DAGNIAUX

Entreprise

  1. Entreprises
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  3. ROUBAIX
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DAGNIAUX
Dernière mise à jour : 21/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47150165000033 / Siren : 471501650 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 37 471501650
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.5 : Fabrication de produits laitiers
10.52 : Fabrication de glaces et sorbets
10.52Z : Fabrication de glaces et sorbets
Cette sous-classe comprend :
- la production de crèmes glacées, glaces et sorbets en vrac ou en conditionnement individuel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de spécialités pâtissières glacées (cf. 10.7)
- les activités des établissements de consommation de crème glacée (cafés, salons de thé, etc.) (cf. 56.10) Produits associés : 10.52.10, 10.52.99
10.52Z-Z : Fabrication de glaces et sorbets
Cette classe comprend :
- la production de crèmes glacées, glaces et sorbets en vrac ou en conditionnement individuel

Cette classe ne comprend pas :
- la production de spécialités pâtissières glacées (cf. 10.7) ;
- les activités des établissements de consommation de crème glacée (cafés, salons de thé, etc.) (cf. 56.10)
Coordonnées de l'établissement :
DAGNIAUX
Adresse :
136 Rue TURGOT
59100 ROUBAIX
Historique de l'établissement :
21/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de glaces et sorbets (NAFRev2 : 10.52Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de glaces et sorbets (NAFRev1 : 15.5F)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2013 : Préccession
Successeur : DAGNIAUX
Transfert du siège
Continuité économique
01/11/2014 : Succession
Prédécesseur : DAGNIAUX
Transfert du siège
Continuité économique
01/11/1999 : Succession
Prédécesseur : DAGNIAUX
Continuité économique
01/11/1999 : Succession
Prédécesseur : DAGNIAUX
Transfert du siège
Continuité économique
30/09/2010 : Succession
Prédécesseur : DAGNIAUX PARIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : DAGNIAUX
Activité principale : Fabrication de glaces et sorbets (NAFRev2 : 10.52Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DAGNIAUX - Roubaix (siège)DAGNIAUX - Arras (fermé)DAGNIAUX - Valenciennes (fermé)DAGNIAUX - Marquette-lez-Lille (fermé)DAGNIAUX - Cambrai (fermé)DAGNIAUX - Orly (fermé)DAGNIAUX - Lille (fermé)DAGNIAUX - Lille (fermé)
Marques françaises :
04/08/2014 : TORNOLO
N° national/d'enregistrement : 4111385
Date de dépôt : 04/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, desserts glacés.

Déposant 1 : DAGNIAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 855353
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

04/08/2014 : TORNOLO
N° national/d'enregistrement : 4111385
Date de dépôt : 04/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, desserts glacés.

Déposant 1 : DAGNIAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : VIVALDI AVOCATS, M. DELFLY Eric
Adresse :
120 rue de l'hôpital militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

04/08/2014 : TORNOLO
N° national/d'enregistrement : 4111385
Date de dépôt : 04/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, desserts glacés.

Déposant 1 : DAGNIAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : VIVALDI AVOCATS, M. DELFLY Eric
Adresse :
120 rue de l'hôpital militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

04/08/2014 : TORNOLO
N° national/d'enregistrement : 4111385
Date de dépôt : 04/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, desserts glacés.

Déposant 1 : DAGNIAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 855353
Date de demande : 25/04/2022
N° de BOPI : 2022-21
Date du BOPI : 27/05/2022

Bénéficiare 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

04/08/2014 : TORNOLO
N° national/d'enregistrement : 4111385
Date de dépôt : 04/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, desserts glacés.

Déposant 1 : DAGNIAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : VIVALDI AVOCATS, M. DELFLY Eric
Adresse :
120 rue de l'hôpital militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

30/07/2014 : DANAUNE
N° national/d'enregistrement : 4109271
Date de dépôt : 30/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, desserts glacés, confiseries glacées.

Déposant 1 : DAGNIAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : VIVALDI AVOCATS, M. Eric DELFLY
Adresse :
120 rue de l'hôpital militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

30/07/2014 : DANAUNE
N° national/d'enregistrement : 4109271
Date de dépôt : 30/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, desserts glacés, confiseries glacées.

