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de Saint-Priest-les-Fougères

DADDI SRI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33374747500031 / Siren : 333747475 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 95 333747475
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Coordonnées de l'établissement :
DADDI SRI
Adresse :
Lieu dit ZI LES FLORIDES
13700 MARIGNANE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2000 : Succession
Prédécesseur : DADDI SRI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1985
Dénomination : DADDI SRI
Dénomination usuelle: S.R.I
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Sigle : SRI
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°415
NOJO : 1301MYG53180000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1373
NOJO : 1301MYG49250800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°274
NOJO : 1301MYG46060400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1038
NOJO : 1301MYG43183300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 130140694600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°288
NOJO : 000001301404073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DADDI GROUPE (SAS) ; Directeur général : DADDI Hervé ; Directeur général : DADDI Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS J.
KALPAC ET COMPAGNIE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DAUPHIN Jean-Marc
01/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°295
NOJO : 130137455800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°899
NOJO : 130135869300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°722
NOJO : 130133627300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : BXB15352001055W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1447800 EUR
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : BXB15338000520M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DADDI Francis Directeur général : DADDI Hervé Directeur général : DADDI Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SAS J.
KALPAC ET COMPAGNIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DAUPHIN Jean-Marc
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°715
NOJO : 130131371600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°168
NOJO : BXA15272000500V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Suivant acte sous seing privé du 23 septembre 2015, la société DADDI GROUPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 d'Euros dont le siège social se situe Quartier Les Florides à MARIGNANE (13700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 317 736 791 et la société DADDI SRI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 d'Euros dont le siège social se situe au Lieu-dit Les Florides à MARIGNANE (13700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 333 747 475, ont établi, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DADDI GROUPE ferait apport de deux branches complètes d'activité, la première de récupération, traitement, transformation et fabrication des produits ferreux et métaux non ferreux et la seconde de vente, négoce et d'import / export des mêmes produits ferreux et métaux non ferreux. Les comptes de DADDI GROUPE et de DADDI SRI utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 150.832 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 16.766 Euros, soit un actif net apporté égal à 134.066 Euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par DADDI GROUPE, il sera attribué à DADDI GROUPE, 3.000 actions nouvelles de 50 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par DADDI SRI, par voie d'augmentation de capital de 150.000 Euros. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle des éléments apportés. Le montant de la prime d'apport est de 2.850.000 Euros. La Société DADDI SRI sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2015. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société DADDI SRI. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés des sociétés DADDI GROUPE et DADDI SRI et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société DADDI GROUPE sera solidairement tenue avec la société DADDI SRI des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE au nom de DADDI GROUPE et de DADDI SRI, le 25 Septembre 2015.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
20/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : BXB15072001045T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : DADDI SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°934
NOJO : 130129557100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.R.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°899
NOJO : 130126691100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.R.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2667
NOJO : BXC12279000473T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.R.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : BXB11322002688T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DADDI Francis Directeur général : DADDI Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SAS J.
KALPAC ET COMPAGNIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DAUPHIN Jean-Marc
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1825
NOJO : BXC11298002749N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.R.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1251
NOJO : BXC103020011804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.R.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieudit les Florides
13700 Marignane
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°617
NOJO : BXC09302005313M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Sigle : S.R.I.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieudit les Florides
13700 Marignane
31/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°117
NOJO : BXB08147000353T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DADDI FrancisDirecteur général : DADDI Hervé.
Commissaire aux comptes titulaire : SAS J.
KALPAC ET COMPAGNIE (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : ROLA Jean-Jacques.

04/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°317
NOJO : BXB081140000908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 333 747 475
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DADDI Francis.
Commissaire aux comptes titulaire : SAS J.
KALPAC ET COMPAGNIE (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : ROLA Jean-Jacques.

