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de Chaville

D. BELLOY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34816175300028 / Siren : 348161753 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 38 348161753
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.3 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30 : Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Z : Fonds de placement et entités financières similaires
Cette sous-classe comprend les entités légales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés d’investissement à capital variable
- les sociétés d’investissement à capital fixe
- les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence
- les fonds communs de placement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les fonds et les fiducies tirant des revenus de la vente de biens ou de services (cf. la sous-classe de la NAF correspondant à leur activité principale)
- les activités des sociétés holding (cf. 64.20Z)
- les caisses de retraite (cf. 65.30Z)
- la gestion de fonds (cf. 66.30Z)
- les régimes de sécurité sociale obligatoire, y compris les caisses de retraite complémentaire obligatoires (cf. 84.30B) Produits associés : 64.30.10
Coordonnées de l'établissement :
D. BELLOY
Adresse :
CAP SUD
47 Avenue DE L'OCCITANIE
36250 SAINT-MAUR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/02/1998 : Succession
Prédécesseur : D. BELLOY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1988
Dénomination : D. BELLOY
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
D. BELLOY - Saint-Maur (siège)D. BELLOY - La Ville-aux-DamesD. BELLOY - Châteauroux (fermé)
Marques françaises :
21/03/2016 : BEAULIEU
N° national/d'enregistrement : 4258479
Date de dépôt : 21/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

21/03/2016 : BEAULIEU
N° national/d'enregistrement : 4258479
Date de dépôt : 21/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

14/03/2016 : SOFRARES SOCIETE FRANÇAISE D'APPLICATION DES RESINES DE SYNTHESE TRAITEMENT TECHNIQUE DES SOLS EN RESINE
N° national/d'enregistrement : 4256530
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ; dératisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

14/03/2016 : TECHNI-MURS C'EST PLUS SUR. LES MEILLEURS TECHNIQUES POUR LE MEILLEUR RESULTAT LA TECHNIQUE AU SERVICE DU PARTICULIER
N° national/d'enregistrement : 4256531
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ; dératisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

14/03/2016 : TUAL-ISOLATION PLUS DE CONFORT POUR VOTRE MAISON
N° national/d'enregistrement : 4256532
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ; dératisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

14/03/2016 : TECHNI-MURS C'EST PLUS SUR. LES MEILLEURS TECHNIQUES POUR LE MEILLEUR RESULTAT LA TECHNIQUE AU SERVICE DU PARTICULIER
N° national/d'enregistrement : 4256531
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ; dératisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

14/03/2016 : TUAL-ISOLATION PLUS DE CONFORT POUR VOTRE MAISON
N° national/d'enregistrement : 4256532
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ; dératisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

14/03/2016 : SOFRARES SOCIETE FRANÇAISE D'APPLICATION DES RESINES DE SYNTHESE TRAITEMENT TECHNIQUE DES SOLS EN RESINE
N° national/d'enregistrement : 4256530
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ; dératisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

14/03/2016 : TECHNI-MURS C'EST PLUS SUR. LES MEILLEURS TECHNIQUES POUR LE MEILLEUR RESULTAT LA TECHNIQUE AU SERVICE DU PARTICULIER
N° national/d'enregistrement : 4256531
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ; dératisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

14/03/2016 : TUAL-ISOLATION PLUS DE CONFORT POUR VOTRE MAISON
N° national/d'enregistrement : 4256532
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; désinfection ; dératisation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, SARL
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Mandataire 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, Mme GUYARD ELODIE
Adresse :
47 AVENUE d'Occitanie
36250 SAINT-MAUR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

02/05/2011 : TECHNI-MURS ATMOTIC
N° national/d'enregistrement : 3828170
Date de dépôt : 02/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures).
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation. Appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
Avenue de l'Occitanie
36250 SAINT MAUR CAP SUD
FR

Mandataire 1 : AVELIA AVOCATS, Maître Philippe LACROIX
Adresse :
18 Rue Henri Devaux
36000 CHATEAUROUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