Déposant 1 : DAGNIAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : VIVALDI AVOCATS, M. Eric DELFLY
Adresse :
120 rue de l'hôpital militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

30/07/2014 : DANAUNE
N° national/d'enregistrement : 4109271
Date de dépôt : 30/07/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, desserts glacés, confiseries glacées.

Déposant 1 : DAGNIAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : VIVALDI AVOCATS, M. Eric DELFLY
Adresse :
120 rue de l'hôpital militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

19/07/2011 : Maxicone
N° national/d'enregistrement : 3846972
Date de dépôt : 19/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, glace à rafraîchir.

Déposant 1 : VAN DE VELDE Sébastien
Adresse :
265 avenue de la république
59110 LA MADELEINE
FR

Mandataire 1 : Vivaldi, Avocats
Adresse :
120 Rue de l'Hopital Militaire
59043 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 580733
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604934
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609286
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

19/07/2011 : Maxicone
N° national/d'enregistrement : 3846972
Date de dépôt : 19/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, glace à rafraîchir.

Déposant 1 : VAN DE VELDE Sébastien
Adresse :
265 avenue de la république
59110 LA MADELEINE
FR

Mandataire 1 : Vivaldi, Avocats
Adresse :
120 Rue de l'Hopital Militaire
59043 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 580733
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604934
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609286
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

19/07/2011 : Maxicone
N° national/d'enregistrement : 3846972
Date de dépôt : 19/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, glace à rafraîchir.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE
Adresse :
9 RUE DES FABRICANTS
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 580733
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604934
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609286
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788736
Date de demande : 28/07/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

19/07/2011 : Maxicone
N° national/d'enregistrement : 3846972
Date de dépôt : 19/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, glace à rafraîchir.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE
Adresse :
9 RUE DES FABRICANTS
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 580733
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604934
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609286
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788736
Date de demande : 28/07/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

19/07/2011 : Maxicone
N° national/d'enregistrement : 3846972
Date de dépôt : 19/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, glace à rafraîchir.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 580733
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604934
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609286
Date de demande : 23/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860760
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788736
Date de demande : 28/07/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

25/11/2010 : Sorbet de Paris depuis 1948
N° national/d'enregistrement : 3785206
Date de dépôt : 25/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; services de café-glacier.

Déposant 1 : AGITATION DES SENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501671069
Adresse :
2 rue Archimède
59640 VILLENEUVE-D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

25/11/2010 : Sorbet de Paris depuis 1948
N° national/d'enregistrement : 3785206
Date de dépôt : 25/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; services de café-glacier.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762024
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

25/11/2010 : Sorbet de Paris depuis 1948
N° national/d'enregistrement : 3785206
Date de dépôt : 25/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; services de café-glacier.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860760
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762024
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

25/11/2010 : Sorbet de Paris depuis 1948
N° national/d'enregistrement : 3785206
Date de dépôt : 25/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; services de café-glacier.

Déposant 1 : AGITATION DES SENS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 501671069
Adresse :
2 rue Archimède
59640 VILLENEUVE-D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : CABINET HERRBURGER
Adresse :
115 boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

25/11/2010 : Sorbet de Paris depuis 1948
N° national/d'enregistrement : 3785206
Date de dépôt : 25/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; services de café-glacier.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762024
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

04/11/2010 : Maison RUIZ
N° national/d'enregistrement : 3779514
Date de dépôt : 04/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762025
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

04/11/2010 : Maison RUIZ
N° national/d'enregistrement : 3779514
Date de dépôt : 04/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : RUIZ Eric
Adresse :
75 allée de la touraine
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : RUIZ Eric
Adresse :
75 allée de la touraine
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

04/11/2010 : Maison RUIZ
N° national/d'enregistrement : 3779514
Date de dépôt : 04/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/11/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : RUIZ Eric
Adresse :
75 allée de la touraine
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : RUIZ Eric
Adresse :
75 allée de la touraine
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

01/12/2009 : Les Glaces de mon enfance
N° national/d'enregistrement : 3695126
Date de dépôt : 01/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 01/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : ERIC RUIZ
Adresse :
75 ALLEE DE LA TOURAINE
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : ERIC RUIZ
Adresse :
75 ALLEE DE LA TOURAINE
59650 VILLNEUVE D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

