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de Berrien

CYO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50483838400023 / Siren : 504838384 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 38 504838384
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
CYO
Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 NANTERRE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2013 : Succession
Prédécesseur : CYO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/06/2008
Dénomination : CYO
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CYO - Nanterre (siège)CYO - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6795
NOJO : 9201MYG18514020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
20/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3140
NOJO : 09201MYG1815956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : CHASSAGNARD Cyril, Denis ; Associé en nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO ; Associé en nom : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10276
NOJO : 9201MYG16965650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6604
NOJO : 9201MYG15868550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2890
NOJO : 09201MYG1473379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : CYNA Bernard ; Associé en nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO ; Associé en nom : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4657
NOJO : 9201MYG14657700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14776
NOJO : 119201452269341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14798
NOJO : 119201426486032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10389
NOJO : 119201398773912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10158
NOJO : 119201373874183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7040
NOJO : 119201351318953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB142540011452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : Godfroy Bruno en fonction le 09 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 09 Septembre 2013 Associé en nom : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU en fonction le 09 Septembre 2013 Associé en nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO en fonction le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 10 Septembre 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11643
NOJO : 119201325152995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1426
NOJO : BXB14003001362H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : Godfroy Bruno en fonction le 09 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 09 Septembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 09 Septembre 2013 Associé en nom : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU en fonction le 09 Septembre 2013 Associé en nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO en fonction le 02 Janvier 2014
17/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°792
NOJO : BXA13253002033G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : Godfroy Bruno Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Associé en nom : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU Associé en nom : EDRIF
Montant du capital : 10000.00 EUR
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7256
NOJO : 75012013S044557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2051
NOJO : BXB13023002674I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant : Godfroy, Bruno, Gérant non associé partant : Plasse, Michel
Montant du capital : 10000 EUR
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11450
NOJO : BXC12234017631M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
24/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : BXB12048001708L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé partant : Pons, Louis-Marie Jean, nomination du Gérant non associé : Plasse, Michel
Montant du capital : 10000 EUR
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2831
NOJO : BXB113350035289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé partant : Delaye, Marc, nomination du Gérant non associé : Pons, Louis-Marie Jean
Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8452
NOJO : BXC11304021213Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9139
NOJO : BXC10242019416B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
7 R TRONSON DU COUDRAY
75008 PARIS
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8451
NOJO : BXC082450027130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
17/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1641
NOJO : BXB08284000574R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
01/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2273
NOJO : BXB08268001086X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 10000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
07/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°769
NOJO : BXA08213002889O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/06/2008
Date de commencement d'activité : 09/06/2008

Etablissement principal :
Activité : Gestion de contrats de délégation de service d'eau potable, notamment de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, de toutes entreprises et exploitations de distribution d'eau et d'assainissement par affermage ou autrement, fourniture et gestion de tous services et prestations pour le compte de collectivités publiques ou privées.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 504 838 384
Dénomination : CYO
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : Delaye, Marc, Associé en nom : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU, Associé en nom : EDRIF, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.
.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
187 Rue D'AGUESSEAU
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Siren : 542054945
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
7 Rue TRONSON DU COUDRAY
75008 Paris
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Siren : 775667363
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
52 Rue D ANJOU
75008 Paris
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
15/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Type : Personne Physique

Nom : Godfroy Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
187 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France
15/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU
Siren : 542054945
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
France
15/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Type : Personne Morale

Nom : EDRIF
Siren : 323327643
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé en nom

Adresse :
5 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
France
15/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense CEDEX
France
15/01/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Type : Personne Physique

Nom : CAUBRIERE François
Né le 03/12/1957 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin -
3 cours Valmy
92939 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
23/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°28742 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°7 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°7 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
16/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°7 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/08/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°27623 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°27623 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
17/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°27623 déposé le 09/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°4491 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/11/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°15184 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
02/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°15184 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
02/01/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°13880 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°108767 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°82201 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°82201 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°82201 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
09/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°55747 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
10/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Type : Siège