02/05/2011 : TECHNI-MURS ATMOTIQUE
N° national/d'enregistrement : 3828171
Date de dépôt : 02/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures).
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation. Appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
Avenue de l'Occitanie
36250 SAINT MAUR CAP SUD
FR

Mandataire 1 : AVELIA AVOCATS, Maître Philippe LACROIX
Adresse :
18 Rue Henri Devaux
36000 CHATEAUROUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

02/05/2011 : ATMOTIQUE
N° national/d'enregistrement : 3828172
Date de dépôt : 02/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures).
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation. Appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
Avenue de l'Occitanie
36250 SAINT MAUR CAP SUD
FR

Mandataire 1 : AVELIA AVOCATS, Maître Philippe LACROIX
Adresse :
18 Rue Henri Devaux
36000 CHATEAUROUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

02/05/2011 : ATMOTIC
N° national/d'enregistrement : 3828173
Date de dépôt : 02/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures).
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation. Appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Installation, entretien et réparation de machines.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure.

Déposant 1 : DENIS BELLOY ORGANISATION, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 348161753
Adresse :
Avenue de l'Occitanie CAP SUD
36250 SAINT MAUR
FR

Mandataire 1 : AVELIA AVOCATS, Maître Philippe LACROIX
Adresse :
18 Rue Henri Devaux
36000 CHATEAUROUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

17/12/2008 : LES ECOTRAVAUX DE L'HABITAT
N° national/d'enregistrement : 3618465
Date de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location d'espaces publicitaires.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures).
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Etudes de projets techniques. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : SARL DENIS BELLOY ORGANISATION (D.B.O.) Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 348161753

Mandataire 1 : BVS AVOCATS Maître Philippe LACROIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1142
NOJO : 3601MYG13209600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : 3601MYG12482300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°894
NOJO : 003601MYG117732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COTTANCE Jean-Luc Alphonse ; Gérant : BELLOY Denis ; Commissaire aux comptes : COGEP AUDIT
Montant du capital : 2692000.00 EUR
14/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1542
NOJO : 3601MYG11773900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1135
NOJO : 3601MYG11549300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2519
NOJO : 360110739100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 360199403000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 360193228000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4281
NOJO : 360186528000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1811
NOJO : 360180537000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4167
NOJO : 360174735000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5386
NOJO : BXC13093005904I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4593
NOJO : BXC12090000935B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4987
NOJO : BXC11096003018X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cap Sud avenue de l'Occitanie
36250 Saint-Maur
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : BXC10099001040Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cap Sud avenue de l'Occitanie
36250 Saint-Maur
29/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°724
NOJO : BXB08204003067P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : BELLOY Denis Co-Gérant : COTTANCE Jean-Luc Alphonse
24/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB08138001426Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 53840 EUR
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3428
NOJO : BXC08069002458C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cap Sud avenue de l'Occitanie,
36250 Saint-Maur
22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3141
NOJO : BXC08099013882R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007
Numéro d'identification : RCS Châteauroux 348 161 753
Dénomination : DENIS BELLOY ORGANISATION
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cap Sud avenue de l'Occitanie,
36250 Saint-Maur
Historique de l'unité légale :
17/01/2024 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
13/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)
07/02/2007 : dénomination
Dénomination : D. BELLOY
04/03/2006 : dénomination
Dénomination : D BELLOY
30/12/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Type : Personne Physique

Nom : BELLOY Denis
Né le 22/10/1954 à CHATEAUROUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE PASTEUR
36000 CHATEAUROUX
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Type : Personne Physique