01/12/2009 : Les Glaces de mon enfance
N° national/d'enregistrement : 3695126
Date de dépôt : 01/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 01/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : ERIC RUIZ
Adresse :
75 ALLEE DE LA TOURAINE
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : ERIC RUIZ
Adresse :
75 ALLEE DE LA TOURAINE
59650 VILLNEUVE D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

01/12/2009 : Les Glaces de mon enfance
N° national/d'enregistrement : 3695126
Date de dépôt : 01/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 01/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : ERIC RUIZ
Adresse :
75 ALLEE DE LA TOURAINE
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : ERIC RUIZ
Adresse :
75 ALLEE DE LA TOURAINE
59650 VILLNEUVE D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

23/09/2009 : Les glaces de mon enfance
N° national/d'enregistrement : 3678155
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : Me MIQUEL es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755831
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

23/09/2009 : Les glaces de mon enfance
N° national/d'enregistrement : 3678155
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : Me MIQUEL es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860760
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755831
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

23/09/2009 : Les glaces de mon enfance
N° national/d'enregistrement : 3678155
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : Me MIQUEL es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755831
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

23/09/2009 : Les glaces de mon enfance
N° national/d'enregistrement : 3678155
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : ERIC RUIZ
Adresse :
75 all de la touraine
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Mandataire 1 : ERIC RUIZ
Adresse :
75 all de la touraine
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

23/09/2009 : Les glaces de mon enfance
N° national/d'enregistrement : 3678155
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : Me MIQUEL es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 604935
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-33
Date du BOPI : 16/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609510
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Bénéficiare 1 : ETS MICHEL RUIZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635788
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 635789
Date de demande : 19/11/2014
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755831
Date de demande : 29/07/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

29/06/2006 : Dagniaux Artisan Glacier
N° national/d'enregistrement : 3437906
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ce service étant fourni par un artisan.

Déposant 1 : Maître Dominique Miquel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 rue Turgot
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : VIVALDI-AVOCATS, M. DELFLY Eric
Adresse :
120 RUE de l'Hôpital Militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622666
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622667
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676544
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : Maitre Dominique MIQUEL agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633999
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

29/06/2006 : SORBET DE PARIS DEPUIS 1948
N° national/d'enregistrement : 3437898
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il faut supprimer la mention de DEMANDE D'EXTENSION de la publication

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; Services de café-glacier.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 713869
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860760
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635094
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/09/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-39
Texte de l'erratum publié : Il faut supprimer la mention de DEMANDE D'EXTENSION de la publication

29/06/2006 : SORBET DE PARIS DEPUIS 1948
N° national/d'enregistrement : 3437898
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; Services de café-glacier.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 713869
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635094
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

29/06/2006 : SORBET DE PARIS DEPUIS 1948
N° national/d'enregistrement : 3437898
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il faut supprimer la mention de DEMANDE D'EXTENSION de la publication

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; Services de café-glacier.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 713869
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635094
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/09/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-39
Texte de l'erratum publié : Il faut supprimer la mention de DEMANDE D'EXTENSION de la publication

29/06/2006 : Dagniaux Artisan Glacier
N° national/d'enregistrement : 3437906
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ce service étant fourni par un artisan.

Déposant 1 : Maître Dominique Miquel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 rue Turgot
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : VIVALDI-AVOCATS, M. DELFLY Eric
Adresse :
120 RUE de l'Hôpital Militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622666
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622667
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676544
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : Maitre Dominique MIQUEL agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 714055
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633999
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

29/06/2006 : SORBET DE PARIS DEPUIS 1948
N° national/d'enregistrement : 3437898
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; Services de café-glacier.

Déposant 1 : SDPA (Société de Distribution de Produits Alimentaires) SAS
Numéro de SIREN : 403518996

Mandataire 1 : SDPA (Société de Distribution de Produits Alimentaires)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 713869
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-48

29/06/2006 : Dagniaux Artisan Glacier
N° national/d'enregistrement : 3437906
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ce service étant fourni par un artisan.

