Annonce N°685
NOJO : 001305MYG138294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : RCS : 521 618 223 TARASCON Dénomination : ES5 Forme : Société à Responsabilité Limitée Capital : 100 EUR Adresse : Quartier Saint Jean RN7 – 13670 SAINT ANDIOL Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Avis de projet de FUSION SIMPLIFIEE (article L236-11 du Code de Commerce) aux termes d’un acte sous signature privée, en date à Saint Andiol du 23 /11/2021, par voie d'absorption des sociétés : CYCLEOSOL 7, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 euros, dont le siège social est sis 614 RD 7N – 13670 SAINT ANDIOL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON, sous le numéro 789 857 315 Total de l'actif transmis : 170 245 euros-Total du passif transmis : 159 104 euros - Valeur nette des apports: 11 141 euros. ES3, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est sis Quartier Saint Jean Route Nationale 7 – 13670 SAINT ANDIOL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON, sous le numéro 519 911 820 Total de l'actif transmis : 371 503 euros-Total du passif transmis : 350 354 euros - Valeur nette des apports: 21 149 euros. ES7, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est sis Quartier Saint Jean Route Nationale 7 – 13670 SAINT ANDIOL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON, sous le numéro 521 060 848 Total de l'actif transmis : 413 163 euros-Total du passif transmis : 398 141 euros - Valeur nette des apports: 15 022 euros. GDSOL 16, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est sis 614 RD 7N – 13670 SAINT ANDIOL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON, sous le numéro 794 136 440. Total de l'actif transmis : 220 012 euros-Total du passif transmis : 198 477 euros – Valeur nette des apports : 21 535 euros. par la société ES5, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 euros, dont le siège est sis Quartier Saint Jean RN7 -13670 SAINT ANDIOL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 521 618 223. L’intégralité du capital des sociétés absorbante et absorbées étant détenu par la même société mère, la SAS PROVENCE ECO ENERGIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion ne sera comptabilisée. La contrepartie des apports sera inscrite en report à nouveau dans les capitaux propres de la société absorbante. Du point de vue comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Les sociétés absorbées se trouveront dissoutes de plein droit, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à la présente fusion, dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, devant le tribunal de commerce compétent. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Projet de fusion du 23 novembre 2021 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TARASCON au nom des cinq sociétés le 23 novembre 2021
Numéro d'identification : RCS Tarascon 789 857 315
Dénomination : CYCLEOSOL 7Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 10.00 EUR