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de Labruguière

D.M.S.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38108115700012 / Siren : 381081157 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 28 381081157
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
D.M.S.
Adresse :
Z.A. SALVAZA
640 Boulevard HENRY BOUFFET
BP 1052

11870 CARCASSONNE CEDEX 9
Historique de l'établissement :
01/08/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
24/06/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
08/09/1999 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
01/01/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : D.M.S.
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 1101MYG13528800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°355
NOJO : 001101MYG128515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STORAI marc dominique ; Directeur général : MATEONI Patricia élise
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°502
NOJO : 1101MYG11724600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : 1101MYG11397500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°386
NOJO : 1101MYG11397600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1674
NOJO : 1101MYG10942000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 1101MYG10487300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°185
NOJO : 000001101111540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MATEONI Patricia
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°388
NOJO : 110110662800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°859
NOJO : 110194064000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : BXB152030005487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1268
NOJO : 110185290000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : BXB14057000169N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STORAI Marc
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : 110178488000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°258
NOJO : BXC12327000940F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle Salvaza
11000 Carcassonne
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1390
NOJO : BXC112980004843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°752
NOJO : BXC10270000105Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle Salvaza
11000 Carcassonne
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°933
NOJO : BXC09294001549E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle Salvaza
11000 Carcassonne
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1796
NOJO : BXC08302002371G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 381 081 157
Dénomination : D.M.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle Salvaza,
11000 Carcassonne
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/06/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
06/02/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
08/09/1999 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00012
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : D.M.S.
Représentants légaux :
11/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Type : Personne Physique

Nom : STORAI Marc
Né le 27/09/1958 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
45 rue de la Battude
11430 Gruissan
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°1558 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
24/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°1558 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
06/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°395 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : SAS
06/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°395 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
24/01/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°200 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS
08/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°776 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°776 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de D.M.S.
23/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°889 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/05/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°438 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/03/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°332 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°332 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°332 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°153 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°153 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°153 déposé le 28/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°332 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°332 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°332 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°438 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°889 déposé le 21/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°776 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°776 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
11/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle Salvaza
11000 Carcassonne
FRANCE
11/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Salvaza
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dans le but d'en percevoir les revenus et dividendes elle pourra effectuer en outre toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces prises de participations ou susceptibles de favoriser son développement financier ou de nature à lui permettre une meilleure conservation de son patrimoine de dispenser tous conseils d'ordre économique juridique financier administratif et commercial à toutes entreprises elle pourra également mettre à la disposition de ces entreprises tous moyens d'ordre économique et financier ayant pour but d'assurer leur équilibre ou leur développement l'acquisition l'administration et la gestion de bâtiments commerciaux ou généralement tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
11/02/2016 : D.M.S.
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dans le but d'en percevoir les revenus et dividendes elle pourra effectuer en outre toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ces prises de participations ou susceptibles de favoriser son développement financier ou de nature à lui permettre une meilleure conservation de son patrimoine de dispenser tous conseils d'ordre économique juridique financier administratif et commercial à toutes entreprises elle pourra également mettre à la disposition de ces entreprises tous moyens d'ordre économique et financier ayant pour but d'assurer leur équilibre ou leur développement l'acquisition l'administration et la gestion de bâtiments commerciaux ou généralement tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°250 déposé le 11/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°3138 déposé le 28/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°2720 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°2621 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°2063 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°1812 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°1961 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°2187 déposé le 09/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°2221 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°1798 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°1618 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°2052 déposé le 14/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°1523 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°1512 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°1887 déposé le 26/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°803 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°755 déposé le 01/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°43 déposé le 20/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°975 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°71 déposé le 31/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°85 déposé le 15/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°284 déposé le 25/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1991B00041
Dépôt : N°29 déposé le 06/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2858 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 1991B00041
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2344 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1991B00041
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1092 du 29/04/2021
Numéro de gestion : 1991B00041
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1091 du 29/04/2021
Numéro de gestion : 1991B00041
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 47 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 1991B00041
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3434 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00041
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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