Déposant 1 : Maître Dominique Miquel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 rue Turgot
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : VIVALDI-AVOCATS, M. DELFLY Eric
Adresse :
120 RUE de l'Hôpital Militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622666
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622667
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676544
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : Maitre Dominique MIQUEL agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 714055
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633999
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

29/06/2006 : Dagniaux Artisan Glacier
N° national/d'enregistrement : 3437906
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ce service étant fourni par un artisan.

Déposant 1 : Maître Dominique Miquel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 rue Turgot
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : VIVALDI-AVOCATS, M. DELFLY Eric
Adresse :
120 RUE de l'Hôpital Militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622666
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622667
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676544
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : Maitre Dominique MIQUEL agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 714055
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633999
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

29/06/2006 : SORBET DE PARIS DEPUIS 1948
N° national/d'enregistrement : 3437898
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il faut supprimer la mention de DEMANDE D'EXTENSION de la publication

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; Services de café-glacier.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 713869
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635094
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/09/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-39
Texte de l'erratum publié : Il faut supprimer la mention de DEMANDE D'EXTENSION de la publication

29/06/2006 : Dagniaux Artisan Glacier
N° national/d'enregistrement : 3437906
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ; tous ces produits étant fabriqués par un artisan.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ce service étant fourni par un artisan.

Déposant 1 : Maître Dominique Miquel, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 rue Turgot
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : VIVALDI-AVOCATS, M. DELFLY Eric
Adresse :
120 RUE de l'Hôpital Militaire
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622666
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 622667
Date de demande : 03/04/2014
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX RUIZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676544
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : Maitre Dominique MIQUEL agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 714055
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875234
Date de demande : 26/12/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit "L'Hazewinde"
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633999
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

29/06/2006 : SORBET DE PARIS DEPUIS 1948
N° national/d'enregistrement : 3437898
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il faut supprimer la mention de DEMANDE D'EXTENSION de la publication

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées ; confitures ; compotes ; produits laitiers ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; gâteaux glacés ; glace à rafraîchir ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) ; Services de café-glacier.

Déposant 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650

Mandataire 1 : MEDICIS AVOCATS, Mme VERSPIEREN NATHALIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 713869
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635094
Date de demande : 20/12/2016
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Evènement 11 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 25/09/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-39
Texte de l'erratum publié : Il faut supprimer la mention de DEMANDE D'EXTENSION de la publication

03/11/1997 : DAGNIAUX GLACIER DEPUIS 1923
N° national/d'enregistrement : 97703594
Date de dépôt : 03/11/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, glaces à rafraîchir thé, cacao, patisseries et confiseries, glaces comestibles

Déposant 1 : Me MIQUEL, es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676371
Date de demande : 22/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716191
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 740203
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860760
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : Martin, GRASSET
Adresse :
86 BD CARNOT
59000 LILLE
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 12 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352056
Date de demande : 29/09/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662523
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

03/11/1997 : DAGNIAUX GLACIER DEPUIS 1923
N° national/d'enregistrement : 97703594
Date de dépôt : 03/11/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, glaces à rafraîchir thé, cacao, patisseries et confiseries, glaces comestibles

Déposant 1 : Me MIQUEL, es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : Mme VERSPIEREN NATHALIE
Adresse :
9 RUE DES FABRICANTS
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676371
Date de demande : 22/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716191
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 740203
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 856764
Date de demande : 09/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 1 : VANDENCASTEELE, SAS
Numéro de SIREN : 420073637
Adresse :
Lieu-dit L Hazewinde
59114 SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352056
Date de demande : 29/09/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662523
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

03/11/1997 : DAGNIAUX GLACIER DEPUIS 1923
N° national/d'enregistrement : 97703594
Date de dépôt : 03/11/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, glaces à rafraîchir thé, cacao, patisseries et confiseries, glaces comestibles

Déposant 1 : Me MIQUEL, es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : Mme VERSPIEREN NATHALIE
Adresse :
9 RUE DES FABRICANTS
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676371
Date de demande : 22/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716191
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 740203
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352056
Date de demande : 29/09/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662523
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