Adresse :
28 Boulevard Pesaro
92000 Nanterre
FRANCE
10/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Boulevard Pesaro
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2008
Activité : Gestion du Contrat de délégation par affermage du service d'eau potable de la communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. Plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières concourant à la réalisation de l'activité ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Type : Siège

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2008
Activité : Gestion du Contrat de délégation par affermage du service d'eau potable de la communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. Plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières concourant à la réalisation de l'activité ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/06/2008
Activité : Gestion du Contrat de délégation par affermage du service d'eau potable de la communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. Plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières concourant à la réalisation de l'activité ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 98182
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
15/01/2013 : CYO
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Gestion du Contrat de délégation par affermage du service d'eau potable de la communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. Plus généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières concourant à la réalisation de l'activité ci-dessus

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°23049 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°23889 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B06318
Dépôt : N°12505 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°44557 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°53052 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°91701 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°62184 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B14016
Dépôt : N°44603 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23642 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2013B06318
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires412 9007 220405 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 729 99565 35319 664 64218 995 969
ATAutres immobilisations corporelles1 2231 223
AVImmobilisations en cours12 609
BJTOTAL (I)20 144 11973 79620 070 32219 008 578
BXClients et comptes rattachés14 187 919493 11713 694 8018 896 660
BZAutres créances1 162 9051 162 9055 759 533
CJTOTAL (II)15 350 824493 11714 857 70714 656 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 494 942566 91434 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 114 3141 584 654
DLTOTAL (I)1 124 3141 594 654
DPProvisions pour risques98 987148 216
DQProvisions pour charges7 598 8446 203 488
DRTOTAL (III)7 697 8316 351 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 73420 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 599 814762
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours656 369527 390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 403 51310 559 495
DYDettes fiscales et sociales215 247263 939
EAAutres dettes13 820 49414 344 116
EBProduits constatés d’avance (2)218 7142 278
ECTOTAL (IV)26 105 88325 718 413
EETOTAL GENERAL (I à V)34 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 870 13819 870 13820 540 382
FJChiffres d’affaires nets19 870 13819 870 13820 540 382
FNProduction immobilisée650 085936 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 269 9232 431 701
FQAutres produits29 807150
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 819 95323 908 809
FWAutres achats et charges externes17 841 35018 336 562
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 852112 272
FZCharges sociales72853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 359 7911 246 485
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions245 376624 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 945 6841 844 568
GEAutres charges36 13124 457
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 600 91322 188 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 219 0401 720 013
GLAutres intérêts et produits assimilés7723 918
GPTotal des produits financiers (V)7723 918
GRIntérêts et charges assimilées1 458350
GUTotal des charges financières (VI)1 458350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6863 567
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 218 3551 723 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4071 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 4071 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 285
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 942134 479
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 5061 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 448140 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-104 041-138 926
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 822 13223 914 021
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 707 81822 329 367
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 114 3141 584 654
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles177 00020 000130 00066 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 00020 000130 00066 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges195 0001 948 0001 934 000209 000
6TSur comptes clients455 000245 000207 000493 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 612 0001 577 000207 0007 982 000
7CTOTAL GENERAL6 807 0003 525 0002 141 0008 191 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 523 0002 140 000
UJ- Exceptionnelles2 0001 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux14 188 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 163 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 351 00015 351 000
8BFournisseurs et comptes rattaché9 404 0009 404 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 820 00013 820 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 231 00025 231 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43967 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2013B06318
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires412 9007 220405 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 729 99565 35319 664 64218 995 969
ATAutres immobilisations corporelles1 2231 223
AVImmobilisations en cours12 609
BJTOTAL (I)20 144 11973 79620 070 32219 008 578
BXClients et comptes rattachés14 187 919493 11713 694 8018 896 660
BZAutres créances1 162 9051 162 9055 759 533
