CVC DESIGN

Entreprise

CVC DESIGN
Dernière mise à jour : 31/12/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81069953800023 / Siren : 810699538 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 69 810699538
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20B : Installation de machines et équipements mécaniques
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de machines de bureau et comptables
- l’installation et le montage de moteurs et turbines
- l’installation et le montage de pompes, compresseurs et systèmes hydrauliques
- l’installation d’articles de robinetterie et similaires
- l’installation d’organes mécaniques de transmission
- l’installation et le montage de fours et brûleurs
- l’installation et le montage d’équipements de levage et de manutention
- l’installation et le montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel
- l’installation d’outillage portatif à moteur incorporé
- l’installation de machines-outils à bois et autres matériaux
- l’installation d’appareils ménagers professionnels
- l’installation d’équipements d’emballage, de conditionnement et de pesage
- l’installation de matériels pour les industries chimiques
- l’installation d’autres machines d’usage général
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour l’agriculture
- l’installation et montage de machines-outils à métaux
- l’installation de machines et d’équipements industriels pour la métallurgie, pour l’extraction et la construction, pour l’industrie agroalimentaire, pour les industries textiles, pour les industries du papier et du carton, pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques
- l’installation de machines d’imprimerie
- l’installation de robots divers n.c.a.
- l’installation de jeux de quilles automatiques (bowlings)
- l’installation d’autres machines d’usage spécifique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fourneaux et autres équipements de chauffage (cf. 43.22B)
- l’installation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, de portes automatiques, d’aspirateurs à unité centrale, etc. (cf. 43.29B) Produits associés : 33.20.21, 33.20.29, 33.20.31, 33.20.32, 33.20.33, 33.20.34, 33.20.35, 33.20.36, 33.20.37, 33.20.38, 33.20.39
Coordonnées de l'établissement :
CVC DESIGN
Adresse :
39 Boulevard DE LA MUETTE
95140 GARGES-LES-GONESSE
Marchés publics :
24/11/2022 : Marché

Objet : LOT No14 PLOMBERIE
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 2160048870004020221400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 126 000 €
Date de notification : 25/07/2022

Lieu d'exécution : Plailly
Acheteur : COMMUNE DE PLAILLY

Titulaire :
CVC DESIGN (81069953800023)
24/11/2022 : Marché

Objet : LOT No14 PLOMBERIE
Classification : 45000000-

Numéro unique d’identification : 2160048870004020221401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 126 000 €
Date de notification : 25/07/2022

Lieu d'exécution : Plailly
Acheteur : COMMUNE DE PLAILLY

Titulaire :
CVC DESIGN (81069953800023)
16/08/2022 : Marché

Objet : Marché de travaux d’installation d’un système de rafraîchissement du RDC, du niveau entresol et R+1 dans le bâtiment René Cassin de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 130027725000142022160006828000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 027 146 €
Date de notification : 16/08/2022

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS

Titulaire :
CVC DESIGN (81069953800023)
10/11/2021 : Marché

Objet : OP 4836-Lot 4 - Chauffage ventilation/plomberie sanitaire
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 301852042000112021pJhY3DLP1w00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 328 408 €
Date de notification : 15/04/2021

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : TERRITOIRE PLAINE COMMUNE

Titulaire :
CVC DESIGN (81069953800023)
03/02/2021 : Marché

Objet : 19S0059-Lot 9 : CVC D - plomberie
Classification : Travaux de construction (45000000)

Numéro unique d’identification : 219502689000172020aA/eME54vb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 413 225 €
Date de notification : 17/11/2020

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse

Titulaire :
CVC DESIGN (81069953800023)
16/11/2020 : Marché

Objet : Travaux de mise en place d’un nouveau système de Chauffage – Ventilation – Climatisation (CVC) et de modernisation des équipements du Bâtiment Malraux à Bobigny.
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 179300017000112020160005962200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 019 434 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture de la Seine Saint Denis

Titulaire :
CVC DESIGN (81069953800023)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2018 : Succession
Prédécesseur : CVC DESIGN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/03/2015
Dénomination : CVC DESIGN
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11896
NOJO : 7802MYG68964900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2270
NOJO : 007802MYG681379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7847
NOJO : 7802MYG65141000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5483
NOJO : 7802MYG61113000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : 007802MYG561796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Montant du capital : 45000.00 EUR (capital variable minimum : 1000.00EUR)
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9084
NOJO : 7802MYG56000600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
14/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2222
NOJO : 007802MYG556141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
24/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3997
NOJO : 007802MYG544933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 13/03/2015
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7682
NOJO : 217802457263460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4706
NOJO : 217802419892842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14644
NOJO : 217802394342094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique et capital variable
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9401
NOJO : 217802371512531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 810 699 538
Dénomination : CVC DESIGN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique et capital variable
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
16/10/2017 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
12/07/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Type : Personne Physique

Nom : RACIONERO Frédéric
Né le 11/09/1980 à Nanterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Rue César Franck
95470 Fosses
FRANCE
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Type : Personne Physique

Nom : TOUITOU William Marc Henri Roger Nicolas Hayim
Né le 29/02/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
111 Boulevard du Général Delambre
95100 Argenteuil
FRANCE
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Type : Personne Physique

Nom : RACIONERO Frédéric
Né le 11/09/1980 à Nanterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Rue César Franck
95470 Fosses
FRANCE
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Type : Personne Physique

Nom : TOUITOU William Marc Henri Roger Nicolas Hayim
Né le 29/02/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
111 Boulevard du Général Delambre
95100 Argenteuil
FRANCE
10/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Type : Personne Physique

Nom : RACIONERO Frédéric
Né le 11/09/1980 à Nanterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Rue CESAR FRANCK
95470 Fosses
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°14151 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°14151 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
08/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°12576 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°10338 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
23/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°1212 déposé le 15/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°33388 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°33388 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°33388 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°10498 déposé le 10/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°10498 déposé le 10/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°13527 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°13527 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/07/2017 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°13527 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°13527 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°4475 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°4475 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/03/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°4475 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
13/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°4475 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°4475 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/03/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°4475 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
07/03/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°4475 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
07/03/2015 : Attestation bancaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°4475 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
30/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
39 Boulevard De La Muette
95140 Garges-lès-Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2015
Activité : Installations de machines et équipements mécaniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Type : Siège

Adresse :
33 Rue César Franck
95470 Fosses
FRANCE
10/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Rue César Franck
95470 Fosses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2015
Activité : TRAVAUX DU BATIMENT TOUS CORPS D ETAT VENTILATION CLIMATISATION CHAUFFAGE PLOMBERIE GENERALE ET ELECTRICITE GENERALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/09/2020 : CVC DESIGN
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Installations de machines et équipements mécaniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/04/2015 : CVC DESIGN
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique et capital variable
Activité principale : TRAVAUX DU BATIMENT TOUS CORPS D ETAT VENTILATION CLIMATISATION CHAUFFAGE PLOMBERIE GENERALE ET ELECTRICITE GENERALE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2015

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°4989 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°14197 déposé le 28/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°2926 déposé le 17/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°3841 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°5716 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2015B01327
Dépôt : N°5716 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14691 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2015B01327
Code activité : 3320B : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13920 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2015B01327
Code activité : 3320B : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4989 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2015B01327
Code activité : 3320B : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 14197 du 28/09/2019
Numéro de gestion : 2015B01327
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2926 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2015B01327
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3841 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2015B01327
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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