03/11/1997 : DAGNIAUX GLACIER DEPUIS 1923
N° national/d'enregistrement : 97703594
Date de dépôt : 03/11/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, glaces à rafraîchir thé, cacao, patisseries et confiseries, glaces comestibles

Déposant 1 : Me MIQUEL, es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : Mme VERSPIEREN NATHALIE
Adresse :
9 RUE DES FABRICANTS
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676371
Date de demande : 22/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716191
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 740203
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352056
Date de demande : 29/09/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662523
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

03/11/1997 : DAGNIAUX GLACIER DEPUIS 1923
N° national/d'enregistrement : 97703594
Date de dépôt : 03/11/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, glaces à rafraîchir thé, cacao, patisseries et confiseries, glaces comestibles

Déposant 1 : Me MIQUEL, es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : Mme VERSPIEREN NATHALIE
Adresse :
9 RUE DES FABRICANTS
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676371
Date de demande : 22/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716191
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 740203
Date de demande : 06/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 791324
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : Me Miquel es qualité de mandataire liquidateur agissant au nom et pour le compte de la Société DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352056
Date de demande : 29/09/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662523
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

03/11/1997 : DAGNIAUX GLACIER DEPUIS 1923
N° national/d'enregistrement : 97703594
Date de dépôt : 03/11/1997
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, glaces à rafraîchir thé, cacao, patisseries et confiseries, glaces comestibles

Déposant 1 : Me MIQUEL, es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS DAGNIAUX, SAS
Numéro de SIREN : 471501650
Adresse :
136 RUE DE TURGOT
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : Mme VERSPIEREN NATHALIE
Adresse :
9 RUE DES FABRICANTS
59100 ROUBAIX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 550128
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628469
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : AGITATION DES SENS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 628470
Date de demande : 25/07/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 660056
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : FLOVAX

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 676371
Date de demande : 22/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : DAGNIAUX

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716191
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352056
Date de demande : 29/09/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662523
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Publications au Bodacc :
18/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3347
NOJO : 000005952118701
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952118701

Avis de dépôt du 2021-06-14
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3348
NOJO : 000005952118704
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 5952118704

Avis de dépôt du 2021-06-15
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1570
NOJO : BXA16256000867M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595285427

Avis de dépôt du 5 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1497
NOJO : BXB16011000185J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la date de cessation d'activité
Numéro d'identification : RCS Lille métropole 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1976
NOJO : BXA15300002137B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595277285

Jugement prononçant du 21 octobre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean Luc MERCIER.
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°431
NOJO : BXA15229001304B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Publication légale : La Sambre, le 27/03/2015
Oppositions : au fonds cédé : 9, rue du Quartier de Cavalerie 59400 Cambrai et pour la correspondance : SELARL VIVALDI AVOCATS 120 rue de l'hopital militaire Hôtel Belagarde 59000 Lille
Numéro d'identification : RCS Douai 804 283 232
Dénomination : GLACES RUIZ
Nom commercial : GLACES RUIZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAN DE VELDE Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DHAUSSY Arnaud
Montant du capital : 15000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
16/08/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2005
NOJO : BXA152190016933
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 595275139

Jugement d'ouverture du 5 août 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Jean Luc MERCIER 4, avenue de Flandre - BP 72009 - 59700 Marcq en baroeul avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°846
NOJO : BXA15142001362H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 21/05/2015
Date de commencement d'activité : 01/05/2015
Date d'effet : 1er mai 2015
Publication légale : La Sambre, le 27/03/2015
Oppositions : Selarl Vivaldi-avocats Société d'Avocats au Barreau de Lille 120 rue de l'Hôpital Militaire, Hôtel Belagarde 59000 Lille pour la validité.
Numéro d'identification : RCS Douai 804 283 232
Dénomination : GLACES RUIZ
Nom commercial : GLACES RUIZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB15105001678Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Président : F.
S.
V.
représenté par VAN DE VELDE Sébastien Adresse : 9 rue du Quartier de la Cavalerie 59400 Cambrai, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : F2B AUDIT BARON BOUDOUL Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : A.
C.
T.
AUDIT
Montant du capital : 314211.39 EUR
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8429
NOJO : 595267429000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8430
NOJO : 595267430000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : BXB141350010044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : BXB133250004580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Douai 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX RUIZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°988
NOJO : BXB13291000459R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX RUIZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : IN EXTENSO AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : F2B AUDIT BARON BOUDOUL Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : A.
C.
T.
AUDIT
Montant du capital : 314211.39 EUR
30/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°864
NOJO : BXB11357002292Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 01/11/1999
Date d'effet : 2011-11-25
Descriptif : Changement de dénomination sociale Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX RUIZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : F.
S.
V.
, représenté par M VAN DE VELDE Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 314211.39 EUR

