D.B.N. CONSEILS

Entreprise

D.B.N. CONSEILS
Dernière mise à jour : 17/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52764306800044 / Siren : 527643068 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 87 527643068
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
D.B.N. CONSEILS
Adresse :
ZAC DE LA FORGE
Rue JEAN-BAPTISTE GODIN

35590 SAINT-GILLES
Liens de succession de l'établissement :
17/06/2017 : Succession
Prédécesseur : D.B.N. CONSEILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/09/2010
Dénomination : D.B.N. CONSEILS
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°721
NOJO : 003501MYG361490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 527 643 068
Dénomination : D.B.N. CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DB INVESTIA ; Directeur général : GUILLEMETTE SAUBAN ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Pierre-Yves
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4113
NOJO : 113501439195285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 527 643 068
Dénomination : D.B.N.CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : 350113501439192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 527 643 068
Dénomination : D.B.N.CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Pierre-Yves en fonction le 27 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT en fonction le 27 Décembre 2016 ; Président : DB INVESTIA en fonction le 18 Janvier 2019
27/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : 350113501413399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Rennes 527 643 068
Dénomination : D. B. N. CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°818
NOJO : 350113501385093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 527 643 068
Dénomination : D. B. N. CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : LE CORRE Pierre-Yves en fonction le 27 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT en fonction le 27 Décembre 2016 ; Président : DE BARROS Germaine en fonction le 27 Décembre 2016
30/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : BXB15174001704T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 527 643 068
Dénomination : D. B. N. CONSEILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOGUE Yves-Noel modification le 22 Juin 2015
23/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : BXB14197001027E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Rennes 527 643 068
Dénomination : D. B. N. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB111670013127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 07/09/2010
Date d'effet : 2011-07-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Rennes 527 643 068
Dénomination : D.B.N. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NOGUE Yves-Noel
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
11 rue Jean le hô
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
11 rue Jean le hô
35000 Rennes
28/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°868
NOJO : BXA10294001980D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/10/2010
Date de commencement d'activité : 07/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 527 643 068
Dénomination : D.B.N. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NOGUE Yves-Noel
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : expertise comptable

Adresse :
rue de la Terre Victoria
Parc Edonia Batiment B
35760 Saint-Grégoire
Historique de l'unité légale :
25/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/06/2017 : code NIC
Code NIC : 00044
30/12/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
21/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00036
01/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Type : Personne Physique

Nom : DE BARROS Germaine
Né le 09/09/1984 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue Geoffroy de Melesse
35520 Melesse
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Type : Personne Morale

Nom : OUEST CONSEILS AUDIT
Siren : 377180195
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Allée François Bazin
29000 Quimper
FRANCE
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Type : Personne Physique

Nom : LE CORRE Pierre-Yves
Né le 08/11/1970 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
143 Avenue de Kéradennec
CS 23023
29334 Quimper CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
20/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°13814 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°13814 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°6380 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : en SAS
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°6380 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°6380 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°6380 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
22/10/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°6380 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : en société par actions simplifiée
21/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°6598 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : à RENNES 35000 - 1 Rue de Toulouse à compter du 21/06/2014
21/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°6598 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Art 4
21/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°6598 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°3105459 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : *RENNES, 11 RUE JEAN LE HO -MODIFICATION ARTICLE 4 DES STATUTS
06/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°3105459 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
06/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°3105459 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
07/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°3008734 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/09/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°3008734 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
07/09/2010 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Dépôt : N°3008734 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Type : Siège

Adresse :
1 Rue de Toulouse
35000 Rennes
FRANCE
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01819
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue de Toulouse
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : expertise comptable
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de SAINT GREGOIRE, RUE DE LA TERRE VICTORIA, PARC EDONIA, BATIMENT B exploité du 7.09.2010 au 30.06.2011 à RENNES, 11 RUE JEAN LE HO A compter du 1.07.2011.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 11 rue Jean Le Hô 35000 Rennes : Pour l'établissement principal situé à Saint Grégoire, rue de la Terre Victoria il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Création
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 57975
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2014
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de RENNES 35000 - 11 Rue Jean le Ho à RENNES 35000 - 1 Rue de Toulouse; à compter du 21/06/2014
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 78166
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2015
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme de SARL Se transforme en SAS A compter du 30.12.2014
Personnes morales :
27/12/2016 : D.B.N. CONSEILS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : expertise comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 588 du 18/01/2019
Numéro de gestion : 2010B01819
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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