Montant du capital : 1000000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : dénomination
Dénomination : DADDI SRI
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SOCIETE DE RECUPERATION INDUSTRIELLE
Représentants légaux :
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Type : Personne Physique

Nom : DADDI Francis
Né le 11/06/1946 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
46 AV. DU LOGIE NEUF
13740 LE ROVE
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Type : Personne Physique

Nom : DADDI Hervé
Né le 19/10/1967 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 avenue du Logis Neuf
13740 Le Rove
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Type : Personne Physique

Nom : DADDI Thierry
Né le 24/11/1970 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
impasse des Amandiers
13740 Le Rove
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Type : Personne Morale

Nom : SAS J. KALPAC ET COMPAGNIE
Siren : 073800823
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 boulevard de la Blancarde
13004 Marseille
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Type : Personne Physique

Nom : DAUPHIN Jean-Marc
Né le 15/11/1955 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 avenue Malherbe
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°4565 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°9442 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
15/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°9442 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°9442 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport partiel d'actif
15/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°9442 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
30/10/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°8892 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/10/2015 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°8463 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Sur la valeur des Apports - Apport partiel d'actifs consenti par la SAS DADDI GROUPE à la SAS DADDI SRI de sa branche d'activité CHANTIER et NEGOCE
14/10/2015 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°8463 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Sur la Rémunération des Apports - Apport partiel d'actifs consenti par la SAS DADDI GROUPE à la SAS DADDI SRI de sa branche d'activité CHANTIER et NEGOCE
23/09/2015 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°7192 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : de DADDI GROUPE à DADDI SRI
21/09/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°7031 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°4470 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/12/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1783 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : en celle de DADDI SRI
31/07/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°6727 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°6727 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
23/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°7905 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°7436 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/03/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2975 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
03/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2209 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2209 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2943 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°5648 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
09/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1315 déposé le 10/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
09/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1315 déposé le 10/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
30/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2399 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
30/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2399 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
01/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2399 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
30/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1952 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MADAME COLOM NADINE A MONSIEUR MARC DIAS - MONSIEUR JEAN LANUSSE - MONSIEUR CYRIL LANUSSE - MONSIEUR LIONEL SERIS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
15/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2084 déposé le 22/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIREAUX COMPTES SUPPLEANT
09/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°994 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°518 déposé le 01/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°3326 déposé le 18/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1578 déposé le 25/04/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°3219 déposé le 10/09/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°518 déposé le 01/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°518 déposé le 01/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°994 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1952 déposé le 10/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MADAME COLOM NADINE A MONSIEUR MARC DIAS - MONSIEUR JEAN LANUSSE - MONSIEUR CYRIL LANUSSE - MONSIEUR LIONEL SERIS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2399 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2399 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2399 déposé le 07/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1315 déposé le 10/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°5648 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2943 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2943 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Augmentation de capital CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2209 déposé le 04/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°7436 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1783 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit les Florides