Siège social :
Adresse :
136 rue de Turgot
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
136 rue de Turgot
59100 Roubaix
17/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°915
NOJO : BXB10313000797I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 01/11/1999
Date d'effet : 2010-09-30
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TORCK Gilles Directeur général délégué : CHARLEY Joel Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 229438.76 EUR
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4840
NOJO : BXC100710092255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
136 rue de Turgot
59100 Roubaix
30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB08114004753E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 01/11/1999
Date d'effet : 2009-03-05
Descriptif : Changement de directeur général délégué
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS, représenté par M PARENT Henri.
Directeur général délégué : CHARLEY Joel.
Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

Montant du capital : 191338.76 EUR

Siège social :
Adresse :
136 rue de Turgot
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
136 rue de Turgot
59100 Roubaix
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7261
NOJO : BXC08105008210Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Roubaix 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
136 rue de Turgot
59100 Roubaix
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3972
NOJO : BXC08155003457G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Roubaix 471 501 650
Dénomination : DAGNIAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
136 rue de Turgot
59100 Roubaix
Historique de l'unité légale :
01/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00033
15/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00058
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de glaces et sorbets (NAFRev2 : 10.52Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de glaces et sorbets (NAFRev1 : 15.5F)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : DAGNIAUX
01/01/1971 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : ETS DAGNIAUX ET FILS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00033
Représentants légaux :
07/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Type : Personne Morale

Nom : F.S.V.
Siren : 522401066
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 Cambrai
France
Représentant permanent

Nom : VAN DE VELDE Sébastien
Né le 05/04/1982 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue du Quartier de la Cavalerie
59400 Cambrai
France
07/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Type : Personne Morale

Nom : F2B AUDIT BARON BOUDOUL Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes
Siren : 400327433
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 rue de l Abbé Lemire
59700 Marcq-en-Baroeul
France
07/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Type : Personne Morale

Nom : A.C.T. AUDIT
Siren : 479968448
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
194 rue du Maréchal Leclerc
59262 Sainghin-en-Mélantois
France
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Type : Personne Morale

Nom : F.S.V.
Siren : 522401066
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
2 avenue Georges Pompidou
59400 Cambrai
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAN DE VELDE Sébastien
Né le 05/04/1982 à TOURCOING (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 rue Du Quartier de la Cavalerie
59400 Cambrai
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Type : Personne Morale

Nom : F2B AUDIT BARON BOUDOUL
Siren : 400327433
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 rue de l'Abbé Lemire
59700 Marcq en baroeul
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Type : Personne Morale