CJTOTAL (II)15 350 824493 11714 857 70714 656 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 494 942566 91434 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 114 3141 584 654
DLTOTAL (I)1 124 3141 594 654
DPProvisions pour risques98 987148 216
DQProvisions pour charges7 598 8446 203 488
DRTOTAL (III)7 697 8316 351 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 73420 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 599 814762
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours656 369527 390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 403 51310 559 495
DYDettes fiscales et sociales215 247263 939
EAAutres dettes13 820 49414 344 116
EBProduits constatés d’avance (2)218 7142 278
ECTOTAL (IV)26 105 88325 718 413
EETOTAL GENERAL (I à V)34 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 870 13819 870 13820 540 382
FJChiffres d’affaires nets19 870 13819 870 13820 540 382
FNProduction immobilisée650 085936 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 269 9232 431 701
FQAutres produits29 807150
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 819 95323 908 809
FWAutres achats et charges externes17 841 35018 336 562
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 852112 272
FZCharges sociales72853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 359 7911 246 485
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions245 376624 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 945 6841 844 568
GEAutres charges36 13124 457
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 600 91322 188 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 219 0401 720 013
GLAutres intérêts et produits assimilés7723 918
GPTotal des produits financiers (V)7723 918
GRIntérêts et charges assimilées1 458350
GUTotal des charges financières (VI)1 458350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6863 567
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 218 3551 723 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4071 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 4071 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 285
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 942134 479
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 5061 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 448140 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-104 041-138 926
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 822 13223 914 021
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 707 81822 329 367
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 114 3141 584 654
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles177 00020 000130 00066 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 00020 000130 00066 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges195 0001 948 0001 934 000209 000
6TSur comptes clients455 000245 000207 000493 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 612 0001 577 000207 0007 982 000
7CTOTAL GENERAL6 807 0003 525 0002 141 0008 191 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 523 0002 140 000
UJ- Exceptionnelles2 0001 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux14 188 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 163 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 351 00015 351 000
8BFournisseurs et comptes rattaché9 404 0009 404 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 820 00013 820 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 231 00025 231 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22643 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2013B06318
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22643 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2013B06318
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires412 9007 220405 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 729 99565 35319 664 64218 995 969
ATAutres immobilisations corporelles1 2231 223
AVImmobilisations en cours12 609
BJTOTAL (I)20 144 11973 79620 070 32219 008 578
BXClients et comptes rattachés14 187 919493 11713 694 8018 896 660
BZAutres créances1 162 9051 162 9055 759 533
CJTOTAL (II)15 350 824493 11714 857 70714 656 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 494 942566 91434 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 114 3141 584 654
DLTOTAL (I)1 124 3141 594 654
DPProvisions pour risques98 987148 216
DQProvisions pour charges7 598 8446 203 488
DRTOTAL (III)7 697 8316 351 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 73420 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 599 814762
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours656 369527 390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 403 51310 559 495
DYDettes fiscales et sociales215 247263 939
EAAutres dettes13 820 49414 344 116
EBProduits constatés d’avance (2)218 7142 278
ECTOTAL (IV)26 105 88325 718 413
EETOTAL GENERAL (I à V)34 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 870 13819 870 13820 540 382
FJChiffres d’affaires nets19 870 13819 870 13820 540 382
FNProduction immobilisée650 085936 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 269 9232 431 701
FQAutres produits29 807150
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 819 95323 908 809
FWAutres achats et charges externes17 841 35018 336 562
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 852112 272
FZCharges sociales72853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 359 7911 246 485
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions245 376624 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 945 6841 844 568
GEAutres charges36 13124 457
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 600 91322 188 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 219 0401 720 013
GLAutres intérêts et produits assimilés7723 918
GPTotal des produits financiers (V)7723 918
GRIntérêts et charges assimilées1 458350
GUTotal des charges financières (VI)1 458350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6863 567
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 218 3551 723 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4071 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 4071 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 285
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 942134 479
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 5061 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 448140 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-104 041-138 926
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 822 13223 914 021
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 707 81822 329 367
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 114 3141 584 654
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles177 00020 000130 00066 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 00020 000130 00066 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges195 0001 948 0001 934 000209 000
6TSur comptes clients455 000245 000207 000493 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 612 0001 577 000207 0007 982 000
7CTOTAL GENERAL6 807 0003 525 0002 141 0008 191 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 523 0002 140 000
UJ- Exceptionnelles2 0001 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux14 188 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 163 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 351 00015 351 000
8BFournisseurs et comptes rattaché9 404 0009 404 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 820 00013 820 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 231 00025 231 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24741 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2013B06318
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires412 9007 220405 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 729 99565 35319 664 64218 995 969
ATAutres immobilisations corporelles1 2231 223
AVImmobilisations en cours12 609
BJTOTAL (I)20 144 11973 79620 070 32219 008 578
BXClients et comptes rattachés14 187 919493 11713 694 8018 896 660
BZAutres créances1 162 9051 162 9055 759 533
CJTOTAL (II)15 350 824493 11714 857 70714 656 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 494 942566 91434 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 114 3141 584 654
DLTOTAL (I)1 124 3141 594 654
DPProvisions pour risques98 987148 216
DQProvisions pour charges7 598 8446 203 488
DRTOTAL (III)7 697 8316 351 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 73420 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 599 814762
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours656 369527 390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 403 51310 559 495
DYDettes fiscales et sociales215 247263 939
EAAutres dettes13 820 49414 344 116
EBProduits constatés d’avance (2)218 7142 278
ECTOTAL (IV)26 105 88325 718 413
EETOTAL GENERAL (I à V)34 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 870 13819 870 13820 540 382
FJChiffres d’affaires nets19 870 13819 870 13820 540 382
FNProduction immobilisée650 085936 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 269 9232 431 701
FQAutres produits29 807150
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 819 95323 908 809
FWAutres achats et charges externes17 841 35018 336 562
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 852112 272
FZCharges sociales72853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 359 7911 246 485
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions245 376624 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 945 6841 844 568
GEAutres charges36 13124 457
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 600 91322 188 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 219 0401 720 013
GLAutres intérêts et produits assimilés7723 918
GPTotal des produits financiers (V)7723 918
GRIntérêts et charges assimilées1 458350
GUTotal des charges financières (VI)1 458350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6863 567
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 218 3551 723 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4071 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 4071 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 285
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 942134 479
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 5061 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 448140 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-104 041-138 926
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 822 13223 914 021
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 707 81822 329 367
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 114 3141 584 654
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles177 00020 000130 00066 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 00020 000130 00066 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges195 0001 948 0001 934 000209 000
6TSur comptes clients455 000245 000207 000493 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 612 0001 577 000207 0007 982 000
7CTOTAL GENERAL6 807 0003 525 0002 141 0008 191 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 523 0002 140 000
UJ- Exceptionnelles2 0001 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux14 188 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 163 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 351 00015 351 000
8BFournisseurs et comptes rattaché9 404 0009 404 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 820 00013 820 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 231 00025 231 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27802 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2013B06318
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires412 9007 220405 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 729 99565 35319 664 64218 995 969
ATAutres immobilisations corporelles1 2231 223
AVImmobilisations en cours12 609
BJTOTAL (I)20 144 11973 79620 070 32219 008 578
BXClients et comptes rattachés14 187 919493 11713 694 8018 896 660
BZAutres créances1 162 9051 162 9055 759 533
CJTOTAL (II)15 350 824493 11714 857 70714 656 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 494 942566 91434 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 114 3141 584 654
DLTOTAL (I)1 124 3141 594 654
DPProvisions pour risques98 987148 216
DQProvisions pour charges7 598 8446 203 488
DRTOTAL (III)7 697 8316 351 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 73420 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 599 814762
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours656 369527 390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 403 51310 559 495
DYDettes fiscales et sociales215 247263 939
EAAutres dettes13 820 49414 344 116
EBProduits constatés d’avance (2)218 7142 278
ECTOTAL (IV)26 105 88325 718 413
EETOTAL GENERAL (I à V)34 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 870 13819 870 13820 540 382
FJChiffres d’affaires nets19 870 13819 870 13820 540 382
FNProduction immobilisée650 085936 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 269 9232 431 701
