DAVID BOUCHER

Entreprise

DAVID BOUCHER
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41458165200032 / Siren : 414581652 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 7 414581652
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
DAVID BOUCHER
Adresse :
15 Route DE PACY
27120 DOUAINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/1997
Nom : M. BOUCHER DAVID YVES
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : BXB15050002093B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Versailles 414 581 652
Nom : BOUCHER David
30/04/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°569
NOJO : BXA131130017442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/05/2013

Etablissement principal :
Activité : agent immobilier.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
15 route de Pacy
27120 Douains

Numéro d'identification : RCS Evreux 414 581 652
Nom : BOUCHER David
Nom commercial : PROPRIETE SELECT
Historique de l'unité légale :
01/01/2012 : activité principale, code NIC
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/03/2005 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Code NIC : 00024
Dépôts des actes :
19/04/2013 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013A00081
Dépôt : N°1383 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
04/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013A00207
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Bis Rue du Vieil Abreuvoir
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SOFRADOM
Siren : 424950459
Greffe : Paris
Complément : 99BIS AV DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS
Nom commercial : PROPRIETE SELECT
Enseigne : PROPRIETE SELECT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Agent immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
30/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013A00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Route de Pacy
27120 Douains
FRANCE
Nom commercial : PROPRIETE SELECT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2013
Activité : Agent immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
04/03/2015 : BOUCHER David
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/03/1973
Ville de naissance : 51230 Épernay (51)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
15 Route de Pacy
27120 Douains
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2013
30/04/2014 : BOUCHER David
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/03/1973
Ville de naissance : 51230 Épernay (51)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
15 Route de Pacy
27120 Douains
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : BOUCHER DAVID EIRL
Activité de la DAP : Agent immobilier
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
15 Route de Pacy
27120 Douains
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2013
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013A00081
Dépôt : N°2 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013A00081
Dépôt : N°7 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013A00081
Dépôt : N°2 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4707 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2013A00081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3305 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2013A00081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 9 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2013A00081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 8 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2013A00081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3 du 16/03/2018
Numéro de gestion : 2013A00081
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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