Nom : A.C.T. AUDIT
Siren : 479968448
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
194 rue Du Maréchal Leclerc
59262 Sainghin en Melantois
FRANCE
Dépôts des actes :
23/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°6794 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 2 Avenue Georges Pompidou 59400 Cambrai au 136 rue Turgot 59100 Roubaix
23/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°6794 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°6794 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
23/02/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°6794 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
24/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°3260 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°3260 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°1387 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°2697 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°2697 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/10/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°2697 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
19/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°13278 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/11/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3127245 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3127245 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3127245 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3127245 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3127245 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
13/10/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3125676 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
13/10/2011 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3125676 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
10/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3125676 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
01/10/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3025919 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
30/09/2010 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3025919 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2010 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3025919 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3025919 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
27/08/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3024957 déposé le 14/09/2010
Etat : Déposé
27/08/2010 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3025662 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
25/08/2010 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3024660 déposé le 27/08/2010
Etat : Déposé
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3022321 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3022321 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3022321 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
24/02/2010 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°3022127 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/03/2009 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°2921830 déposé le 20/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/01/2006 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°2621937 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°2521833 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
22/09/2004 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°2425235 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
22/09/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°2425235 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
13/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°2423047 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
13/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°2423047 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
25/02/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°2423047 déposé le 28/06/2004
Etat : Déposé
01/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°1014818 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
22/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°1014818 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°2697 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°1387 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
07/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
136 rue de Turgot
59100 Roubaix
France
Nom commercial : DAGNIAUX
Enseigne : DAGNIAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1999
Activité : Fabrication et commerce en gros et au détail de cremes glacées et confiserie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 avenue Georges-Pompidou
59400 Cambrai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2011
Activité : Fabrication et commerce en gros et au détail de crèmes glacées et confiserie.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
_ (après avis provisoire) Acquis par apport partiel d'actif - Apport partiel D acti - récédent propriétaire exploitan - UIZ - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1999
Texte de l'observation : Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 1/11/1999 SON SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEM ENT DU 105 RUE SAINT ANDRE 59000 LILLE (RCS LILLE 71B165) ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 13/2/1971 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING LE 7/12/199 9 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 10/11/1999
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2010
Texte de l'observation : Fusion absporption de la société DAGNIAUX PARIS, R CS ROUBAIX-TOURCOING 315 732 248 à dater du 30/09/ 2010
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2011
Texte de l'observation : Scission entre les sociétés Etablissements MICHEL RUIZ SA, RCS DOUAI 685 521 080 et la société DAGNI AUX SAS RCS Roubaix-Tourcoing 471501650 en date du 25/11/2011
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège et de l'établissement principal à Cambrai (59400) 2 Avenue Georges Pompidou avec maintien d'activités à l'ancien siège
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et principal établissement du 2 avenue Georges Pompidou 59400 Cambrai (RCS DOUAI 2012B79) au 136 rue Turgot 59100 Roubaix à compter du 1/11/2014
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 15-10-2013
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 05.08.2015 le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé le redressement judiciaire et désigné Mandataire Judiciaire Me Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI Administrateur Judiciaire : Me Jean Luc MERCIER 4 avenue de Flandre BP 72009 59700 Marcq en Baroeul avec la mission suivante : assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements : 01.02.2015 et a fixé la période d'observation pour une période de 6 mois.
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 55
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Douai en date du 07/10/2015, autorisant le maintien de la période d'observation.
07/01/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 57
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 21/10/2015 a prononcé la liquidation judiciaire et désigné en qualité de liquidateur : Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien 59500 Douai. Sans poursuite d'activité.
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7967
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 05 août 2015 le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé le redressement judiciaire de la SAS DAGNIAUX, ayant siège 2, avenue G. Pompidou à CAMBRAI avec une période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 01/02/2015 Etablissement secondaire : 66, grand place 62000 ARRAS Mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, 257, rue Saint Julien 59500 DOUAI Administrateur Judiciaire : Maître Jean-Luc MERCIER, 4, avenue de Flandres - BP 72009 - 59700 MARCQ EN BAROEUL avec mission d'assistance
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10261
