DAFOTER - MORESTEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41750573200012 / Siren : 417505732 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 52 417505732

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
DAFOTER

Adresse :
Route D'ARGENT
38510 MORESTEL

Historique de l'établissement :

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAFRev1 : 51.3G)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/1998

Dénomination : DAFOTER

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DAFOTER - Morestel (siège)DAFOTER - Épagny (fermé)

Publications au Bodacc :

24/12/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2891
NOJO : 38022011RJ0466A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022011RJ0466A112C3C8-4146-8A41-B365-6A30790A53DB

Jugement de clôture du 2017-12-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vienne 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

23/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1383
NOJO : BXA14016001636M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022011RJ0466FE2C82AC-464F-3848-AF2C-2F0DB8B65D48

Avis de dépôt du 10 décembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/12/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1468
NOJO : BXA123480020996
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022011RJ046671114893-A597-8345-B5B3-4F04F35D1469

Jugement prononçant du 4 décembre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint-Nizier 69281 Lyon cedex 01.

Numéro d'identification : RCS Vienne 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1410
NOJO : BXA11361001969L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Identifiant client : 38022011RJ0466402210FF-349B-594D-B207-6F579772F0A9

Jugement d'ouverture du 13 décembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant administrateur Selarl Buisine Nanterme, Prise en la Personne de Maître c. Nanterme 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vienne 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : négoce en gros, demi-gros et détail de tous produits alimentaires en général de toutes provenances, distribution de tous produits alimentaires sous quelques formes que ce soit

Adresse :
route d'Argent
38510 Morestel

30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3700
NOJO : BXC11348011659K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Vienne 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
route d'Argent
38510 Morestel

12/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°649
NOJO : BXB10249001405D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TERRIER David nom d'usage : TERRIER David n'est plus président.
TERRIER David nom d'usage : TERRIER David devient gérant.

03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3993
NOJO : BXC10225001348G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vienne 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route d'Argent
38510 Morestel

02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3584
NOJO : BXC082380201626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vienne 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route d'Argent
38510 Morestel

30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°751
NOJO : BXB08269000883Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Descriptif : date d'effet : 28/03/2008, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nouveau co-commissaire aux comptes titulaire : DESGACHES (Bernard), nouveau co-commissaire aux comptes suppléant : PAYA (Gilles).

Montant du capital : 1061256 EUR

Siège social :
Adresse :
route d'Argent
38510 Morestel

23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°375
NOJO : BDC08007003600S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 417 505 732
Dénomination : DAFOTER
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
route d'Argent,
38510 Morestel

Historique de l'unité légale :

16/07/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : DAFOTER

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles (NAFRev1 : 51.3G)

Représentants légaux :

30/11/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Type : Personne Physique

Nom : TERRIER David
Né le 24/09/1969 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1745 Route du Clos
Les Avenières
38630 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
France

30/11/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Guerin
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Avenue de Verdun
26000 Valence
France

30/11/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Type : Personne Physique

Nom : DESGACHES Bernard
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
109 Rue Victor Hugo
42700 Firminy
France

30/11/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT SUD EST
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
26000 Valence
France

30/11/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Type : Personne Physique

Nom : PAYA Gilles
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Rue Victor Hugo
42700 Firminy
France

Dépôts des actes :

11/10/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°000030 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

21/02/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°000886 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

11/01/2011 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°000752 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Décision sur la modification du capital social

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°004664 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°005043 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

16/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°003336 déposé le 30/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

25/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°081938 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°081352 déposé le 25/08/2008
Etat : Déposé

29/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080479 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080794 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°081681 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080641 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°081139 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social

22/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080158 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080158 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080158 déposé le 09/02/1998
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080641 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080641 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Divers

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°081052 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°081681 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080794 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080794 déposé le 20/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080479 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080479 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080479 déposé le 20/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°081938 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°005043 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°000752 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Décision sur la modification du capital social

N.C : Projet

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°001388 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Projet

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°001389 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Etablissements :

30/11/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Type : Siège

Adresse :
Route d'Argent
38510 Morestel
France

30/11/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route d'Argent
38510 Morestel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1998
Activité : NEGOCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL DE TOUTES PROVENANCES, DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/11/2011 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : * POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE UNE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/09/99 * APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE NEGOCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL ET PLUS PARTICULIEREMENT DE FROMAGES, PRODUITS LAITIERS, OEUFS ET SALAISONS A LA SOCIETE TER' (RCS BOURGOIN JALLIEU B 450 105 911)

30/11/2011 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

30/11/2011 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F11/008858
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX, Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE NANTERME, prise en la personne de Maître C. NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 12/12/2011

30/11/2011 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F12/003747
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

30/11/2011 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/009154
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/12/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX

30/11/2011 : Ajout

Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F17/002185
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Personnes morales :

30/11/2011 : DAFOTER

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : NEGOCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL DE TOUTES PROVENANCES, DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES SOUS QUELQUES FORMES QUE CE SOIT.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1061256.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°006766 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°003237 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°004441 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080868 déposé le 05/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080786 déposé le 14/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080692 déposé le 10/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080627 déposé le 21/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080718 déposé le 26/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080536 déposé le 03/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°081849 déposé le 14/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080426 déposé le 09/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°080350 déposé le 04/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1998B80040
Dépôt : N°081962 déposé le 17/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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