Portail de la ville
de Courcelles

DANIEL BROUARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39880563000058 / Siren : 398805630 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 84 398805630
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
Coordonnées de l'établissement :
DANIEL BROUARD
Adresse :
APPT 6
6 Rue DE LA CURE

17310 SAINT PIERRE D'OLERON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/07/1994
Nom : M. BROUARD DANIEL
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00058
31/10/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2010 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Code NIC : 00041
31/12/2002 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
27/05/2002 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00033
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Etablissements :
14/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1998A01335
Type : Etablissement principal

Adresse :
29 Rue ETIENNE DOLET
94140 Alfortville
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : AACE 94
Greffe : Créteil
Complément : 29 RUE ETIENNE DOLET 94140 ALFORTVILLE
Nom commercial : DB CONSEILS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1998
Activité : Toutes transactions commerciales dans les domaines de la décoration bâtiment et immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2018 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5554
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 12/03/2001
14/09/2018 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8066
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 19/04/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00213 , date de cessation des paiements le 12/03/2001 , désigne juge commissaire M. Bellanger Guy , juge commissaire suppléant M. de la Villeon Baudoin , liquidateur Me Pellegrini gilles 4 le parvis de saint Maur 94100 St Maur des fosses , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
14/09/2018 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 14329
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 16/01/2003 nommant M. LAURENTY GILBERT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/09/2018 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 24097
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 06/11/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. LAURENTY GILBERT , nom du liquidateur : ME PELLEGRINI GILLES
14/09/2018 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 24184
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2003
Texte de l'observation : Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Personnes physiques :
14/09/2018 : BROUARD Daniel Bernard Albert
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/11/1949
Ville de naissance : 28240 Meaucé
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
30 Rue CHAVAUDRET
28600 Luisant
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1998

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici