DAMAFA

Entreprise

DAMAFA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49894429700015 / Siren : 498944297 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 4 498944297
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DAMAFA
Adresse :
3556 Route DE TREVOUX
01310 MONTRACOL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2007
Dénomination : DAMAFA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : 000101MYG392111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 944 297
Dénomination : DAMAFA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : FINANCIERE DAM'S
14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB15279000892P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 944 297
Dénomination : DAMAFA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : FINANCIERE DAM'S (SC)
Historique de l'unité légale :
29/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DAM'S
Siren : 447965468
Forme juridique : Société civile
Qualité : Gérant

Adresse :
3556 route de Trévoux
01310 Montracol
FRANCE
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Type : Personne Physique

Nom : CHIGNARD Jean-Marc
Né le 01/09/1962 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Guillets
01310 Montracol
FRANCE
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Type : Personne Physique

Nom : CHIGNARD Damien Pierre Louis
Né le 24/11/1987 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Guillets
01310 Montracol
FRANCE
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Type : Personne Physique

Nom : CHIGNARD Mathilde Jeanne
Né le 27/12/1988 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue du Brigadier Voituret
69007 Lyon 07
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°5655 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°5655 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°5655 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°5655 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°5655 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
07/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°6183 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°6183 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
25/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°6183 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°3204 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
27/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°3204 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°2948 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Dépôt : N°3204 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
29/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007D00396
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3556 route de Trévoux
01310 Montracol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2007
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers, et notamment de tous terrains en vue de leur gestion et de leur mise en valeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/09/2015 : DAMAFA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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