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : Récupération, stockage de matériaux, toutes opérations concernant la récupération, achat, vente, transformation, vente de matériaux notamment les métaux ferreux et non ferreux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00504
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Montee des Pins
ZI de Rognac
13340 Rognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Récupération, stockage de matériaux, toutes opérations concernant la récupération, achat, vente, transformation, vente de matériaux notamment les métaux ferreux et non ferreux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2982
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2000
Texte de l'observation : ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE PRESSE AUTOMOBILE POUR LE FONDS COMPLEMENTAIRE SIS GARE DE LA GAFETTE 13500 MARTIGUES A PRESS AUTO 38 RCS GRENOBLE 353 495 351. ACHAT AU PRIX DE 220 000 FRS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TERRE DAUPHINOISE DU 11.11.11. OPPOSITIONS AU CABINET DE MAITRE JEAN-PAUL BOURGIER 2, PLACE DE L'ETOILE 38000 GRENOBLE Date d'effet : 01/07/1993
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 15149
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DADDI GROUPE, Société par actions simplifiée (SAS), Quartier les Florides 13700 Marignane (RCS AIX (1301) 317 736 791) société apporteuse
Personnes morales :
25/10/2016 : DADDI SRI
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 1447800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/06/2015 : DADDI SRI
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°9934 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°10279 déposé le 12/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°423 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°8335 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°8613 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°8340 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°7721 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°7987 déposé le 13/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°2114 déposé le 12/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°979 déposé le 04/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°885 déposé le 24/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°863 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1669 déposé le 04/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°832 déposé le 10/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1079 déposé le 31/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1441 déposé le 16/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°5359 déposé le 03/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°668 déposé le 11/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°1545 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1985B00604
Dépôt : N°375 déposé le 25/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6509 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 1985B00604
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9846 984
AHFonds commercial121 959121 959121 959
ANTerrains1 507 297149 3861 357 911780 923
APConstructions4 050 594774 7583 275 8352 692 907
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 022 926550 1932 472 732374 119
ATAutres immobilisations corporelles295 334230 08465 24980 669
BDAutres titres immobilisés1 9061 9061 906
BHAutres immobilisations financières17 30017 30016 300
BJTOTAL (I)9 024 2991 711 4067 312 8934 068 783
BLMatières premières, approvisionnements1 614 1121 614 1121 743 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 055 3564 055 356355 757
BXClients et comptes rattachés4 527 626387 9754 139 6512 559 850
BZAutres créances3 904 1113 904 1115 974 587
CDValeurs mobilières de placement8 292 8938 292 8937 161 898
CFDisponibilités2 267 7012 267 7013 207 561
CHCharges constatées d’avance48 25148 25170 624
CJTOTAL (II)24 710 049387 97524 322 07421 073 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 734 3482 099 38131 634 96725 142 228
CPParts à moins d’un an17 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 447 8001 447 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 388 7274 388 727
DDRéserve légale (1)144 780100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles111 288111 288
DGAutres réserves13 741 26112 519 176
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 587 0161 266 865
DJSubventions d’investissement1 049 310983 357
DKProvisions réglementées9 68010 483
DLTOTAL (I)22 479 86220 827 694
DPProvisions pour risques76 012271 232
DRTOTAL (III)76 012271 232
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 328 2931 251 251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 379249 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 291 7692 114 103
DYDettes fiscales et sociales303 269363 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87921 083
EAAutres dettes51 50243 727
ECTOTAL (IV)9 079 0924 043 301
EETOTAL GENERAL (I à V)31 634 96725 142 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 015 8162 997 566
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 999 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7371 7378 747
FDProduction vendue biens9 491 62111 941 90321 433 52425 530 380
FGProduction vendue services1 385 4401 385 440884 264
FJChiffres d’affaires nets10 878 79911 941 90322 820 70226 423 391
FOSubventions d’exploitation3 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges134 32633 516
FQAutres produits14 86218 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 973 04126 475 307
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 98911 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 791 97419 177 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)228 704187 985
FWAutres achats et charges externes3 707 9343 725 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés295 579148 761
FYSalaires et traitements744 711751 787
FZCharges sociales311 241329 125
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 520302 015
