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de Rosiers-d'Égletons

CUMA INTERCOMMUNALE MOYENNE CORREZE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77795123700018 / Siren : 777951237 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 64 777951237
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA INTERCOMMUNALE MOYENNE CORREZE
Adresse :
MAIRIE
19300 ROSIERS D'EGLETONS
Historique de l'établissement :
12/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CUMA INTERCOMMUNALE MOYENNE CORREZE
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2022 : Radiation

Annonce N°595
NOJO : 001901MYG117999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Brive 777 951 237
Dénomination : CUMA INTERCOMMUNALE DE LA MOYENNE CORREZE
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Montant du capital : 17520.97 EUR
Historique de l'unité légale :
12/10/2022 : état administratif, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Etat administratif : Cessée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de matériel agricole (NAF1993 : 71.3A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CUMA INTERCOMMUNALE MOYENNE CORREZE
Représentants légaux :
03/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Type : Personne Physique

Nom : GUILLAUMIE BILLET JACQUES
Né le 14/08/1961 à TULLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
La Chanselve
19300 Rosiers d'Egletons
FRANCE
03/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Type : Personne Physique

Nom : VIROLLE Jacques
Né le 14/05/1972 à Ussel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
LE BOURG
19300 Péret-Bel-Air
FRANCE
Dépôts des actes :
13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Dépôt : N°1334 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Dépôt : N°2422 déposé le 16/11/2011
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE AVEC L'ARRETE DU 25/03/2009 STATUTS A JOUR
15/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Dépôt : N°408 déposé le 25/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Dépôt : N°703 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/08/2001 : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Dépôt : N°740 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 09/08/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Dépôt : N°740 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Dépôt : N°740 déposé le 23/10/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE
Etablissements :
03/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Type : Siège

Adresse :
Mairie
Rosiers d'Egletons
19300 Rosiers d'Egletons
FRANCE
03/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2002D30156
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
.
19300 Rosiers d'Egletons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1961
Activité : Mise à disposition de matériels de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2014 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21214
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
03/07/2014 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21213
Texte de l'observation : Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
Personnes morales :
03/07/2014 : CUMA INTERCOMMUNALE DE LA MOYENNE CORREZE
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 17520.97
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années

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