04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7699
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1988
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 JANVIER 1988 AU GREFFE DE PARIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19225
Date d’ajout de l’observation : 22/03/1988
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 15 FEVRIER 1988 A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE 88/418 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU1ER JANVIER 1988 ME LE MOUX ADMINISTRATEUR ME BELHASSEN REPRESENTANT DES CREANCIERS L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 47018
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1988
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 16 MAI 1988 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 56922
Date d’ajout de l’observation : 27/09/1988
Texte de l'observation : .JUGEMENT DU 27 JUILLET 1988 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE DESIGNE LA STE BAILLY DIFFUSION COMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ELLE A PRIS A CET EGARD FIXE LADUREE DU PLAN A TROIS MOIS DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME BELHASSEN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ART 67 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MET FIN A LA MISSION DE MELE MOUX ADMINISTRATEUR MAINTIENT ME BELHASSEN REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCIERS
04/05/2017 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001