DANIEL CLOUET

Entreprise

DANIEL CLOUET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33909218100017 / Siren : 339092181 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 16 339092181
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
10.13A-Z : Préparation industrielle de produits à base de viande
Cette classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, etc.) ;
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits ;
la préparation de foies gras

Cette classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine

Cette classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z) ;
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32) ;
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) ;
la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)
Remarque : Il peut s'agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.
Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL CLOUET
Adresse :

46320 LIVERNON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAF1993 : 15.1E)
Liens de succession de l'établissement :
05/05/2003 : Préccession
Successeur : DANIEL CLOUET
Transfert du siège
Continuité économique
05/05/2003 : Succession
Prédécesseur : DANIEL CLOUET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1986
Dénomination : DANIEL CLOUET
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
07/01/2009 : DANIEL CLOUET
N° national/d'enregistrement : 3621264
Date de dépôt : 07/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson.

Déposant 1 : DANIEL CLOUET S.A.S.
Numéro de SIREN : 339092181

Mandataire 1 : DANIEL CLOUET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/01/2009 : LE CHAUDRON DU CAUSSE
N° national/d'enregistrement : 3621280
Date de dépôt : 07/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson.

Déposant 1 : DANIEL CLOUET S.A.S.
Numéro de SIREN : 339092181

Mandataire 1 : DANIEL CLOUET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Publications au Bodacc :
25/07/2018 : Radiation

Annonce N°965
NOJO : 000000460198435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cahors 339 092 181
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1991
NOJO : 000000460198392
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460198392

Jugement de clôture du 2018-07-16
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Cahors 339 092 181 - 339 092 181 RM 46
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1435
NOJO : BXA133400018116
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460171656

Avis de dépôt du 25 novembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cahors 339 092 181 - 339 092 181 RM 46
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1504
NOJO : BXA131720018238
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460168924

Avis de dépôt du 10 juin 2013
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cahors 339 092 181 - 339 092 181 RM 46
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°2548
NOJO : BXA13092002328F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460167974

Jugement prononçant du 25 mars 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 et désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Numéros d'identification : RCS Cahors 339 092 181 - 339 092 181 RM 46
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2502
NOJO : BXA12307003291V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 460166066

Jugement d'ouverture du 29 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet Leuret Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Cahors 339 092 181 - 339 092 181 RM 46
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Activités des sièges sociaux

Adresse :
46320 Livernon
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5945
NOJO : BXC12286003892D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cahors 339 092 181
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46320 Livernon
16/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1013
NOJO : BXB12283001483V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cahors 339 092 181
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 276313.28 EUR
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6424
NOJO : BXC113260071992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cahors 339 092 181
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46320 Livernon
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5212
NOJO : BXC10218003340P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cahors 339 092 181
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46320 Livernon
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5286
NOJO : BXC092660012409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cahors 339 092 181
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46320 Livernon
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5465
NOJO : BXC082210050218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cahors 339 092 181
Dénomination : DANIEL CLOUET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
46320 Livernon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAF1993 : 15.1E)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : DANIEL CLOUET
31/12/1992 : dénomination
Dénomination : CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT
Représentants légaux :
28/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Type : Personne Physique

Nom : CASSAR Jérôme Pierre
Né le 13/08/1956 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
110 RUE DE PARIS
74140 NEMOURS
FRANCE
28/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Type : Personne Physique

Nom : JOUBERT Philippe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 AV. LOUIS CODET
75007 PARIS
FRANCE
28/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Type : Personne Morale