FQAutres produits29 807150
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 819 95323 908 809
FWAutres achats et charges externes17 841 35018 336 562
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 852112 272
FZCharges sociales72853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 359 7911 246 485
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions245 376624 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 945 6841 844 568
GEAutres charges36 13124 457
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 600 91322 188 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 219 0401 720 013
GLAutres intérêts et produits assimilés7723 918
GPTotal des produits financiers (V)7723 918
GRIntérêts et charges assimilées1 458350
GUTotal des charges financières (VI)1 458350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6863 567
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 218 3551 723 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4071 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 4071 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 285
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 942134 479
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 5061 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 448140 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-104 041-138 926
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 822 13223 914 021
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 707 81822 329 367
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 114 3141 584 654
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles177 00020 000130 00066 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 00020 000130 00066 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges195 0001 948 0001 934 000209 000
6TSur comptes clients455 000245 000207 000493 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 612 0001 577 000207 0007 982 000
7CTOTAL GENERAL6 807 0003 525 0002 141 0008 191 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 523 0002 140 000
UJ- Exceptionnelles2 0001 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux14 188 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 163 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 351 00015 351 000
8BFournisseurs et comptes rattaché9 404 0009 404 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 820 00013 820 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 231 00025 231 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29789 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2013B06318
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires412 9007 220405 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 729 99565 35319 664 64218 995 969
ATAutres immobilisations corporelles1 2231 223
AVImmobilisations en cours12 609
BJTOTAL (I)20 144 11973 79620 070 32219 008 578
BXClients et comptes rattachés14 187 919493 11713 694 8018 896 660
BZAutres créances1 162 9051 162 9055 759 533
CJTOTAL (II)15 350 824493 11714 857 70714 656 193
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 494 942566 91434 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 114 3141 584 654
DLTOTAL (I)1 124 3141 594 654
DPProvisions pour risques98 987148 216
DQProvisions pour charges7 598 8446 203 488
DRTOTAL (III)7 697 8316 351 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)191 73420 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 599 814762
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours656 369527 390
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 403 51310 559 495
DYDettes fiscales et sociales215 247263 939
EAAutres dettes13 820 49414 344 116
EBProduits constatés d’avance (2)218 7142 278
ECTOTAL (IV)26 105 88325 718 413
EETOTAL GENERAL (I à V)34 928 02933 664 771
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services19 870 13819 870 13820 540 382
FJChiffres d’affaires nets19 870 13819 870 13820 540 382
FNProduction immobilisée650 085936 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 269 9232 431 701
FQAutres produits29 807150
FRTotal des produits d’exploitation (I)22 819 95323 908 809
FWAutres achats et charges externes17 841 35018 336 562
FXImpôts, taxes et versements assimilés171 852112 272
FZCharges sociales72853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 359 7911 246 485
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions245 376624 400
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 945 6841 844 568
GEAutres charges36 13124 457
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 600 91322 188 796
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 219 0401 720 013
GLAutres intérêts et produits assimilés7723 918
GPTotal des produits financiers (V)7723 918
GRIntérêts et charges assimilées1 458350
GUTotal des charges financières (VI)1 458350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6863 567
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 218 3551 723 580
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 4071 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 4071 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 285
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital103 942134 479
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 5061 457
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)105 448140 221
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-104 041-138 926
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 822 13223 914 021
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 707 81822 329 367
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 114 3141 584 654
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles177 00020 000130 00066 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 00020 000130 00066 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges195 0001 948 0001 934 000209 000
6TSur comptes clients455 000245 000207 000493 000
7BTotal Provisions pour dépréciation6 612 0001 577 000207 0007 982 000
7CTOTAL GENERAL6 807 0003 525 0002 141 0008 191 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 523 0002 140 000
UJ- Exceptionnelles2 0001 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux14 188 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 163 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES15 351 00015 351 000
8BFournisseurs et comptes rattaché9 404 0009 404 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)13 820 00013 820 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES25 231 00025 231 000

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