Nom : COTTANCE Jean-Luc Alphonse
Né le 18/03/1956 à TOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 avenue de Blois
36000 Châteauroux
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°1058 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°673 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/01/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°40 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
07/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°486 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DENIS BELLOY ORGANISATION
13/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°484 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°484 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE JEAN SAIGNE ET MELLE CHLOE BELLOY
13/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°485 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°485 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MARIE BELLOY ET DENIS BELLOY
04/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°740 déposé le 28/04/2006
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE LA FORME SA DANS LA DENOMINATION D. BELLOY
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°632 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°434 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
21/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°434 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
02/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°302 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CAP SUD - AVENUE DE L'OCITANIE36250 SAINT MAUR SUR INDRE
25/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°528 déposé le 29/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°936 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°936 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°936 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°302 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°434 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°434 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°632 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°632 déposé le 11/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°486 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°89 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°671 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : de Monsieur Jean Luc COTTANCE au profit de la société DBO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°673 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2011B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Châteauroux

Adresse :
rue Louise de Vilmorin Zac des Fougerolles
37700 La Ville-aux-Dames
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2010
Activité : Bureaux de services commerciaux d'entrepôt et stockage pour les activités se rapportant au bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Type : Siège

Adresse :
Cap Sud
avenue de l'Occitanie
36250 Saint-Maur
FRANCE
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Type : Etablissement principal

