DAVID FILIPE (fermée)

Etat administratif : Fermé

Annonce N°2993
NOJO : 71061994RJ40409
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71061994RJ4040912122E2-7539-F24F-A743-C1176B6DB82E

Jugement de clôture du 2018-06-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

---

Numéro d'identification : RCS Mâcon 302 255 179
Nom : FILIPE David
Nom d'usage : FILIPE

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993A00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA BELLEVUE
71680 Crêches-sur-Saône
France
Nom commercial : SODITEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1992
Activité : CONFECTION VETEMENTS HOMMES, FEMMES ET ENFANTS (VETEMENTS SPORT, TEE SHRIT) SERIGRAPHIE, FLOCKAGE, VENTE SUR LES FOIRES ET MARCHES TOUT ARTICLE TEXTILE ET CONFECTIONNE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1993A00010
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA BELLEVUE
71680 Crêches-sur-Saône
France
Nom commercial : SODITEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1992
Activité : CONFECTION VETEMENTS HOMMES, FEMMES ET ENFANTS (VETEMENTS SPORT, TEE SHRIT) SERIGRAPHIE, FLOCKAGE, VENTE SUR LES FOIRES ET MARCHES TOUT ARTICLE TEXTILE ET CONFECTIONNE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 486
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1994
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 29 mars 1994 A compter du 28 février 1994 Indication concernant le commerçant : ARRET DEFINITIF DE L'ACTIVITE Indication concernant le fonds exploité : SUPPRESSION

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 880
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1994
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 16/06/94

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 945
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU T.C. DE MACON EN DATE DU 24/06/94 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE; JUGE COMMISSAIRE : MR GODILLOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT DEMEURANT A CHALON S/SAONE (71100) VISION 2000 1,RUE DEWET.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 946
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU T.C. DE MACON EN DATE DU 24/06/94 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GODILLOT LIQUIDATEUR : ME AUBERT DEMEURANT A CHALON S/SAONE VISION 2000 1 RUE DEWET.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1844
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 8/12/95 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 30/09/93

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1845
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 10/05/96 PRONONCANT L'INTERDICTION DU DROIT DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE A L'EGARD DE M FILIPE DAVID POUR UNE DUREE DE 10 ANS

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1938
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2005
Texte de l'observation : NOMINATION DE LA SCP BECHERET THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, EN REMPLACEMENT DE ME AUBERT Date d'effet : 13 février 2004

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/001678
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MACON en date du 10/01/2003 nommant M GAILLARD juge commissaire en remplacement de M GODILLOT

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/000114
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2018
Texte de l'observation : Ordonnance du président en date du 09/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F18/002991
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 486
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1994
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 29 mars 1994 A compter du 28 février 1994 Indication concernant le commerçant : ARRET DEFINITIF DE L'ACTIVITE Indication concernant le fonds exploité : SUPPRESSION

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 880
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1994
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 16/06/94

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 945
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU T.C. DE MACON EN DATE DU 24/06/94 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE; JUGE COMMISSAIRE : MR GODILLOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT DEMEURANT A CHALON S/SAONE (71100) VISION 2000 1,RUE DEWET.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 946
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU T.C. DE MACON EN DATE DU 24/06/94 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GODILLOT LIQUIDATEUR : ME AUBERT DEMEURANT A CHALON S/SAONE VISION 2000 1 RUE DEWET.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1844
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 8/12/95 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS AU 30/09/93

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1845
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 10/05/96 PRONONCANT L'INTERDICTION DU DROIT DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE ET TOUTE PERSONNE MORALE A L'EGARD DE M FILIPE DAVID POUR UNE DUREE DE 10 ANS

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1938
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2005
Texte de l'observation : NOMINATION DE LA SCP BECHERET THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, EN REMPLACEMENT DE ME AUBERT Date d'effet : 13 février 2004

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/001678
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de MACON en date du 10/01/2003 nommant M GAILLARD juge commissaire en remplacement de M GODILLOT

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/000114
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2018
Texte de l'observation : Ordonnance du président en date du 09/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F18/002991
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/02/1932
Ville de naissance : Redinha
Pays de naissance : Portugal
Nationalité : Française

Adresse :
LA BELLEVUE
71680 Crêches-sur-Saône
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1993
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 29/03/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/12/1992

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/02/1932
Ville de naissance : Redinha
Pays de naissance : Portugal
Nationalité : Française

Adresse :
LA BELLEVUE
71680 Crêches-sur-Saône
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/12/1992