénomination : DBS DISTRI
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : 8302MYG22631600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2023

Numéro d'identification : RCS Draguignan 893 243 261
Dénomination : DBS Distri
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : 008302MYG224234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 893 243 261
Dénomination : DBS Distri
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4684771.00 EUR
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7830
NOJO : 8302MYG20588700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022

Numéro d'identification : RCS Draguignan 893 243 261
Dénomination : DBS Distri
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4811
NOJO : 8302MYG19421900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 893 243 261
Dénomination : DBS Distri
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1820
NOJO : 008302MYG191974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 893 243 261
Dénomination : DBS Distri
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4872771.00 EUR
17/08/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2061
NOJO : 008302MYG191975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/06/2021
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 07/07/2021
Déclaration de créance : au Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan dans le délai de 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DRAGUIGNAN 2 le 02/07/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00106845 REFERENCE 8304P02 2021 A 02225 Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier du Plan 83440 Fayence

Numéro d'identification : RCS Draguignan 893 243 261
Dénomination : DBS Distri
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROU Sébastien, Marc, René, Francis
Montant du capital : 4872771.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 382 727 568
Dénomination : SODIFA SOVACO
17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1821
NOJO : 008302MYG191976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Date de commencement d'activité : 30/06/2021
Descriptif : établissement principal donné en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 893 243 261
Dénomination : DBS Distri
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1519
NOJO : 008302MYG188402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés SODIFA SOVACO et DBS Distri, sus-désignées, ont établi le 27 mai 2021, à FAYENCE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-6-1 et L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, SODIFA SOVACO ferait apport à DBS Distri de sa branche complète et autonome d’activité de « Supermarché à prédominance alimentaire, achat et vente d’ouvrages en métaux précieux et bijoux fantaisie, location sans chauffeur de véhicules de tourisme et utilitaires de moins de 3,5 tonnes, achat et vente de véhicules automobiles neufs et d’occasion », sis Quartier du Plan – 83440 FAYENCE, dont l’actif est évalué à 4.603.041 euros et le passif à 2.702.638 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 1.900.403 euros. Il a été expressément convenu que les parties renoncent à l’application des dispositions de l’article L. 236-21 du Code de Commerce ; SODIFA SOVACO restera solidaire du passif pris en charge par DBS Distri. En rémunération de cet apport, il sera attribué à SODIFA SOVACO, 1.900.403 actions d’un (1) euro de valeur nominale, créées par DBS Distri au titre d'une augmentation de capital de 1.900.403 euros, qui portera le capital de 100 € à 1.900.503 €. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d’activité apportée sera pris en charge par DBS Distri et réputé accompli pour son compte depuis le 1er février 2021. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN au nom de la société DBS Distri (société bénéficiaire) et de la société SODIFA SOVACO (société apporteuse) le 27 mai 2021, ces sociétés dépendant du même tribunal de commerce. Pour avis, La présidence de SODIFA SOVACO et la présidence de DBS Distri

Numéro d'identification : RCS Draguignan 893 243 261
Dénomination : DBS Distri
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR
26/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°2626
NOJO : 008302MYG183751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 22/01/2021

Numéro d'identification : RCS Draguignan 893 243 261
Dénomination : DBS Distri
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROU Sébastien, Marc, René, Francis
Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
27/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2021 : activité principale
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Comptes annuels :
31/01/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4125 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2021B00098
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2021, durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/01/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6292 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 2021B00098
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2021, durée : 1 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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