DASSAULT REASSURANCE - SAINT-CLOUD

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 64080174200043 / Siren : 640801742 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 68 640801742

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.2 : Réassurance

65.20 : Réassurance

65.20Z : Réassurance

Cette sous-classe comprend :
- les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d’assurance émises par d’autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions) Produits associés : 65.20.11, 65.20.12, 65.20.13, 65.20.21, 65.20.22, 65.20.23, 65.20.24, 65.20.25, 65.20.31, 65.20.32, 65.20.41, 65.20.42, 65.20.50, 65.20.60

Coordonnées de l'établissement :
DASSAULT REASSURANCE

Adresse :
78 Quai MARCEL DASSAULT
92210 SAINT-CLOUD

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Réassurance (NAFRev2 : 65.20Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Réassurance (NAF1993 : 66.0F)

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2001 : Succession

Prédécesseur : DASSAULT REASSURANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : DASSAULT REASSURANCE

Activité principale : Réassurance (NAFRev2 : 65.20Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DASSAULT REASSURANCE - Saint-Cloud (siège)DASSAULT REASSURANCE - Vaucresson (fermé)DASSAULT REASSURANCE - Vaucresson (fermé)

Publications au Bodacc :

15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6299
NOJO : 9201MYG18132790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10712
NOJO : 9201MYG16996600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5244
NOJO : 9201MYG15671330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

09/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2569
NOJO : 09201MYG1524218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUCREST Marc ; Directeur général, Administrateur : ALLUAUME Charles ; Directeur général délégué : ALVES José Luis ; Administrateur : PIFFARD Alexandre ; Administrateur : DASSAULT AVIATIONBOMEL Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

13/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2197
NOJO : 09201MYG1487691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DUCREST Marc ; Directeur général, Administrateur : ALLUAUME Charles ; Administrateur : PIFFARD Alexandre ; Administrateur : DASSAULT AVIATIONBOMEL Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4597
NOJO : 9201MYG14523230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10764
NOJO : 119201451488906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12698
NOJO : 119201422572982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

27/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°2053
NOJO : 920119201423186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DASSAULT AVIATION représenté par BOMEL Stéphane modification le 25 Juin 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUCREST Marc modification le 11 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES modification le 25 Juin 2018 ; Directeur général Administrateur : SIDE Claude modification le 18 Janvier 2016 ; Administrateur : PIFFARD Alexandre en fonction le 25 Avril 2017

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9120
NOJO : 119201397549976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

30/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1613
NOJO : 920119201393099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DASSAULT AVIATION représenté par DASSE Denis modification le 11 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DUCREST Marc modification le 11 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2011 ; Directeur général Administrateur : SIDE Claude modification le 18 Janvier 2016 ; Administrateur : PIFFARD Alexandre en fonction le 25 Avril 2017

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11136
NOJO : 119201374177691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

18/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1369
NOJO : BXB15348001401S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DASSAULT AVIATION représenté par DASSE Denis modification le 11 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2011 Administrateur : BETBEZE Thierry en fonction le 23 Août 2005 Président du conseil d'administration Administrateur : DUCREST Marc modification le 11 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2011 Directeur général Administrateur : SIDE Claude en fonction le 11 Décembre 2015

14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12717
NOJO : 119201353410948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14234
NOJO : 119201324317144
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11839
NOJO : BXC13190031813V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13250
NOJO : BXC12191011025X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

13/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1388
NOJO : BXB112800013107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DASSAULT AVIATION représenté par DASSE Denis modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2011 Directeur général et administrateur : DURQUETY Bernard modification le 05 Octobre 2011 Administrateur : BETBEZE Thierry en fonction le 23 Août 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : DUCREST Marc modification le 05 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2011

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12900
NOJO : BXC11186011145X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1687
NOJO : BXB11182001406U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DASSAULT AVIATION représenté par DASSE Denis modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 29 Juin 2011 Président du conseil d'administration : SEGALEN Loik en fonction le 19 Juin 2001 Directeur général (non administrateur) : DURQUETY Bernard modification le 21 Juillet 2008 Administrateur : BETBEZE Thierry en fonction le 23 Août 2005 Administrateur : DUCREST Marc en fonction le 26 Mai 2009 Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 29 Juin 2011

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8818
NOJO : BXC101810086578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
78 quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°4566
NOJO : BXB10026002677X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DASSAULT AVIATION représenté par DASSE Denis modification le 19 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MOURARET PHILIPPE Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 21 Juillet 2008 Président du conseil d'administration : SEGALEN Loik en fonction le 19 Juin 2001 Directeur général (non administrateur) : DURQUETY Bernard modification le 21 Juillet 2008 Administrateur : BETBEZE Thierry en fonction le 23 Août 2005 Administrateur : DUCREST Marc en fonction le 26 Mai 2009

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10452
NOJO : BXC081890141009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
78 quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

05/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1321
NOJO : BXB08149001539S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DASSAULT AVIATION représenté par POURRERE Bernard modification le 31 Mai 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : MOURARET PHILIPPE.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 21 Juillet 2008.
Président du conseil d'administration : SEGALEN Loik en fonction le 19 Juin 2001.
Directeur général (non administrateur) : DURQUETY Bernard modification le 21 Juillet 2008.
Administrateur : BETBEZE Thierry en fonction le 23 Août 2005.
Administrateur : DUCREST Marc en fonction le 26 Mai 2009.

31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1771
NOJO : BXB08211000798Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DASSAULT AVIATION représenté par POURRERE Bernard modification le 31 Mai 2002Commissaire aux comptes suppléant : MOURARET PHILIPPE.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 21 Juillet 2008.
Président du conseil d'administration : SEGALEN Loik en fonction le 19 Juin 2001.
Administrateur : SIRAGA Henri-Michel en fonction le 19 Juin 2001.
Directeur général (non administrateur) : DURQUETY Bernard modification le 21 Juillet 2008.
Administrateur : BETBEZE Thierry en fonction le 23 Août 2005.

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9157
NOJO : BXC08179006800W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 640 801 742
Dénomination : DASSAULT-REASSURANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
78 quai Marcel Dassault
92210 Saint-Cloud

Historique de l'unité légale :

22/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Réassurance (NAFRev2 : 65.20Z)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : DASSAULT REASSURANCE

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Réassurance (NAF1993 : 66.0F)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)

Représentants légaux :

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Personne Physique

Nom : DUCREST Marc
Né le 02/01/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
34 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Personne Physique

Nom : DUCREST Marc
Né le 02/01/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Personne Physique

Nom : SIDE Claude
Né le 22/09/1959 à LE (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 Boulevard Suchet
75016 Paris
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Personne Physique

Nom : SIDE Claude
Né le 22/09/1959 à LE (EGYPTE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Boulevard Suchet
75016 Paris
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Personne Morale

Nom : DASSAULT AVIATION
Siren : 712042456
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rond-point DES CHAMPS ELYSEES MARCEL DASSAU
LT
75008 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DASSE Denis
Né le 07/11/1964 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Personne Physique

Nom : PIFFARD Alexandre
Né le 17/12/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Avenue Stéphane Mallarmé
75017 Paris
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

07/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°14966 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

04/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°40509 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

04/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°40509 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

04/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°40509 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

09/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°30855 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

09/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°30855 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

09/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°30855 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°19805 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

01/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°19805 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé

16/12/2009 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°1684 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°14128 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

24/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°21966 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/05/2005 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°23344 déposé le 23/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°38068 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°38068 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°38068 déposé le 24/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°15781 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°15781 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : -

16/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°15781 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°15781 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°15781 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/03/2001 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°15781 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°2628 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : -

20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°2628 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°2628 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2001 -

20/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°2628 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/2000 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°14259 déposé le 31/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°12959 déposé le 21/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°21353 déposé le 13/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

24/05/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°19638 déposé le 28/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/01/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°7483 déposé le 25/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°7483 déposé le 25/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°28517 déposé le 10/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/11/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°25956 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES

29/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°25652 déposé le 12/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION 4919

17/10/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°21434 déposé le 17/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Siège

Adresse :
78 Quai MARCEL DASSAULT
92210 SAINT CLOUD
FRANCE

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Quai MARCEL DASSAULT
92210 SAINT CLOUD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1964
Activité : Toutes opérations de réassurance dans toutes les branches d'activités la reprise sous quelque forme que ce soit de contrats ou engagements de réassurance la gestion de toutes sociétés ou entreprises de réassurances la création l'Acquistion la location la prise à bail la vente l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce se rapportant aux activités de réassurances ; Toutes opérations de nature financières liées au placement des réserves de la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 89514
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1990
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

25/04/2017 : DASSAULT-REASSURANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 10459280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°24249 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°28374 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°9545 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°9924 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°10200 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°10571 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°11751 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°9337 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°9802 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°17275 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°14893 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°16747 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°20853 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°29124 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°12588 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°24471 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°15170 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°9301 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°7587 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°16612 déposé le 04/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°7789 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°8603 déposé le 06/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°10893 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°18554 déposé le 16/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°7889 déposé le 07/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1990B04918
Dépôt : N°6969 déposé le 04/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25811 du 16/07/2022
Numéro de gestion : 1990B04918
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	23 564 636	23 781 367
A2	TOTAL ACTIF	26 475 001	28 866 327
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 107 529	19 051 518
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	6 900 010	9 558 870
P3	TOTAL PASSIF	26 475 001	28 866 327
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	2 266 044	940 817
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-1 988 076	-1 309 443
R3	Compte de résultat - Résultat technique	260 710	-274 691
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	56 010	243 589