Adresse :
Cap Sud
avenue de l'Occitanie
36250 Saint-Maur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1988
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés et l'assistance à la gestion de ces sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1395
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2006
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL NOMINATION DE M DENIS BELLOY (PRESIDENT DE LA SA) en QUALITE DE GERANT DEPART DE M LACROIX JEAN LOUIS CCS ET DE LA COGEP CCT Date d'effet : 30/12/2005
Personnes morales :
04/05/2017 : DENIS BELLOY ORGANISATION
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
26/04/2017 : DENIS BELLOY ORGANISATION
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DBO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 53840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°742 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°445 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°437 déposé le 25/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°531 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°408 déposé le 19/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°625 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°577 déposé le 22/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°597 déposé le 24/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°267 déposé le 24/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°293 déposé le 04/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°269 déposé le 15/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°263 déposé le 10/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°243 déposé le 15/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°232 déposé le 22/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°169 déposé le 17/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°285 déposé le 05/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°242 déposé le 20/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°249 déposé le 15/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°224 déposé le 23/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°250 déposé le 27/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°157 déposé le 01/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°224 déposé le 27/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00172
Dépôt : N°239 déposé le 21/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 519 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 1988B00172
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 83112 68815 14315 000
AHFonds commercial327 396327 396327 396
APConstructions411 418118 848292 570312 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8748502 023
ATAutres immobilisations corporelles113 44894 06419 38321 705
CUAutres participations2 784 7012 784 7012 746 568
BHAutres immobilisations financières23 17223 17223 172
BJTOTAL (I)3 690 843226 4523 464 3913 446 528
BTMarchandises9 0589 05810 247
BXClients et comptes rattachés276 652276 652312 079
BZAutres créances2 009 5502 009 5501 502 477
CFDisponibilités79 15779 157148 509
CHCharges constatées d’avance30 80330 80326 306
CJTOTAL (II)2 405 2222 405 2221 999 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 096 065226 4525 869 6135 446 149
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 84053 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...946 125946 125
DDRéserve légale (1)5 3845 384
DERéserves statutaires ou contractuelles3 234 6942 800 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)326 412434 313
DLTOTAL (I)4 566 4564 240 043
DQProvisions pour charges20 19420 194
DRTOTAL (III)20 19420 194
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)926 421728 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 460146 398
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 05264 848
DYDettes fiscales et sociales153 027169 638
EAAutres dettes40 00076 795
ECTOTAL (IV)1 282 9621 185 911
EETOTAL GENERAL (I à V)5 869 6135 446 149
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 480 du 07/03/2022
Numéro de gestion : 1988B00172
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 83112 68815 14315 000
AHFonds commercial327 396327 396327 396
APConstructions411 418118 848292 570312 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8748502 023
ATAutres immobilisations corporelles113 44894 06419 38321 705
CUAutres participations2 784 7012 784 7012 746 568
BHAutres immobilisations financières23 17223 17223 172
BJTOTAL (I)3 690 843226 4523 464 3913 446 528
BTMarchandises9 0589 05810 247
BXClients et comptes rattachés276 652276 652312 079
BZAutres créances2 009 5502 009 5501 502 477
CFDisponibilités79 15779 157148 509
CHCharges constatées d’avance30 80330 80326 306
CJTOTAL (II)2 405 2222 405 2221 999 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 096 065226 4525 869 6135 446 149
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 84053 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...946 125946 125
DDRéserve légale (1)5 3845 384
DERéserves statutaires ou contractuelles3 234 6942 800 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)326 412434 313
DLTOTAL (I)4 566 4564 240 043
DQProvisions pour charges20 19420 194
DRTOTAL (III)20 19420 194
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)926 421728 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 460146 398
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 05264 848
DYDettes fiscales et sociales153 027169 638
EAAutres dettes40 00076 795
ECTOTAL (IV)1 282 9621 185 911
EETOTAL GENERAL (I à V)5 869 6135 446 149
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 709 du 11/03/2021
Numéro de gestion : 1988B00172
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 83112 68815 14315 000
AHFonds commercial327 396327 396327 396
APConstructions411 418118 848292 570312 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8748502 023
ATAutres immobilisations corporelles113 44894 06419 38321 705
CUAutres participations2 784 7012 784 7012 746 568
BHAutres immobilisations financières23 17223 17223 172
BJTOTAL (I)3 690 843226 4523 464 3913 446 528
BTMarchandises9 0589 05810 247
BXClients et comptes rattachés276 652276 652312 079
BZAutres créances2 009 5502 009 5501 502 477
CFDisponibilités79 15779 157148 509
CHCharges constatées d’avance30 80330 80326 306
CJTOTAL (II)2 405 2222 405 2221 999 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 096 065226 4525 869 6135 446 149
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 84053 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...946 125946 125
DDRéserve légale (1)5 3845 384
DERéserves statutaires ou contractuelles3 234 6942 800 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)326 412434 313
DLTOTAL (I)4 566 4564 240 043
DQProvisions pour charges20 19420 194
DRTOTAL (III)20 19420 194
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)926 421728 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 460146 398