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 340111 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 181
GEAutres charges1 93277
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 475 10524 746 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 497 9371 728 660
GLAutres intérêts et produits assimilés83 27797 459
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 6967 531
GPTotal des produits financiers (V)101 974104 990
GRIntérêts et charges assimilées40 90832 281
GUTotal des charges financières (VI)40 90832 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 06572 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 559 0021 801 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 715121 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital166 046824 451
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 203802
HDTotal des produits exceptionnels (VII)399 964947 226
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion641 63928 029
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 34614 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions789 047
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)656 985831 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-257 021115 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)714 965649 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 474 97927 527 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 887 96326 260 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 587 0161 266 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier429 700408 497
A1Renvois : Transfert de charges34 67811 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9846 984
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 360 769360 52016 8681 704 422
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 367 753360 52016 8681 711 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 680
3ZTotal Provisions réglementées10 4838029 680
5VAutres provisions pour risques et charges76 012
5ZTotal Provisions pour risques et charges271 23214 181209 40176 012
6NSur stocks et en cours99 64899 648
6TSur comptes clients375 63512 340387 975
7BTotal Provisions pour dépréciation475 28312 34099 648387 975
7CTOTAL GENERAL756 99826 521309 851473 668
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 52199 648
UJ- Exceptionnelles210 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 30017 300
VAClients douteux ou litigieux394 117
UXAutres créances clients4 133 509
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 929
VBT. V. A.900 604
VPDivers355 772
VCGroupe et associés2 607 571
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 971
VSCharges constatées d’avance48 251
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 497 2878 497 2871 037 460
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 007 9663 007 966
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 320 327257 0511 037 460
8AEmprunts et dettes financières divers8 4008 400
8BFournisseurs et comptes rattaché4 291 7694 291 769
8CPersonnel et comptes rattachés53 65653 656
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 31084 310
8EImpôts sur les bénéfices24 26424 264
VWT.V.A.135 546135 546
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4935 493
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87920 879
VIGroupe et associés74 97974 979
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 50251 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 079 0928 015 8161 037 46025 816
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice294 862
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice223 628
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9992 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1985B00604
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9846 984
AHFonds commercial121 959121 959121 959
ANTerrains1 507 297149 3861 357 911780 923
APConstructions4 050 594774 7583 275 8352 692 907
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 022 926550 1932 472 732374 119
ATAutres immobilisations corporelles295 334230 08465 24980 669
BDAutres titres immobilisés1 9061 9061 906
BHAutres immobilisations financières17 30017 30016 300
BJTOTAL (I)9 024 2991 711 4067 312 8934 068 783
BLMatières premières, approvisionnements1 614 1121 614 1121 743 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 055 3564 055 356355 757
BXClients et comptes rattachés4 527 626387 9754 139 6512 559 850
BZAutres créances3 904 1113 904 1115 974 587
CDValeurs mobilières de placement8 292 8938 292 8937 161 898
CFDisponibilités2 267 7012 267 7013 207 561
CHCharges constatées d’avance48 25148 25170 624
CJTOTAL (II)24 710 049387 97524 322 07421 073 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 734 3482 099 38131 634 96725 142 228
CPParts à moins d’un an17 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 447 8001 447 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 388 7274 388 727
DDRéserve légale (1)144 780100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles111 288111 288
DGAutres réserves13 741 26112 519 176
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 587 0161 266 865
DJSubventions d’investissement1 049 310983 357
DKProvisions réglementées9 68010 483
DLTOTAL (I)22 479 86220 827 694
DPProvisions pour risques76 012271 232
DRTOTAL (III)76 012271 232
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 328 2931 251 251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 379249 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 291 7692 114 103
DYDettes fiscales et sociales303 269363 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87921 083
EAAutres dettes51 50243 727
ECTOTAL (IV)9 079 0924 043 301
EETOTAL GENERAL (I à V)31 634 96725 142 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 015 8162 997 566
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 999 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7371 7378 747
FDProduction vendue biens9 491 62111 941 90321 433 52425 530 380
FGProduction vendue services1 385 4401 385 440884 264
FJChiffres d’affaires nets10 878 79911 941 90322 820 70226 423 391
FOSubventions d’exploitation3 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges134 32633 516
