CUMA DU HAUT CAILLY

Entreprise

CUMA DU HAUT CAILLY
Dernière mise à jour : 19/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/02/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39018865400037 / Siren : 390188654 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 44 390188654
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DU HAUT CAILLY
Adresse :
CHEZ MONSIEUR ARNAUD LACAISSE
497 Route DE CAILLY

76690 LA RUE-SAINT-PIERRE
Liens de succession de l'établissement :
19/02/2019 : Succession
Prédécesseur : CUMA DU HAUT CAILLY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/1993
Dénomination : CUMA DU HAUT CAILLY
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
18/02/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
19/02/2019 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
19/01/1993 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
23/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Type : Personne Physique

Nom : LEROY Dominique Jean Pierre
Né le 24/08/1957 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
945 route de Cailly
76690 La Rue Saint-Pierre
FRANCE
23/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE COLOMBIER
Siren : 448394932
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Vice-président

Adresse :
497 route de Cailly
76690 La Rue Saint-Pierre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LACAISSE Arnaud Philippe Daniel
Né le 09/09/1977 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
497 route de Cailly
76690 La Rue Saint-Pierre
FRANCE
23/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GOUVILLE
Siren : 352852149
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
76690 Claville-Motteville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DAMANDE Jean-Marie Edouard René
Né le 02/03/1957 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
617 route du Mont Piel
76690 Fontaine-le-Bourg
FRANCE
23/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE VIMONT
Siren : 382029783
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
76750 Morgny-la-Pommeraye
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MILON Eric Laurent Henry
Né le 01/06/1969 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 route du Château
76750 Morgny-la-Pommeraye
FRANCE
23/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Type : Personne Physique

Nom : TESTU Yoann, Philippe, Adonis
Né le 04/06/1977 à Gournay-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 route d'Estouteville
76750 Vieux Manoir
FRANCE
Dépôts des actes :
24/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°5508 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°5508 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des fonctions du Président et du Vice-Président
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°223 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 19 des statuts
25/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°223 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°223 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Election du nouveau bureau - Président - Vice-président - Trésorier - Secrétaire
25/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°223 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A LA RUE SAINT PIERRE 945 route de Cailly chez Mr Roger AVENEL
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°221 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°221 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaires liées à la conversion en Euros
12/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°3614 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°3614 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/01/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°702 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°221 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°223 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs et attestations des administrateurs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Dépôt : N°223 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1993D00080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
945 route de Cailly
Chez Monsieur Dominique Leroy
76690 La Rue Saint-Pierre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1993
Activité : Travaux à façon et Perstations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2011 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
Personnes morales :
23/11/2011 : CUMA DU HAUT CAILLY
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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