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 07 octobre 2015, le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé le maintien de la période d'observation de la SAS DAGNIAUX, fabrication et commerce de crèmes glacées et confiseries, ayant siège 2, avenue Georges Pompidou - 59400 CAMBRAI (RCS 471 501 650) Etablissement secondaire : 66, grand place 62000 ARRAS (RCS 2015 B 00232)
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10262
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 21 octobre 2015, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DAGNIAUX, fabrication et commerce de crèmes glacées et confiseries, ayant siège 2, avenue Georges Pompidou - 59400 CAMBRAI (RCS 471 501 650) Etablissement secondaire : 66, grand place 62000 ARRAS (RCS 2015 B 00232) Mandataire liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, rue Saint Julien - 59500 DOUAI,
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2016
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation d'activité à compter du 01/12/2014 Ancienne : 01.11.2014 Nouvelle : 01.12.2014
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 10453
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2018
Texte de l'observation : Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de mandataire judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL à compter du 26 juillet 2018, dans la procédure de la SAS DAGNIAUX ayant siège 2 avenue Georges Pompidou - 59400 CAMBRAI.
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 13101
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2018
Texte de l'observation : Rectificatif en date du 16/10/2018, il faut lire " transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL& ASSOCIES, prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018 " et non prise en la personne de Maître Simon MIQUEL dans la procédure collective de SAS DAGNIAUX ayant siège 2, avenue Georges Pompidou - 59400 CAMBRAI
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4001
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/04/2015 avec effet au 01/12/2014
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7967
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 05 août 2015 le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé le redressement judiciaire de la SAS DAGNIAUX, ayant siège 2, avenue G. Pompidou à CAMBRAI avec une période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements : 01/02/2015 Etablissement secondaire : 66, grand place 62000 ARRAS Mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, 257, rue Saint Julien 59500 DOUAI Administrateur Judiciaire : Maître Jean-Luc MERCIER, 4, avenue de Flandres - BP 72009 - 59700 MARCQ EN BAROEUL avec mission d'assistance
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 10261
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 07 octobre 2015, le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé le maintien de la période d'observation de la SAS DAGNIAUX, fabrication et commerce de crèmes glacées et confiseries, ayant siège 2, avenue Georges Pompidou - 59400 CAMBRAI (RCS 471 501 650) Etablissement secondaire : 66, grand place 62000 ARRAS (RCS 2015 B 00232)
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10262
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 21 octobre 2015, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DAGNIAUX, fabrication et commerce de crèmes glacées et confiseries, ayant siège 2, avenue Georges Pompidou - 59400 CAMBRAI (RCS 471 501 650) Etablissement secondaire : 66, grand place 62000 ARRAS (RCS 2015 B 00232) Mandataire liquidateur : Maître Dominique MIQUEL - 257, rue Saint Julien - 59500 DOUAI,
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2016
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation d'activité à compter du 01/12/2014 Ancienne : 01.11.2014 Nouvelle : 01.12.2014
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 10453
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2018
Texte de l'observation : Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de mandataire judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL à compter du 26 juillet 2018, dans la procédure de la SAS DAGNIAUX ayant siège 2 avenue Georges Pompidou - 59400 CAMBRAI.
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 13101
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2018
Texte de l'observation : Rectificatif en date du 16/10/2018, il faut lire " transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL& ASSOCIES, prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018 " et non prise en la personne de Maître Simon MIQUEL dans la procédure collective de SAS DAGNIAUX ayant siège 2, avenue Georges Pompidou - 59400 CAMBRAI
04/01/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4001
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/04/2015 avec effet au 01/12/2014
21/10/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 3759
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : d'office : par jugement en date du 05/08/2015, le tribunal de commerce de de Douai a prononcé le redressement judiciaire et a designé: Mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI Administrateur judiciaire : Maître Jean Luc MERCIER 4, avenue de Flandre - BP 72009 59700 MARCQ EN BAROEUL avec mission d'assistance a fixé une période d'observation de 6 mois date de cessation des paiements: 01/02/2015 à compter du 05/08/2015
21/10/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 4694
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2015
Texte de l'observation : D'OFFICE : Par jugement en date du 07/10/2015, le Tribunal de Commerce de Douai a autorisé le maintien de la période d'observation.
21/10/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5055
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2015
Texte de l'observation : D'office : suivant jugement du 21/10/2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et désigné liquidateur : Maître Dominique MIQUEL Sans poursuite d'activité.
21/10/2015 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2112
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 21/04/2015 avec effet au 01/11/2014 Transfert dans le ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole sous la référence 1999 B 20964
Personnes morales :
07/01/2016 : DAGNIAUX
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/06/1971
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/06/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 314211.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/01/2016 : DAGNIAUX
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
04/01/2016 : DAGNIAUX
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2015
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 21/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2015 : DAGNIAUX
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication et commerce en gros et au détail de crémes glacées et confiserie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 314211.39
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 58 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°3734 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2012B00079
Dépôt : N°3733 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°20522 déposé le 23/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°21381 déposé le 25/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°20968 déposé le 11/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°21539 déposé le 11/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°20702 déposé le 10/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°21105 déposé le 11/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°21757 déposé le 24/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°20832 déposé le 21/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°21158 déposé le 22/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°21596 déposé le 30/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1999B20964
Dépôt : N°20686 déposé le 20/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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