D M A 16

Entreprise

D M A 16
Dernière mise à jour : 01/11/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53855976600018 / Siren : 538559766 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 71 538559766
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.1 : Commerce de véhicules automobiles
45.11 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49
45.20B-B : Réparation automobile d'autres véhicules automobiles : mécanique
Cette classe comprend :
-la réparation de véhicules automobiles :
-réparation des parties mécaniques, le remorquage et le dépannage pour réparation mécanique

Cette classe ne comprend pas :
-le contrôle technique automobile (cf 71.20A-Z)
Coordonnées de l'établissement :
D M A 16
Adresse :
TERRUSSON
16100 BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2011
Dénomination : D M A 16
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
18/01/2012 : DMA16
N° national/d'enregistrement : 3889571
Date de dépôt : 18/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur internet, y compris sur l'internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur internet, y compris sur l'internet mobile ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur internet, y compris sur l'internet mobile ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; regroupement pour le compte de tiers et vente au détail (à l'exception de leur transport) de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, neufs ou d'occasion, ainsi que les pièces et parties constitutives des produits précités ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage, entretien, maintenance et réparation de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; assistance en cas de pannes de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau (réparations) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; services de location de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services de prêt ou de remplacement de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; assistance en cas de panne de véhicules et d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau (remorquage).

Déposant 1 : D M A 16, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 538559766
Adresse :
Terrusson
16100 BOUTIERS-SAINT-TROJAN
FR

Mandataire 1 : IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN
Adresse :
11 rue Guillaume Leblanc
33000 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Publications au Bodacc :
10/06/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2778
NOJO : 000000160175115
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160175115

Jugement de clôture du 2022-06-02
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angoulême 433 954 146
Dénomination : SCI TERRUSSON
Forme juridique : Société civile immobilière
28/10/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3307
NOJO : 000000160174852
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160174852

Avis de dépôt du 2021-10-25
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angoulême 433 954 146
Dénomination : SCI TERRUSSON
Forme juridique : Société civile immobilière
29/07/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2190
NOJO : 000000160174730
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160174730

Avis de dépôt du 2021-07-19
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angoulême 433 954 146
Dénomination : SCI TERRUSSON
Forme juridique : Société civile immobilière
21/08/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2032
NOJO : 000000160172306
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160172306

Avis de dépôt du 2018-08-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angoulême 433 954 146
Dénomination : SCI TERRUSSON
Forme juridique : Société civile immobilière
01/12/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1969
NOJO : 000000160164957
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160164957

Jugement d'ouverture du 2017-11-23
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL D M A 16 Terrusson - 16100 Boutiers-Saint-Trojan , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Angoulême 433 954 146
Dénomination : SCI TERRUSSON
Forme juridique : Société civile immobilière
29/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1617
NOJO : 000000160162509
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160162509

Avis de dépôt du 2017-09-19
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2726
NOJO : 000000160156790
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Identifiant client : 160156790

Jugement d'ouverture du 2017-04-13
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1597
NOJO : 160149027000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1254
NOJO : 160139403000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1253
NOJO : 160139404000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1255
NOJO : 160139405000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°214
NOJO : BXB120720000320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Angoulème 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°160
NOJO : BXA120170018685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/01/2012
Date de commencement d'activité : 01/11/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 538 559 766
Dénomination : D M A 16
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRUNET Christiane, Yvette né(e) FERNANDEZ
Montant du capital : 15000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat vente de véhicules neufs et occasions location de véhicules mécanique et réparations de véhicules
Origine des fonds : Création

Adresse :
Terrusson
16100 Boutiers-Saint-Trojan
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Personne Physique

Nom : FERNANDEZ (BRUNET) Christiane Yvette
Né le 26/05/1963 à BARBEZIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Terrusson
16100 Boutiers-Saint-Trojan
FRANCE
Dépôts des actes :
27/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°135 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°106 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°106 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°106 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Terrusson
16100 Boutiers-Saint-Trojan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Achat vente de véhicules neufs et occasions location de véhicules mécanique et réparations de véhicules Achat vente de matériaux ferreux et non ferreux neuf et occasion matériel agricole neuf et occasion achat vente de véhicules neufs et occasions location de véhicules mécaniques réparation de véhicules achat vente de pièces neuves et occasion achat vente documentations neuves occasions équipements loisirs motoculture neuf occasion achat vente boucleries calèches accessoires chevaux neufs occasions activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 224
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/10/2016
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2386
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2017
Texte de l'observation : En date du 13/04/2017, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre SARL D M A 16 sous le numéro 2017/089, et a designé : liquidateur  :SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me DEVOS BOT 18, rue des Acacias 16000 Angoulême et a fixé au 31/12/2016 la date de cessation des paiements Date d'effet : 13/04/2017
Personnes morales :
10/01/2017 : D M A 16
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°2157 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°2896 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°2894 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00012
Dépôt : N°2895 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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