FQAutres produits14 86218 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 973 04126 475 307
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 98911 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 791 97419 177 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)228 704187 985
FWAutres achats et charges externes3 707 9343 725 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés295 579148 761
FYSalaires et traitements744 711751 787
FZCharges sociales311 241329 125
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 520302 015
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 340111 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 181
GEAutres charges1 93277
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 475 10524 746 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 497 9371 728 660
GLAutres intérêts et produits assimilés83 27797 459
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 6967 531
GPTotal des produits financiers (V)101 974104 990
GRIntérêts et charges assimilées40 90832 281
GUTotal des charges financières (VI)40 90832 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 06572 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 559 0021 801 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 715121 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital166 046824 451
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 203802
HDTotal des produits exceptionnels (VII)399 964947 226
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion641 63928 029
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 34614 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions789 047
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)656 985831 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-257 021115 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)714 965649 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 474 97927 527 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 887 96326 260 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 587 0161 266 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier429 700408 497
A1Renvois : Transfert de charges34 67811 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9846 984
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 360 769360 52016 8681 704 422
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 367 753360 52016 8681 711 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 680
3ZTotal Provisions réglementées10 4838029 680
5VAutres provisions pour risques et charges76 012
5ZTotal Provisions pour risques et charges271 23214 181209 40176 012
6NSur stocks et en cours99 64899 648
6TSur comptes clients375 63512 340387 975
7BTotal Provisions pour dépréciation475 28312 34099 648387 975
7CTOTAL GENERAL756 99826 521309 851473 668
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 52199 648
UJ- Exceptionnelles210 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 30017 300
VAClients douteux ou litigieux394 117
UXAutres créances clients4 133 509
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 929
VBT. V. A.900 604
VPDivers355 772
VCGroupe et associés2 607 571
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 971
VSCharges constatées d’avance48 251
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 497 2878 497 2871 037 460
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 007 9663 007 966
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 320 327257 0511 037 460
8AEmprunts et dettes financières divers8 4008 400
8BFournisseurs et comptes rattaché4 291 7694 291 769
8CPersonnel et comptes rattachés53 65653 656
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 31084 310
8EImpôts sur les bénéfices24 26424 264
VWT.V.A.135 546135 546
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4935 493
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87920 879
VIGroupe et associés74 97974 979
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 50251 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 079 0928 015 8161 037 46025 816
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice294 862
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice223 628
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11542 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 1985B00604
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9846 984
AHFonds commercial121 959121 959121 959
ANTerrains1 507 297149 3861 357 911780 923
APConstructions4 050 594774 7583 275 8352 692 907
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 022 926550 1932 472 732374 119
ATAutres immobilisations corporelles295 334230 08465 24980 669
BDAutres titres immobilisés1 9061 9061 906
BHAutres immobilisations financières17 30017 30016 300
BJTOTAL (I)9 024 2991 711 4067 312 8934 068 783
BLMatières premières, approvisionnements1 614 1121 614 1121 743 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 055 3564 055 356355 757
BXClients et comptes rattachés4 527 626387 9754 139 6512 559 850
BZAutres créances3 904 1113 904 1115 974 587
CDValeurs mobilières de placement8 292 8938 292 8937 161 898
CFDisponibilités2 267 7012 267 7013 207 561
CHCharges constatées d’avance48 25148 25170 624
CJTOTAL (II)24 710 049387 97524 322 07421 073 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 734 3482 099 38131 634 96725 142 228
CPParts à moins d’un an17 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 447 8001 447 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 388 7274 388 727
DDRéserve légale (1)144 780100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles111 288111 288
DGAutres réserves13 741 26112 519 176
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 587 0161 266 865
DJSubventions d’investissement1 049 310983 357
DKProvisions réglementées9 68010 483
DLTOTAL (I)22 479 86220 827 694
DPProvisions pour risques76 012271 232
DRTOTAL (III)76 012271 232
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 328 2931 251 251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 379249 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 291 7692 114 103
DYDettes fiscales et sociales303 269363 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87921 083
EAAutres dettes51 50243 727
ECTOTAL (IV)9 079 0924 043 301
EETOTAL GENERAL (I à V)31 634 96725 142 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 015 8162 997 566
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 999 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7371 7378 747
FDProduction vendue biens9 491 62111 941 90321 433 52425 530 380
FGProduction vendue services1 385 4401 385 440884 264
FJChiffres d’affaires nets10 878 79911 941 90322 820 70226 423 391
FOSubventions d’exploitation3 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges134 32633 516
FQAutres produits14 86218 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 973 04126 475 307
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 98911 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 791 97419 177 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)228 704187 985
FWAutres achats et charges externes3 707 9343 725 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés295 579148 761
FYSalaires et traitements744 711751 787
FZCharges sociales311 241329 125
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 520302 015
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 340111 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 181
GEAutres charges1 93277
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 475 10524 746 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 497 9371 728 660
GLAutres intérêts et produits assimilés83 27797 459
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 6967 531
GPTotal des produits financiers (V)101 974104 990
GRIntérêts et charges assimilées40 90832 281
GUTotal des charges financières (VI)40 90832 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 06572 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 559 0021 801 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 715121 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital166 046824 451
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 203802
HDTotal des produits exceptionnels (VII)399 964947 226
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion641 63928 029
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 34614 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions789 047
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)656 985831 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-257 021115 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)714 965649 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 474 97927 527 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 887 96326 260 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 587 0161 266 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier429 700408 497
A1Renvois : Transfert de charges34 67811 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9846 984
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 360 769360 52016 8681 704 422
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 367 753360 52016 8681 711 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 680
3ZTotal Provisions réglementées10 4838029 680
5VAutres provisions pour risques et charges76 012
5ZTotal Provisions pour risques et charges271 23214 181209 40176 012
6NSur stocks et en cours99 64899 648
6TSur comptes clients375 63512 340387 975
7BTotal Provisions pour dépréciation475 28312 34099 648387 975
7CTOTAL GENERAL756 99826 521309 851473 668
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 52199 648
UJ- Exceptionnelles210 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 30017 300
VAClients douteux ou litigieux394 117
UXAutres créances clients4 133 509
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 929
VBT. V. A.900 604
VPDivers355 772
VCGroupe et associés2 607 571
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 971
VSCharges constatées d’avance48 251
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 497 2878 497 2871 037 460
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 007 9663 007 966
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 320 327257 0511 037 460
8AEmprunts et dettes financières divers8 4008 400
8BFournisseurs et comptes rattaché4 291 7694 291 769
8CPersonnel et comptes rattachés53 65653 656
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 31084 310
8EImpôts sur les bénéfices24 26424 264
VWT.V.A.135 546135 546
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4935 493
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87920 879
VIGroupe et associés74 97974 979
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 50251 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 079 0928 015 8161 037 46025 816
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice294 862
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice223 628
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4751 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00604
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9846 984
AHFonds commercial121 959121 959121 959
ANTerrains1 507 297149 3861 357 911780 923
APConstructions4 050 594774 7583 275 8352 692 907
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 022 926550 1932 472 732374 119
ATAutres immobilisations corporelles295 334230 08465 24980 669
BDAutres titres immobilisés1 9061 9061 906
BHAutres immobilisations financières17 30017 30016 300
BJTOTAL (I)9 024 2991 711 4067 312 8934 068 783
BLMatières premières, approvisionnements1 614 1121 614 1121 743 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 055 3564 055 356355 757
BXClients et comptes rattachés4 527 626387 9754 139 6512 559 850
BZAutres créances3 904 1113 904 1115 974 587
CDValeurs mobilières de placement8 292 8938 292 8937 161 898
CFDisponibilités2 267 7012 267 7013 207 561
CHCharges constatées d’avance48 25148 25170 624
CJTOTAL (II)24 710 049387 97524 322 07421 073 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 734 3482 099 38131 634 96725 142 228
CPParts à moins d’un an17 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 447 8001 447 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 388 7274 388 727
DDRéserve légale (1)144 780100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles111 288111 288
