CUMA DU RIS

Entreprise

CUMA DU RIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/06/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33016710700011 / Siren : 330167107 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 92 330167107
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DU RIS
Adresse :
MAIRIE
42720 VOUGY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/06/1984
Dénomination : CUMA DU RIS
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Sigle : CUMA
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
24/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSAND Christophe
Né le 18/02/1965 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Cabotier
42720 Vougy
FRANCE
24/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Personne Physique

Nom : DECHELETTE Régis Gérard
Né le 20/09/1983 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Les Forest
42720 Vougy
FRANCE
24/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Personne Physique

Nom : COUTAUDIER Claude Germain
Né le 05/12/1958 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Aiguilly
42720 Vougy
FRANCE
24/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Jean Pierre
Né le 12/08/1958 à Charlieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Les Forest
42720 Vougy
FRANCE
24/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Personne Physique

Nom : MARTINET Michel
Né le 09/08/1957 à Pouilly-sous-Charlieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
La Montagne
42720 Pouilly-sous-Charlieu
FRANCE
24/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Personne Physique

Nom : BARNAY Hervé
Né le 02/01/1971 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Le Crêt
42720 Vougy
FRANCE
24/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Personne Physique

Nom : DENIS Jean François
Né le 26/04/1983 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Les Chambons
42720 Vougy
FRANCE
24/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Personne Physique

Nom : RAY Vincent
Né le 12/04/1966 à Charlieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
La Grange de Ressins
42720 Vougy
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Dépôt : N°3101050 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
10/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Dépôt : N°3101050 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Dépôt : N°3101050 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
10/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Dépôt : N°3101050 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Dépôt : N°3101050 déposé le 24/06/2011
Etat : Déposé
06/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Dépôt : N°2200267 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
06/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Dépôt : N°2200267 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Etablissements :
24/06/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Siège

Adresse :
Mairie
42720 Vougy
FRANCE
24/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 1984D00028
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
42720 Vougy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1984
Activité : Gestion en commun de bâtiments et équipements agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/06/2011 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1984
Texte de l'observation : CUMA à capital variable
24/06/2011 : Ajout
Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS
Personnes morales :
24/06/2011 : CUMA DU RIS
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Gestion en commun de bâtiments et équipements agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1984
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/1984

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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