CUMA DU COLOMBIN

Entreprise

CUMA DU COLOMBIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32335546100019 / Siren : 323355461 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 47 323355461
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DU COLOMBIN
Adresse :

70150 AVRIGNEY-VIREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/1981
Dénomination : CUMA DU COLOMBIN
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
27/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Type : Personne Physique

Nom : POULET Gilles
Né le 23/03/1974 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue de l'Eglise
70150 Avrigney-Virey
FRANCE
27/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Type : Personne Physique

Nom : RIDUET Vincent, Nicolas, Gilbert
Né le 13/02/1986 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
1 rue de l'Eglise
70150 Courcuire
FRANCE
27/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Type : Personne Physique

Nom : ROUGE Patrick
Né le 06/05/1967 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
rue de Creuse
70700 Charcenne
FRANCE
27/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Type : Personne Physique

Nom : PHILIBEAUX Frédéric, Raymond, Jean-Marie
Né le 06/01/1965 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
1 route d'Hugier
70150 Cult
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Dépôt : N°575 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination du bureau
17/04/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Dépôt : N°575 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des administrateurs
14/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Dépôt : N°411 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Dépôt : N°121 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Dépôt : N°121 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Dépôt : N°139 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Dépôt : N°139 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 31.12.2025
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Dépôt : N°121 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1982D00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie
70150 Avrigney-Virey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/1982
Activité : Utilisation en commun d'une Endaineuse de pierres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1995
Texte de l'observation : LA DUREE INITIALE DE LA SOCIETE EST PORTEE A 30 ANS SOIT JUSQU'AU 31 DECEM- BRE 2025; (AGE DU 15 MARS 1995)
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 160
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2002
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN MONTANT : 14.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 21.430 EUROS Date d'effet : 31/12/2000
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 749
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/12/2008 : Partant : THEVENOT Michel, Vice-Président Partant : MILLOT Paul, Secrétaire du Conseil d'Administration Partant : RIDUET Henri, Trésorier Partant : POIREY Bernard, Président Nouveau : SANCEY Roger, Président Nouveau : ROUGE Patrick, Vice-Président Nouveau : GOTOTTE Christian, Trésorier
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1191
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/06/2014 : Partant : GOTOTTE Christian, Trésorier Partant : SANCEY Roger, Président Nouveau : POULET Gilles, Président Nouveau : RIDUET Vincent, Nicolas, Gilbert, Vice-président Nouveau : PHILIBEAUX Frédéric, Raymond, Jean-Marie, Secrétaire Changement de qualité : ROUGE Patrick, Vice-président devient Trésorier
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : STE COOP CUMA
27/03/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT MINIMUM : 16070 EUROS
Personnes morales :
27/03/2015 : CUMA DE COLOMBIN
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 21430.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années

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