DANESPO FRANCE - PARIS 17

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/06/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31045573800032 / Siren : 310455738 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 95 310455738

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.1 : Cultures non permanentes

Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.

01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p

Coordonnées de l'établissement :
DANESPO FRANCE

Adresse :
70 Avenue DE CLICHY
75017 PARIS 17

Liens de succession de l'établissement :

14/06/2019 : Succession

Prédécesseur : DANESPO FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1977

Dénomination : DANESPO FRANCE

Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DANESPO FRANCE - Paris (siège)DANESPO FRANCE - Montcavrel (fermé)

Marques françaises :

05/03/1992 : TOUQUET PLANTS

N° national/d'enregistrement : 92408729
Date de dépôt : 05/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt

Déposant 1 : LES TOUQUET PLANTS, S.A.S
Numéro de SIREN : 310455738
Adresse :
Plaine d'Hurtevent – Départementale 126
62170 MONTCAVREL
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
Immeuble Eurocentre, 179 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 675460
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : LES TOUQUET PLANTS COTE D'OPALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-10
Date du BOPI : 17/04/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216416
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488643
Date de demande : 11/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

10/10/1986 : LA RATTE DU TOUQUET

N° national/d'enregistrement : 1374657
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Variété de pomme de terre.

Déposant 1 : TOUQUET PLANTS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 310455738

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 282483
Date de demande : 03/08/1999

Bénéficiare 1 : TOUQUET SAVOUR SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 675460
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Bénéficiare 1 : LES TOUQUET PLANTS COTE D'OPALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2072722
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323991
Date de demande : 27/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

25/04/1986 : RATTE DU TOUQUET

N° national/d'enregistrement : 1372305
Date de dépôt : 25/04/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Variété de pomme de terre.

Déposant 1 : LES TOUQUET PLANTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310455738
Adresse :
ROUTE DEPARTEMENTALE, 126 PLAINE D'HURTEVENT
62170 MONTCAVREL
FR

Mandataire 1 : Mle FUNG Eugénie
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 282483
Date de demande : 03/08/1999

Bénéficiare 1 : TOUQUET SAVOUR SARL

Bénéficiare 1 : LES TOUQUET PLANTS COTE D'OPALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 708252
Date de demande : 07/04/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 756542
Date de demande : 14/05/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

Bénéficiare 1 : TOUQUET SAVOUR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058080
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308810
Date de demande : 24/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614091
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

25/04/1986 : RATTE DU TOUQUET

N° national/d'enregistrement : 1372305
Date de dépôt : 25/04/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Variété de pomme de terre.

Déposant 1 : LES TOUQUET PLANTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310455738
Adresse :
ROUTE DEPARTEMENTALE, 126 PLAINE D'HURTEVENT
62170 MONTCAVREL
FR

Mandataire 1 : Mle FUNG Eugénie
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 282483
Date de demande : 03/08/1999

Bénéficiare 1 : TOUQUET SAVOUR SARL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058080
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308810
Date de demande : 24/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614091
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

25/04/1986 : RATTE DU TOUQUET

N° national/d'enregistrement : 1372305
Date de dépôt : 25/04/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Variété de pomme de terre.

Déposant 1 : LES TOUQUET PLANTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310455738
Adresse :
ROUTE DEPARTEMENTALE, 126 PLAINE D'HURTEVENT
62170 MONTCAVREL
FR

Mandataire 1 : Mle FUNG Eugénie
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 282483
Date de demande : 03/08/1999

Bénéficiare 1 : TOUQUET SAVOUR SARL

Bénéficiare 1 : LES TOUQUET PLANTS COTE D'OPALE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058080
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308810
Date de demande : 24/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614091
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

25/04/1986 : RATTE DU TOUQUET

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Variété de pomme de terre.

Déposant 1 : LES TOUQUET PLANTS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310455738
Adresse :
ROUTE DEPARTEMENTALE, 126 PLAINE D'HURTEVENT
62170 MONTCAVREL
FR

Mandataire 1 : Mle FUNG Eugénie
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 282483
Date de demande : 03/08/1999

Bénéficiare 1 : TOUQUET SAVOUR SARL

Bénéficiare 1 : LES TOUQUET PLANTS COTE D'OPALE

Bénéficiare 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058080
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308810
Date de demande : 24/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614091
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Publications au Bodacc :

08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7040
NOJO : 75012022S154075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 310 455 738
Dénomination : DANESPO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4438
NOJO : 75012020S103869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 310 455 738
Dénomination : DANESPO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°959
NOJO : 75012019S116957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 310 455 738
Dénomination : DANESPO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 620210058300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 310 455 738
Dénomination : DANESPO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7815
NOJO : 620282096000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 310 455 738
Dénomination : DANESPO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2367
NOJO : 620269837000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 310 455 738
Dénomination : DANESPO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1472
NOJO : BXB161390005465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 310 455 738
Dénomination : DANESPO FRANCE
Nom commercial : DANESPO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SA DANESPO A/S (SDE) Commissaire aux comptes titulaire : MONTIEL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MARSAULT Hugues

10/05/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1265
NOJO : BXA16127000686T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/03/2016
Oppositions : Les parties élisent domicile en leurs adresses et sièges sociaux respectifs
Descriptif : Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Amiens 819 227 877
Dénomination : LES TOUQUET PLANTS Cote d'Opale
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Boulogne sur Mer 310 455 738
Dénomination : LES TOUQUETS PLANTS

15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5139
NOJO : 620254732000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015