DANIEL DUFOUR (fermée)

Entreprise

DANIEL DUFOUR
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31960937600029 / Siren : 319609376 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 18 319609376
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-A : Taxis
Cette classe comprend :
-le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Remarque : Ces services sont généralement fournis sur la base d'une distance à parcourir vers une destination spécifique.
- les services de navettes non régulières vers les aéroports et les gares

Cette classe comprend aussi :
-le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; -les radio-taxis ;
-le transport des voyageurs par moto-taxis

Cette classe ne comprend pas :
-le transport par ambulance (cf. 86.90A) ; -l'exploitation d'avion-taxis (cf. 51.10Z) ; -l'exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z)
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL DUFOUR
Adresse :
20 Rue DE L ARVIERES
01510 ARTEMARE
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
05/10/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2001 : Succession
Prédécesseur : DANIEL DUFOUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1980
Nom : M. DUFOUR DANIEL
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/01/2014 : Cessation d'activité

Annonce N°94
NOJO : BXB14014000306J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de cessation d'activité : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 609 376
Nom : DUFOUR Daniel, Roger
30/10/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°12
NOJO : BXA11298000090C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/10/2011
Date de commencement d'activité : 16/09/2011

Etablissement principal :
Activité : Taxi, réparation de cycles et cyclomoteurs, voiture de petite remise, transport routier de personnes en activité accessoire.
Origine des fonds : Création

Adresse :
20 rue de l'Arvieres
01510 Artemare

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 319 609 376
Nom : DUFOUR Daniel, Roger
Historique de l'unité légale :
31/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
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