31/12/2020 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30966 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1990B04918
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	23 564 636	23 781 367
A2	TOTAL ACTIF	26 475 001	28 866 327
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 107 529	19 051 518
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	6 900 010	9 558 870
P3	TOTAL PASSIF	26 475 001	28 866 327
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	2 266 044	940 817
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-1 988 076	-1 309 443
R3	Compte de résultat - Résultat technique	260 710	-274 691
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	56 010	243 589

31/12/2019 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14808 du 11/06/2020
Numéro de gestion : 1990B04918
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	23 564 636	23 781 367
A2	TOTAL ACTIF	26 475 001	28 866 327
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 107 529	19 051 518
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	6 900 010	9 558 870
P3	TOTAL PASSIF	26 475 001	28 866 327
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	2 266 044	940 817
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-1 988 076	-1 309 443
R3	Compte de résultat - Résultat technique	260 710	-274 691
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	56 010	243 589

31/12/2018 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22163 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1990B04918
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	23 564 636	23 781 367
A2	TOTAL ACTIF	26 475 001	28 866 327
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 107 529	19 051 518
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	6 900 010	9 558 870
P3	TOTAL PASSIF	26 475 001	28 866 327
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	2 266 044	940 817
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-1 988 076	-1 309 443
R3	Compte de résultat - Résultat technique	260 710	-274 691
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	56 010	243 589

31/12/2017 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16221 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1990B04918
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	23 564 636	23 781 367
A2	TOTAL ACTIF	26 475 001	28 866 327
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 107 529	19 051 518
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	6 900 010	9 558 870
P3	TOTAL PASSIF	26 475 001	28 866 327
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	2 266 044	940 817
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-1 988 076	-1 309 443
R3	Compte de résultat - Résultat technique	260 710	-274 691
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	56 010	243 589

31/12/2016 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24032 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1990B04918
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	23 564 636	23 781 367
A2	TOTAL ACTIF	26 475 001	28 866 327
P1	PASSIF - Capitaux propres	19 107 529	19 051 518
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	6 900 010	9 558 870
P3	TOTAL PASSIF	26 475 001	28 866 327
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	2 266 044	940 817
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-1 988 076	-1 309 443
R3	Compte de résultat - Résultat technique	260 710	-274 691
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	56 010	243 589

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

09/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Dassault Réassurance
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9825
Texte de l'annonce :

0809825

9 juillet 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°83

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

DASSAULT- REASSURANCE

(Capital détenu directement à 100 % par DASSAULT AVIATION.)

Société anonyme au capital de 10 459 280 €.

Siège social : 78, quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud.

640 801 742 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 10 juin 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 3 juillet 2008.

0809825

01/08/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Dassault Réassurance
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11898
Texte de l'annonce :

0711898

1 août 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°92

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

DASSAULT-REASSURANCE

(Capital détenu directement à 100% par Dassault Aviation S.A.)

Société anonyme au capital de 10 459 280 €

Siège social : 78, quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud

640 801 742 R.C.S. Nanterre

Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 29 juin 2007 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 25 juillet 2007.

0711898

31/07/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Dassault Réassurance
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 12012
Texte de l'annonce :

0612012

31 juillet 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°91

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

DASSAULT REASSURANCE

(Capital détenu directement à 100% par Dassault Aviation)

Société anonyme au capital de 10 459 280 €

Siège social : 78, quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud

640 801 742 R.C.S. Nanterre

Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 30 juin 2006 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 24 juillet 2006.

0612012

03/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Dassault Réassurance
Siège : 78, quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 94888
Texte de l'annonce :

DASSAULT REASSURANCE (Capital détenu directement à 100 % par Dassault Aviation, 9, rond-point des Champs-Elysées- Marcel Dassault, 75008 Paris.)

DASSAULT REASSURANCE (Capital détenu directement à 100 % par Dassault Aviation, 9, rond-point des Champs-Elysées- Marcel Dassault, 75008 Paris.)

Société anonyme au capital de 10 459 280 .
Siège social : 78, quai Marcel Dassault, 92210 Saint-Cloud.
640 801 742 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 27 juillet 2005.

94888

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