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 05264 848
DYDettes fiscales et sociales153 027169 638
EAAutres dettes40 00076 795
ECTOTAL (IV)1 282 9621 185 911
EETOTAL GENERAL (I à V)5 869 6135 446 149
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 2645 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 1988B00172
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 83112 68815 14315 000
AHFonds commercial327 396327 396327 396
APConstructions411 418118 848292 570312 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8748502 023
ATAutres immobilisations corporelles113 44894 06419 38321 705
CUAutres participations2 784 7012 784 7012 746 568
BHAutres immobilisations financières23 17223 17223 172
BJTOTAL (I)3 690 843226 4523 464 3913 446 528
BTMarchandises9 0589 05810 247
BXClients et comptes rattachés276 652276 652312 079
BZAutres créances2 009 5502 009 5501 502 477
CFDisponibilités79 15779 157148 509
CHCharges constatées d’avance30 80330 80326 306
CJTOTAL (II)2 405 2222 405 2221 999 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 096 065226 4525 869 6135 446 149
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 84053 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...946 125946 125
DDRéserve légale (1)5 3845 384
DERéserves statutaires ou contractuelles3 234 6942 800 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)326 412434 313
DLTOTAL (I)4 566 4564 240 043
DQProvisions pour charges20 19420 194
DRTOTAL (III)20 19420 194
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)926 421728 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 460146 398
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 05264 848
DYDettes fiscales et sociales153 027169 638
EAAutres dettes40 00076 795
ECTOTAL (IV)1 282 9621 185 911
EETOTAL GENERAL (I à V)5 869 6135 446 149
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 1429 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1988B00172
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 83112 68815 14315 000
AHFonds commercial327 396327 396327 396
APConstructions411 418118 848292 570312 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8748502 023
ATAutres immobilisations corporelles113 44894 06419 38321 705
CUAutres participations2 784 7012 784 7012 746 568
BHAutres immobilisations financières23 17223 17223 172
BJTOTAL (I)3 690 843226 4523 464 3913 446 528
BTMarchandises9 0589 05810 247
BXClients et comptes rattachés276 652276 652312 079
BZAutres créances2 009 5502 009 5501 502 477
CFDisponibilités79 15779 157148 509
CHCharges constatées d’avance30 80330 80326 306
CJTOTAL (II)2 405 2222 405 2221 999 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 096 065226 4525 869 6135 446 149
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 84053 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...946 125946 125
DDRéserve légale (1)5 3845 384
DERéserves statutaires ou contractuelles3 234 6942 800 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)326 412434 313
DLTOTAL (I)4 566 4564 240 043
DQProvisions pour charges20 19420 194
DRTOTAL (III)20 19420 194
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)926 421728 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 460146 398
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 05264 848
DYDettes fiscales et sociales153 027169 638
EAAutres dettes40 00076 795
ECTOTAL (IV)1 282 9621 185 911
EETOTAL GENERAL (I à V)5 869 6135 446 149
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 699 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 1988B00172
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 83112 68815 14315 000
AHFonds commercial327 396327 396327 396
APConstructions411 418118 848292 570312 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8748502 023
ATAutres immobilisations corporelles113 44894 06419 38321 705
CUAutres participations2 784 7012 784 7012 746 568
BHAutres immobilisations financières23 17223 17223 172
BJTOTAL (I)3 690 843226 4523 464 3913 446 528
BTMarchandises9 0589 05810 247
BXClients et comptes rattachés276 652276 652312 079
BZAutres créances2 009 5502 009 5501 502 477
CFDisponibilités79 15779 157148 509
CHCharges constatées d’avance30 80330 80326 306
CJTOTAL (II)2 405 2222 405 2221 999 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 096 065226 4525 869 6135 446 149
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 84053 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...946 125946 125
DDRéserve légale (1)5 3845 384
DERéserves statutaires ou contractuelles3 234 6942 800 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)326 412434 313
DLTOTAL (I)4 566 4564 240 043
DQProvisions pour charges20 19420 194
DRTOTAL (III)20 19420 194
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)926 421728 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 460146 398
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 05264 848
DYDettes fiscales et sociales153 027169 638
EAAutres dettes40 00076 795
ECTOTAL (IV)1 282 9621 185 911
EETOTAL GENERAL (I à V)5 869 6135 446 149
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHATEAUROUX (3601)
Numéro de dépôt : 742 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 1988B00172
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires27 83112 68815 14315 000
AHFonds commercial327 396327 396327 396
APConstructions411 418118 848292 570312 686
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 8748502 023
ATAutres immobilisations corporelles113 44894 06419 38321 705
CUAutres participations2 784 7012 784 7012 746 568
BHAutres immobilisations financières23 17223 17223 172
BJTOTAL (I)3 690 843226 4523 464 3913 446 528
BTMarchandises9 0589 05810 247
BXClients et comptes rattachés276 652276 652312 079
BZAutres créances2 009 5502 009 5501 502 477
CFDisponibilités79 15779 157148 509
CHCharges constatées d’avance30 80330 80326 306
CJTOTAL (II)2 405 2222 405 2221 999 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 096 065226 4525 869 6135 446 149
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel53 84053 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...946 125946 125
DDRéserve légale (1)5 3845 384
DERéserves statutaires ou contractuelles3 234 6942 800 381
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)326 412434 313
DLTOTAL (I)4 566 4564 240 043
DQProvisions pour charges20 19420 194
DRTOTAL (III)20 19420 194
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)926 421728 230
DVEmprunts et dettes financières divers (4)144 460146 398
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 05264 848
DYDettes fiscales et sociales153 027169 638
EAAutres dettes40 00076 795
ECTOTAL (IV)1 282 9621 185 911
EETOTAL GENERAL (I à V)5 869 6135 446 149
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Act. financ. hs assur. & cais. retraite
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