DAVID BOUCHER (fermée)

Entreprise

DAVID BOUCHER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/02/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44509530000015 / Siren : 445095300 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 14 445095300
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p
43.32B-B : Métallerie, serrurerie
Cette classe comprend :
-le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées ;
-le montage de portes coupe-feux ;
-le montage de faux-plafonds, sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. ; -l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
-la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)
Coordonnées de l'établissement :
DAVID BOUCHER
Adresse :
LA FORGE AU FORGET
61570 BOUCE
Historique de l'établissement :
25/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/2003
Nom : M. BOUCHER DAVID DIDIER
Dénomination usuelle: BATI'RENOV
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/03/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2608
NOJO : 000006101128268
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101128268

Jugement de clôture du 2022-03-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Alençon 445 095 300 - 445 095 300 RM 61
Nom : BOUCHER David
24/03/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°2193
NOJO : 006101MYG136994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Date de cessation d'activité : 22/03/2022

Numéro d'identification : RCS Alençon 445 095 300
Nom : BOUCHER David
18/02/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3582
NOJO : 000006101126898
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101126898

Avis de dépôt du 2021-02-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Alençon 445 095 300 - 445 095 300 RM 61
Nom : BOUCHER David
29/07/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1449
NOJO : 000006101121555
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101121555

Extrait de jugement du 2020-07-24
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2019 , désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéros d'identification : RCS Alençon 445 095 300 - 445 095 300 RM 61
Nom : BOUCHER David
24/12/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2364
NOJO : BXA15352002029X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610186484

Extrait de jugement du 7 décembre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Numéros d'identification : RCS Alençon 445 095 300 - 445 095 300 RM 61
Nom : BOUCHER David
24/07/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2023
NOJO : BXA15198001649M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610182690

Avis de dépôt du 2 juillet 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Alençon 445 095 300 - 445 095 300 RM 61
Nom : BOUCHER David
03/10/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1269
NOJO : BXA14269000646T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610176815

Jugement d'ouverture du 15 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Alençon 445 095 300 - 445 095 300 RM 61
Nom : BOUCHER David
Historique de l'unité légale :
25/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Etablissements :
09/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2003A70007
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Forge au Forget
61570 Boucé
FRANCE
Enseigne : Bati'renov
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2003
Activité : Travaux de serrurerie, métallerie, fabrication de portes et de portails, fabrication d'obstacles canin, pose de placoplâtre et de faux plafonds.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3278
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. BOUCHER DAVID. A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/04/2014 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 253
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/01/2015,JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Monsieur BOUCHER David FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 15/03/2015 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 15/09/2015 Date d'effet : 19/01/2015
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3461
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2015, JUGEMENT AYANT AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE M.BOUCHER David POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 15/12/2015 Date d'effet : 07/09/2015
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4743
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement LE 07/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE M. BOUCHER David - A DESIGNE MAITRE LEMEE XAVIER 39 AV. DE QUAKENBRUCK 61000 ALENCON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - DUREE DU PLAN 5 ANS - A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - A MIS FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE ME XAVIER LEMEE Date d'effet : 07/12/2015
09/12/2015 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 499
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l'égard de BOUCHER DAVID
Personnes physiques :
09/12/2015 : BOUCHER David
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 28/04/1978
Ville de naissance : 61006 Argentan
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
La Forge au Forget
61570 Boucé
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/02/2003
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