DAVID BROYER (fermée)

Entreprise

DAVID BROYER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48813973400013 / Siren : 488139734 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 29 488139734
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
DAVID BROYER
Adresse :
AUX MAUZUITS
71260 LA SALLE
Historique de l'établissement :
25/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Nom : M. BROYER DAVID
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/02/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2408
NOJO : 71062018RJ00904
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062018RJ009044E5FF4E-3DC6-F045-923C-481C125C8152

Jugement de clôture du 2019-01-25
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 488 139 734
Nom : BROYER David
Nom d'usage : BROYER
10/08/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2043
NOJO : 71062018RJ00903
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062018RJ00903D945CAF-2D10-4244-86F4-D52234FB8685

Extrait de jugement du 2018-07-27
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 488 139 734
Nom : BROYER David
Nom d'usage : BROYER
25/06/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2480
NOJO : BXA151690030316
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062014RJ00820A1049AC-8F04-C943-B99B-8AEB61944933

Extrait de jugement du 12 juin 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône

Numéros d'identification : RCS Mâcon 488 139 734 - 488 139 734 RM 71
Nom : BROYER David
Nom d'usage : BROYER
25/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2492
NOJO : BXA151690030328
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062014RJ0082EA7982FF-0FEC-6D4A-9385-15165A89258A

Avis de dépôt du 29 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Mâcon 488 139 734 - 488 139 734 RM 71
Nom : BROYER David
Nom d'usage : BROYER
26/06/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1986
NOJO : BXA14170003994Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Identifiant client : 71062014RJ008299AAA2A7-BA73-D44E-BDC2-A01FEBDDAFD8

Jugement d'ouverture du 13 juin 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Mâcon 488 139 734 - 488 139 734 RM 71
Nom : BROYER David
Nom d'usage : BROYER
Historique de l'unité légale :
25/01/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Etablissements :
13/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2006A00017
Type : Etablissement principal

Adresse :
AUX MAUZUITS
71260 La Salle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2006
Activité : Entretien parcs et jardins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/08/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/001828
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOST Maurice, Mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE.Date de cessation des paiements : 13/06/2014
13/08/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/003565
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
13/08/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/002070
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/06/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE
13/08/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/002816
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
Personnes physiques :
13/08/2015 : BROYER David
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/08/1973
Ville de naissance : 71270 Mâcon (71)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
AUX MAUZUITS
71260 La Salle
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/01/2006
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