01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1480
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1978
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE, A LA DATE DU 9 OCTOBRE 1978, IL APPERT QUE LA SARL DAUBY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTCEAU LES MINES, 46 RUE BARBES, A ETE DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS JUGE-COMMISSAIRE : MR MICHEL ROY SYNDIC : ME JEAN-YVES AUBERT, A CHALON SUR SAONE, 11 PLACE SAINT JEAN OUVERTURE DES OPERATIONS : 6 OCTOBRE 1978 A COMPTER DU 09/10/78
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 565
Date d’ajout de l’observation : 12/04/1979
Texte de l'observation : CESSATION DE L'ACTIVITE COMMERCIALE, CONTINUATION DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS A COMPTER DU 10/10/78
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR