D.T.C.P.P DIVERS.TRAVAUX.CHANTIERS.PROFESSIONNELS.PARTICULIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53929677200046 / Siren : 539296772 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 71 539296772

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
D.T.C.P.P DIVERS.TRAVAUX.CHANTIERS.PROFESSIO…

Adresse :
6 bis Rue DE LA CHICANE
66200 ELNE

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2020 : Succession

Prédécesseur : D.T.C.P.P DIVERS.TRAVAUX.CHANTIERS.PROFESSIONNELS.PARTICULIERS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/01/2012

Dénomination : D.T.C.P.P DIVERS.TRAVAUX.CHANTIERS.PROFESSIONNELS.PARTICULIERS

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

D.T.C.P.P DIVERS.TRAVAUX.CHANTIERS.PROFESSIONNELS.PARTICULIERS - Elne (siège)D.T.C.P.P DIVERS.TRAVAUX.CHANTIERS.PROFESSIONNELS.PARTICULIERS - Albigny-sur-SaôneD.T.C.P.P DIVERS.TRAVAUX.CHANTIERS.PROFESSIONNELS.PARTICULIERS - Albigny-sur-SaôneD.T.C.P.P DIVERS.TRAVAUX.CHANTIERS.PROFESSIONNELS.PARTICULIERS - Saint-Jorioz (fermé)D.T.C.P.P DIVERS.TRAVAUX.CHANTIERS.PROFESSIONNELS.PARTICULIERS - Saint-Jorioz (fermé)

Publications au Bodacc :

21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4834
NOJO : 660100001792240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/05/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1586
NOJO : 069010001213089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VITOUX Franck nom d'usage : VITOUX n'est plus vice-président.
VITOUX Franck nom d'usage : VITOUX devient directeur général délégué

21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9310
NOJO : 740100002217510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6631
NOJO : 740100001999920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13291
NOJO : 740100001911300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6916
NOJO : 740100001500500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9726
NOJO : 740100001285630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9725
NOJO : 740100001285640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : BXB15002002267P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°461
NOJO : BXA120550027337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/01/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 539 296 772
Dénomination : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : VITOUX Franck Albert nom d'usage : VITOUX.
Président : DINDELEUX Régis nom d'usage : DINDELEUX.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/07/2020 : code NIC

Code NIC : 00046

01/02/2019 : code NIC

Code NIC : 00038

15/01/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

28/10/2014 : code NIC

Code NIC : 00020

Représentants légaux :

18/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Type : Personne Physique

Nom : VITOUX Franck Albert
Né le 13/08/1963 à Denain (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
161 Route d'Annecy
74730 Charvonnex
France

18/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Type : Personne Physique

Nom : DINDELEUX Régis
Né le 14/09/1968 à Denain (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2790 Route Du Col De Leschaux
74410 Saint-Jorioz
France

Dépôts des actes :

29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°001660 déposé le 02/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

28/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°008264 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

28/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°008264 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°002815 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

13/01/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°000616 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

11/01/2012 : Liste des souscripteurs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°000616 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

11/01/2012 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°000616 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Type : Siège

Adresse :
99 Impasse De Monnetier
74410 Saint-Jorioz
France

18/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
99 Impasse De Monnetier
74410 Saint-Jorioz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2012
Activité : Marchand de biens et locations immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

18/02/2016 : D.T.C.P.P Divers Travaux Chantiers Professionnels Paticuliers

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Marchand de biens et locations immobilières.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/01/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°001753 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°002852 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2012B00112
Dépôt : N°002853 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/000056 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 2020B00919
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	146 197	16 627	129 571	133 913
AT	Autres immobilisations corporelles	3 492	1 825	1 667	2 166
BJ	TOTAL (I)	149 689	18 451	131 237	136 079
BZ	Autres créances	90		90	103
CF	Disponibilités	535		535	504
CH	Charges constatées d’avance	272		272
CJ	TOTAL (II)	898		898	607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	150 586	18 451	132 135	136 686
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau		-29 124
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 771	-5 914
DL	TOTAL (I)	-1 771	-34 038
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 760	130 637
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 839	37 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 417	2 023
DY	Dettes fiscales et sociales	490
EB	Produits constatés d’avance (2)	400	225
EC	TOTAL (IV)	133 906	170 724
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	132 135	136 686
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 450	100	14 550	12 755
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 450	100	14 550	12 755
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				450
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 550	13 205
FW	Autres achats et charges externes			5 210	6 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			770	753
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 842	4 842
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 822	12 195
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 728	1 011
GR	Intérêts et charges assimilées			6 879	6 925
GU	Total des charges financières (VI)			6 879	6 925
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 879	-6 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 151	-5 914
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	380
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	380
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	380
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 930	13 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 701	19 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 771	-5 914

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/001259 du 01/02/2019
Numéro de gestion : 2012B00112
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/002868 du 27/03/2018
Numéro de gestion : 2012B00112
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	146 197	16 627	129 571	133 913
AT	Autres immobilisations corporelles	3 492	1 825	1 667	2 166
BJ	TOTAL (I)	149 689	18 451	131 237	136 079
BZ	Autres créances	90		90	103
CF	Disponibilités	535		535	504
CH	Charges constatées d’avance	272		272
CJ	TOTAL (II)	898		898	607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	150 586	18 451	132 135	136 686
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau		-29 124
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 771	-5 914
DL	TOTAL (I)	-1 771	-34 038
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 760	130 637
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 839	37 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 417	2 023
DY	Dettes fiscales et sociales	490
EB	Produits constatés d’avance (2)	400	225
EC	TOTAL (IV)	133 906	170 724
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	132 135	136 686
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 450	100	14 550	12 755
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 450	100	14 550	12 755
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				450
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 550	13 205
FW	Autres achats et charges externes			5 210	6 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			770	753
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 842	4 842
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 822	12 195
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 728	1 011
GR	Intérêts et charges assimilées			6 879	6 925
GU	Total des charges financières (VI)			6 879	6 925
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 879	-6 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 151	-5 914
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	380
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	380
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	380
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 930	13 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 701	19 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 771	-5 914

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/012427 du 03/11/2017
Numéro de gestion : 2012B00112
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	146 197	16 627	129 571	133 913
AT	Autres immobilisations corporelles	3 492	1 825	1 667	2 166
BJ	TOTAL (I)	149 689	18 451	131 237	136 079
BZ	Autres créances	90		90	103
CF	Disponibilités	535		535	504
CH	Charges constatées d’avance	272		272
CJ	TOTAL (II)	898		898	607
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	150 586	18 451	132 135	136 686
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau		-29 124
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 771	-5 914
DL	TOTAL (I)	-1 771	-34 038
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 760	130 637
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 839	37 839
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 417	2 023
DY	Dettes fiscales et sociales	490
EB	Produits constatés d’avance (2)	400	225
EC	TOTAL (IV)	133 906	170 724
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	132 135	136 686
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	14 450	100	14 550	12 755
FJ	Chiffres d’affaires nets	14 450	100	14 550	12 755
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				450
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 550	13 205
FW	Autres achats et charges externes			5 210	6 600
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			770	753
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 842	4 842
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 822	12 195
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 728	1 011
GR	Intérêts et charges assimilées			6 879	6 925
GU	Total des charges financières (VI)			6 879	6 925
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 879	-6 925
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 151	-5 914
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	380
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	380
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	380
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 930	13 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	17 701	19 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 771	-5 914

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