Nom : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT CFG AUDIT
Siren : 401847272
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9-10 RUE ERNEST PISCHARI
75007 PARIS
FRANCE
Dépôts des actes :
21/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°1398 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°1398 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°939 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
22/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°939 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°973 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
24/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°973 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°580 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°580 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/03/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°5 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°669 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DANIEL CLOUET
20/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°321 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT APPORT EN NATURE.
20/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°260 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°58 déposé le 15/10/1986
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°905 déposé le 20/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°661 déposé le 07/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°32 déposé le 25/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°787 déposé le 28/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°93 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°260 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°260 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°260 déposé le 19/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°9 déposé le 14/04/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE EN DATE DU 14.04.92 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°31 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU 03.09.92 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS.(ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT N[ R9 DU 14.04.92).
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°1060 déposé le 10/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°321 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORTS EN NATURE. Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT APPORT EN NATURE.
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°321 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT APPORT EN NATURE.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°321 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT APPORT EN NATURE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°321 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT APPORT EN NATURE.
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°321 déposé le 30/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL. Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CLOUET DANIEL IMPORT ET EXPORT APPORT EN NATURE.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°669 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°669 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°580 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°580 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE TROIS ADMINISTRATEURS.
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°939 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°939 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2003B00118
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Impasse DU TEINCHURIER
Zone Industrielle Le Teinchurier
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2003
Activité : Fabrication, commercialisation de conserves alimentaires, salaisons, charcuterie et découpe, conditionnement palmipèdes gras
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TE CORREZIENNE D'ABATTAGE DE VOLAILL
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Type : Siège

Adresse :
46320 Livernon
FRANCE
28/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Pas d'établissement principal dans le lot depuis le 05.05.2003.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
03/04/2013 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1219
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2003
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Date de début à LIVERNON 46320 ASSIER : 01/10/1986
03/04/2013 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1220
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2003
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce d'achat, abattage, transformation, vente de volailles, lapins, chevreaux, exploité rue Georges Claude, zi du Teinchurier 19100 BRIVE à la SARL STE CORREZIENNE D'ABATTAGE DE VOLAILLE RCS BRIVE B 318069200, à compter du 01/04/2003, au prix de 151307 euros la Vie Corrézienne des 09/05/2003 et 13/06/2003 oppositions Me Michel PROUZERGUE; 14, rue d'Arsonval 19100 BRIVE
03/04/2013 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 10632
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2012
Texte de l'observation : Par Jugement du 29/10/2012 le Tribunal de Commerce de Cahors a ouvert une procédure de sauvegarde à l'agard de la SAS DANIEL CLOUET et a désigné en qualite de mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET LEURET PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 bd Gambetta 46000 CAHORS et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PP Me BARON demeurant 10 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission d'assister le débiteur dans certains actes de gestion, Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC,
03/04/2013 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 12078
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 25/03/2013 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT PP de Me Nicolas LEURET demeurant 111 boulevard Gambetta 46000 CAHORS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 08/04/2013 , date de cessation des paiements 25/03/2013 .
28/03/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 2947
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES DE GESTION, ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET LEURET PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 14/01/2013.
28/03/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 163
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/05/2013
28/03/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 947
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE DANIEL CLOUET (SAS), A DESIGNE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS A FIXE AU 25/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2013 ET A MAINTENU LA SCP BARON CAVIGLIOLI FOUQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME BARON POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE.
28/03/2013 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : CONSERVERIE CLOUET DANIEL, DU 01.10.86 AU 31.12.92. --------------------------- -- ANCIENNE DENOMINATION : CLOUET DANIEL IMPORT EXPORT. --------------------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR --------------------------- ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME DU 01.03.91 AU 22.06.05.
Personnes morales :
03/04/2013 : DANIEL CLOUET
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2013 : DANIEL CLOUET
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 276313.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°2202 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°2552 déposé le 10/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°1204 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°1796 déposé le 09/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°1188 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°1651 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°1526 déposé le 06/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°1115 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°849 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°711 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°608 déposé le 01/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°751 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°707 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°791 déposé le 27/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°580 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°466 déposé le 16/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°302 déposé le 05/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°227 déposé le 31/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1986B00127
Dépôt : N°235 déposé le 01/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion
DANIEL CLOUET - LIVERNONMAC GINLEY - LIVERNONBOY DISTRICT - LIVERNONNICOLAS CHAUDRUC - LE MONTATSCI GIE INVEST IMMO - LUNANROLING - AUTOIRECONDUCHE - CAHORSQUERCYGNAC - ALVIGNACACL COURTAGE - SAINT-JEAN-LESPINASSEEOL RETAIL HOME 2 - PRAYSSACA&F CONSEILS - LADIRATSCI DU MOULIN DE LA TOULZANIE - SAINT-MARTIN-LABOUVALALEXIS SCIGALA - CAPDENACTID CONSEIL - PINSACYVES ARLAUD - LALBENQUE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici