DAMIETTE

Entreprise

DAMIETTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34986581600012 / Siren : 349865816 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 36 349865816
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DAMIETTE
Adresse :

32350 ORDAN-LARROQUE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : DAMIETTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°670
NOJO : 003201MYG149877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Auch 349 865 816
Dénomination : DAMIETTE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE DROFF Claire
26/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°605
NOJO : BXB14020000580G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 349 865 816
Dénomination : DAMIETTE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : LE DROFF Claire Associé non exploitant : LE DROFF Jean
30/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : BXB09355000823E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Auch 349 865 816
Dénomination : DAMIETTE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : LE DROFF Marie-Josée né(e) BOURROUSSE Associé non exploitant : LE DROFF Jean Associé non exploitant : LE DROFF Claire
Montant du capital : 46050 EUR
Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
31/08/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DAMIETTE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
15/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Type : Personne Physique

Nom : LE DROFF Claire
Né le 18/12/1972 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Eugène Sue
Apt. 43
32000 Auch
FRANCE
15/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Type : Personne Physique

Nom : LE DROFF Claire
Né le 18/12/1972 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 rue Eugène Sue
Apt. 43
32000 Auch
FRANCE
15/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Type : Personne Physique

Nom : LE DROFF Jean
Né le 22/06/1939 à ORDAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé non exploitant

Adresse :
32350 Ordan-Larroque
FRANCE
15/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Type : Personne Physique

Nom : BOURROUSSE (LE DROFF) Marie-Josée
Né le 13/04/1938 à ORDAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
32350 Ordan-Larroque
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°71 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°1897 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DAMIETTE
27/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°1897 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°1897 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)
27/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°1897 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/10/2009 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°1897 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
20/10/2009 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°1897 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Jean LE DROFF donne à son épouse BOURROUSSE Marie-Josée 10 parts sociales n°1 à 10, et 768 parts n°11 à 778 à Claire LE DROFF.
02/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°64 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°1580 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°389 déposé le 10/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°1580 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°64 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Dépôt : N°1897 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Au 27 octobre 2009
Etablissements :
15/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1989D00047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32350 Ordan-Larroque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : Exploitation de fonds ruraux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/01/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2632
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2003
Texte de l'observation : CAPITAL DE 7 622.45 EUROS PORTE A 46 801.85 EUROS Date d'effet : 30/12/1996
15/01/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 95
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2004
Texte de l'observation : Prorogation de durée de la personne morale DE LA SOCIETE QUI SERA DESORMAIS DE 50 ANS Date d'effet : 01/01/2004
15/01/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3010
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2009
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 31/08/2009: Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Changement de dénomination à compter du 31/08/2009: Ancienne : E.A.R.L. DAMIETTE Nouvelle : DAMIETTE Réduction de capital à compter du 31/08/2009 Ancien : 46 801,85 Euros Nouveau : 46 050 Euros Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/08/2009 : Nouveau : LE DROFF Marie-Josée née BOURROUSSE, Gérante Nouveau : LE DROFF Claire, Associée non exploitante Changement de qualité : LE DROFF Jean, Gérant devient Associé non exploitant
15/01/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 85
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2014
Texte de l'observation : Modifications relatives aux personnes dirigeantes et aux associés à compter du 01/01/2014 : - Changement de qualité : LE DROFF Claire, Associée non exploitante devient Gérante Associée - Changement de qualité : LE DROFF Marie-Josée née BOURROUSSE, Gérante Associée reste Associée uniquement
Personnes morales :
15/01/2014 : DAMIETTE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 46050.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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