DGAutres réserves13 741 26112 519 176
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 587 0161 266 865
DJSubventions d’investissement1 049 310983 357
DKProvisions réglementées9 68010 483
DLTOTAL (I)22 479 86220 827 694
DPProvisions pour risques76 012271 232
DRTOTAL (III)76 012271 232
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 328 2931 251 251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 379249 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 291 7692 114 103
DYDettes fiscales et sociales303 269363 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87921 083
EAAutres dettes51 50243 727
ECTOTAL (IV)9 079 0924 043 301
EETOTAL GENERAL (I à V)31 634 96725 142 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 015 8162 997 566
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 999 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7371 7378 747
FDProduction vendue biens9 491 62111 941 90321 433 52425 530 380
FGProduction vendue services1 385 4401 385 440884 264
FJChiffres d’affaires nets10 878 79911 941 90322 820 70226 423 391
FOSubventions d’exploitation3 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges134 32633 516
FQAutres produits14 86218 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 973 04126 475 307
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 98911 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 791 97419 177 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)228 704187 985
FWAutres achats et charges externes3 707 9343 725 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés295 579148 761
FYSalaires et traitements744 711751 787
FZCharges sociales311 241329 125
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 520302 015
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 340111 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 181
GEAutres charges1 93277
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 475 10524 746 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 497 9371 728 660
GLAutres intérêts et produits assimilés83 27797 459
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 6967 531
GPTotal des produits financiers (V)101 974104 990
GRIntérêts et charges assimilées40 90832 281
GUTotal des charges financières (VI)40 90832 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 06572 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 559 0021 801 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 715121 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital166 046824 451
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 203802
HDTotal des produits exceptionnels (VII)399 964947 226
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion641 63928 029
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 34614 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions789 047
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)656 985831 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-257 021115 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)714 965649 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 474 97927 527 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 887 96326 260 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 587 0161 266 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier429 700408 497
A1Renvois : Transfert de charges34 67811 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9846 984
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 360 769360 52016 8681 704 422
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 367 753360 52016 8681 711 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 680
3ZTotal Provisions réglementées10 4838029 680
5VAutres provisions pour risques et charges76 012
5ZTotal Provisions pour risques et charges271 23214 181209 40176 012
6NSur stocks et en cours99 64899 648
6TSur comptes clients375 63512 340387 975
7BTotal Provisions pour dépréciation475 28312 34099 648387 975
7CTOTAL GENERAL756 99826 521309 851473 668
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 52199 648
UJ- Exceptionnelles210 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 30017 300
VAClients douteux ou litigieux394 117
UXAutres créances clients4 133 509
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 929
VBT. V. A.900 604
VPDivers355 772
VCGroupe et associés2 607 571
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 971
VSCharges constatées d’avance48 251
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 497 2878 497 2871 037 460
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 007 9663 007 966
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 320 327257 0511 037 460
8AEmprunts et dettes financières divers8 4008 400
8BFournisseurs et comptes rattaché4 291 7694 291 769
8CPersonnel et comptes rattachés53 65653 656
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 31084 310
8EImpôts sur les bénéfices24 26424 264
VWT.V.A.135 546135 546
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4935 493
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87920 879
VIGroupe et associés74 97974 979
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 50251 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 079 0928 015 8161 037 46025 816
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice294 862
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice223 628
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 10106 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 1985B00604
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9846 984
AHFonds commercial121 959121 959121 959
ANTerrains1 507 297149 3861 357 911780 923
APConstructions4 050 594774 7583 275 8352 692 907
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 022 926550 1932 472 732374 119
ATAutres immobilisations corporelles295 334230 08465 24980 669
BDAutres titres immobilisés1 9061 9061 906
BHAutres immobilisations financières17 30017 30016 300
BJTOTAL (I)9 024 2991 711 4067 312 8934 068 783
BLMatières premières, approvisionnements1 614 1121 614 1121 743 168
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 055 3564 055 356355 757
BXClients et comptes rattachés4 527 626387 9754 139 6512 559 850
BZAutres créances3 904 1113 904 1115 974 587
CDValeurs mobilières de placement8 292 8938 292 8937 161 898
CFDisponibilités2 267 7012 267 7013 207 561
CHCharges constatées d’avance48 25148 25170 624
CJTOTAL (II)24 710 049387 97524 322 07421 073 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)33 734 3482 099 38131 634 96725 142 228
CPParts à moins d’un an17 300
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 447 8001 447 800
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 388 7274 388 727
DDRéserve légale (1)144 780100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles111 288111 288
DGAutres réserves13 741 26112 519 176
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 587 0161 266 865
DJSubventions d’investissement1 049 310983 357
DKProvisions réglementées9 68010 483
DLTOTAL (I)22 479 86220 827 694
DPProvisions pour risques76 012271 232
DRTOTAL (III)76 012271 232
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 328 2931 251 251
DVEmprunts et dettes financières divers (4)83 379249 497
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 291 7692 114 103
DYDettes fiscales et sociales303 269363 640
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87921 083
EAAutres dettes51 50243 727
ECTOTAL (IV)9 079 0924 043 301
EETOTAL GENERAL (I à V)31 634 96725 142 228
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 015 8162 997 566
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 999 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 7371 7378 747
FDProduction vendue biens9 491 62111 941 90321 433 52425 530 380
FGProduction vendue services1 385 4401 385 440884 264
FJChiffres d’affaires nets10 878 79911 941 90322 820 70226 423 391
FOSubventions d’exploitation3 152
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges134 32633 516
FQAutres produits14 86218 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 973 04126 475 307
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 98911 779
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements14 791 97419 177 824
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)228 704187 985
FWAutres achats et charges externes3 707 9343 725 306
FXImpôts, taxes et versements assimilés295 579148 761
FYSalaires et traitements744 711751 787
FZCharges sociales311 241329 125
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements360 520302 015
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions12 340111 988
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 181
GEAutres charges1 93277
GFTotal des charges d’exploitation (II)20 475 10524 746 647
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 497 9371 728 660
GLAutres intérêts et produits assimilés83 27797 459
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement18 6967 531
GPTotal des produits financiers (V)101 974104 990
GRIntérêts et charges assimilées40 90832 281
GUTotal des charges financières (VI)40 90832 281
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)61 06572 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 559 0021 801 369
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 715121 972
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital166 046824 451
HCReprises sur provisions et transferts de charges210 203802
HDTotal des produits exceptionnels (VII)399 964947 226
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion641 63928 029
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 34614 895
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions789 047
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)656 985831 971
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-257 021115 255
HKImpôts sur les bénéfices (X)714 965649 759
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)23 474 97927 527 523
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 887 96326 260 658
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 587 0161 266 865
HPRenvois : Crédit-bail mobilier429 700408 497
A1Renvois : Transfert de charges34 67811 987
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 9846 984
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 360 769360 52016 8681 704 422
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 367 753360 52016 8681 711 406
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 680
3ZTotal Provisions réglementées10 4838029 680
5VAutres provisions pour risques et charges76 012
5ZTotal Provisions pour risques et charges271 23214 181209 40176 012
6NSur stocks et en cours99 64899 648
6TSur comptes clients375 63512 340387 975
7BTotal Provisions pour dépréciation475 28312 34099 648387 975
7CTOTAL GENERAL756 99826 521309 851473 668
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 52199 648
UJ- Exceptionnelles210 203
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières17 30017 300
VAClients douteux ou litigieux394 117
UXAutres créances clients4 133 509
UYPersonnel et comptes rattachés1 264
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 929
VBT. V. A.900 604
VPDivers355 772
VCGroupe et associés2 607 571
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)33 971
VSCharges constatées d’avance48 251
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 497 2878 497 2871 037 460
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 007 9663 007 966
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 320 327257 0511 037 460
8AEmprunts et dettes financières divers8 4008 400
8BFournisseurs et comptes rattaché4 291 7694 291 769
8CPersonnel et comptes rattachés53 65653 656
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux84 31084 310
8EImpôts sur les bénéfices24 26424 264
VWT.V.A.135 546135 546
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 4935 493
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés20 87920 879
VIGroupe et associés74 97974 979
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 50251 502
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 079 0928 015 8161 037 46025 816
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice294 862
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice223 628

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