DAVIDE

Entreprise

DAVIDE
Dernière mise à jour : 01/07/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 73950101300059 / Siren : 739501013 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 46 739501013
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
Coordonnées de l'établissement :
DAVIDE
Adresse :
ZA GAVARRY N 1400
Chemin LONG

83260 LA CRAU
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Succession
Prédécesseur : DAVIDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/1985
Dénomination : DAVIDE
Dénomination usuelle: DAVIDE
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DAVIDE - La Crau (siège)DAVIDE - La Valette-du-Var (fermé)
Publications au Bodacc :
05/04/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2016
NOJO : 83052014RJ01221
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052014RJ01221A7D6D8A-1061-4693-82FD-0FD4E1C44255

Jugement de clôture du 2019-03-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1098
NOJO : BXA14279000919B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305330104802

Avis de dépôt du 26 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°2115
NOJO : BXA140660017577
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305317169924

Extrait de jugement du 27 février 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11149
NOJO : 518305306786782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1600
NOJO : BXA13179001892B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305301384355

Avis de dépôt du 20 juin 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/04/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1587
NOJO : BXA13109002303G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305297332024

Extrait de jugement du 11 avril 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12432
NOJO : BXC12313006161G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/02/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2428
NOJO : BXA120270007019
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305245161079

Jugement d'ouverture du 16 janvier 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12096
NOJO : BXC11255030072A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
chemin Long Zone Artisanale Gavarry N°1400
83260 La Crau
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12969
NOJO : BXC10236007546V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
chemin Long Zone Artisanale Gavarry N°1400
83260 La Crau
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10321
NOJO : BXC09259007606Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
chemin Long Zone Artisanale Gavarry N°1400
83260 La Crau
06/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2041
NOJO : BXB08365003536U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
chemin Long
Zone Artisanale Gavarry N°1400
83260 La Crau
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5773
NOJO : BXC082290106239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Angle de l'Avenue
Aral Jp Orosco Ch de Gde Cabane
83160 La Valette-du-Var
14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4710
NOJO : BXB080800089834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du nom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulon 739 501 013
Dénomination : DAVIDE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : Davide Philippe en fonction le 11 Mars 2008.

Historique de l'unité légale :
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00059
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
18/12/2007 : dénomination
Dénomination : DAVIDE
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SARL DAVIDE C ET A
10/12/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : DAVIDE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00042
Représentants légaux :
27/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : DAVIDE Philippe
Né le 17/06/1974 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 Chemin des Aiguiers
83210 Solliès-Pont
FRANCE
27/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Personne Physique

Nom : DAVIDE Philippe
Né le 17/06/1974 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
65 Chemin des Aiguiers
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°8667 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°8667 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°1709 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
16/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°1709 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°1709 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : EURL
16/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°1709 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
18/12/2007 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°1707 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Donateurs : M Alain DAVIDE et M Christian DAVIDEet son épouse MME DUPRE Christiane / Donataires :M Philippe DAVIDE
13/02/1989 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°959 déposé le 27/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/02/1989 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°959 déposé le 27/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/1989 : Acte modificatif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°959 déposé le 27/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Etablissements :
27/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Siège

Adresse :
Chemin Long
ZA Gavarry n°1400
83260 La Crau
FRANCE
27/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin Long
ZA Gavarry n°1400
83260 La Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/1973
Activité : Tous travaux particuliers et publics de Vrd, entreprise de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22466
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 68835
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 16/01/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00020 , date de cessation des paiements le 30/12/2011 désigne Juge Commissaire Mme Auger , Juge Commissaire suppléant M. Ayela , Mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/07/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 82114
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 19/07/2012 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 16/01/2013
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 99469
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 11/04/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon , maintient mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Bd de Strasbourg 83000 TOULON , nom du juge commissaire : Mme Auger
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 20096
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 27/02/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/02/2014 et a désigné Liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Personnes morales :
27/02/2014 : DAVIDE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°7866 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°9899 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°6270 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°5366 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°6280 déposé le 31/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°4913 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°4484 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°4582 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°4158 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°4235 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°3423 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°3199 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°3729 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°2277 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°2966 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°3458 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°3199 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°2015 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°985 déposé le 02/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°2268 déposé le 21/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°2120 déposé le 19/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°1867 déposé le 23/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°1635 déposé le 23/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°1639 déposé le 26/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°1316 déposé le 25/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1973B00101
Dépôt : N°936 déposé le 15/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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