DAVID NIGUET - MONTCEAU-LES-MINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/04/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40477221200019 / Siren : 404772212 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 32 404772212

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section A : Agriculture, chasse, sylviculture

Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture

Groupe 01.4 : Services annexes à l'agriculture

Classe 01.4B : Réalisation et entretien de plantations ornementales

Coordonnées de l'établissement :
DAVID NIGUET

Adresse :
1 Rue SOBIESKI
71300 MONTCEAU-LES-MINES

Historique de l'établissement :

28/06/2000 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/04/1996

Nom : M. NIGUET DAVID

Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)

15/04/1996 : état administratif, nom, code NIC

Etat administratif : Active
Nom : NIGUET
Code NIC : 00019

Dépôts des actes :

N.C : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007A70191
Dépôt : N°71042 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007A70191
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 RUE SOBIESKI
71300 MONTCEAU LES MINES
FRANCE
Nom commercial : NIGUET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1996
Activité : REALISATION ET ENTRETIEN DE PLANTATIONS ORNEMENTALES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : NIGUET David

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/09/1968
Ville de naissance : 71486 ST VALLIER
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1 RUE SOBIESKI
71300 MONTCEAU LES MINES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2007

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DAVID NIGUET (fermée)

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