CUMA DES PRES

Entreprise

CUMA DES PRES
Dernière mise à jour : 23/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32215197800051 / Siren : 322151978 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 35 322151978
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DES PRES
Adresse :
CHEZ MR DELAHAIS THOMAS
12 Rue DE LA GRANDE MARE

76110 HOUQUETOT
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2021 : Succession
Prédécesseur : CUMA DES PRES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/04/1981
Dénomination : CUMA DES PRES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
23/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00051
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DELAHAIS
Siren : 403946965
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : président

Adresse :
2450 Route Du Hertelay
76110 Bréauté
France
Représentant permanent

Nom : DELAHAIS Thomas
Né le 12/11/1986 à Harfleur (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue de la Grande Mare
76110 Houquetot
France
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Type : Personne Morale

Nom : EARL ELEVAGE ET CULTURE
Siren : 421999566
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : trésorier

Adresse :
670 le Gros Chêne
76110 Bréauté
France
Représentant permanent

Nom : MALO Pierre-Sebastien
Né le 29/07/1977 à Gruchet-le-Valasse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
581 Route du Gros Chêne
76110 Bréauté
France
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DU HERTELAY
Siren : 331066100
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : secrétaire

Adresse :
2054 Route de Hertelay
76110 Bréauté
France
Représentant permanent

Nom : FOUBERT William
Né le 25/09/1990 à Montivilliers (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2054 Route de Hertelay
76110 Bréauté
France
07/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DU HERTELAY
Siren : 331066100
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Président

Adresse :
BREAUTE
76110 BREAUTE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOUBERT Daniel
Né le 01/11/1959 à FECAMP (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2054 ROUTE HERTELAY
BREAUTE
76110 BREAUTE
FRANCE
07/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Type : Personne Physique

Nom : AUBER Jean-Marc
Né le 03/02/1967 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
709 hameau Boulhard
76110 Bréauté
FRANCE
07/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Type : Personne Morale

Nom : GAEC ELEVAGE ET CULTURE
Siren : 421999566
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Trésorier

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MALO Pierre-Sebastien
Né le 29/07/1977 à GRUCHET (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
581 ROUTE DU GROS CHENE
76110 BREAUTE
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°003176 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
23/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°003176 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
23/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°003176 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
23/06/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°003176 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°007998 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège chez Daniel FOUBERT 2054 Route du Hertelay 76110 BREAUTE
19/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
19/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
24/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 17 PLACE SUCHETET 76110 BREAUTE CHANGEMENT DE PRESIDENT CHANGEMENT DE TRESORIER
24/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 17 PLACE SUCHETET 76110 BREAUTE CHANGEMENT DE PRESIDENT CHANGEMENT DE TRESORIER
24/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
24/02/2003 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 17 PLACE SUCHETET 76110 BREAUTE CHANGEMENT DE PRESIDENT CHANGEMENT DE TRESORIER
30/03/2001 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
03/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°7604301 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège BREAUTE (76110) - 700 LE GROS CHENE - CHEZ MR MALO
03/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°7604301 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège BREAUTE (76110) - 700 LE GROS CHENE - CHEZ MR MALO
03/06/1995 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°604301 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
03/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°604301 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 17 PLACE SUCHETET 76110 BREAUTE CHANGEMENT DE PRESIDENT CHANGEMENT DE TRESORIER
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT Transfert du siège CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 17 PLACE SUCHETET 76110 BREAUTE CHANGEMENT DE PRESIDENT CHANGEMENT DE TRESORIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°2510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002350 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°002510 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Dépôt : N°003176 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Type : Siège

Adresse :
Chez Mr DELAHAIS Thomas
12 Rue de la Grande Mare
76110 Houquetot
France
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez Mr DELAHAIS Thomas
12 Rue de la Grande Mare
76110 Houquetot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1981
Activité : Travaux à façon et prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2054 route du Hertelay - chez Daniel FOUBERT
76110 Bréauté
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1981
Activité : Travaux à façon et prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503.08 EUR
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F95/000711
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1995
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIEN PRESIDENT : LEMONNIER SERGE ANCIEN VICE PRESIDENT : PETIT CHRISTIAN NOUVEAU PRESIDENT : MALO JEAN CLAUDE (PRECEDEMMENT SECRETAIRE TRESORIER) NOUVEAU VICE PRESIDENT/SECRETAIRE : HERVIEUX PHILIPPE NOUVEAU TRESORIER : LEMONNIER VINCENT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE : BREAUTE 76110 CHEZ MR LEMONNIER SERGE A BREAUTE 76110 700 LE GROS CHENE CHEZ MR MALO JEAN CLAUDE SANS MAINTIEN D'UN ETABLISSEMENT A L'ADRESSE DE SON ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 03/06/95 - LE COURRIER CAUCHOIS DU 30/09/95
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F03/004104
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT CHEZ MR JEAN CLAUDE MALO 700 LE GROS CHENE 76110 BREAUTE AU 17 PLACE SUCHETET CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 76110 BREAUTE - ANCIEN PRESIDENT : MR JEAN-CLAUDE MALO NOUVEAU PRESIDENT : MR VINCENT LEMONNIER ANCIEN VICE PRESIDENT : MR PHILIPPE HERVIEUX NOUVEAU VICE PRESIDENT : GAEC DU HERTELAY REPRESENTE PAR MR DANIEL FOUBERT ANCIEN TRESORIER : MR VINCENT LEMONNIER NOUVEAU TRESORIER ET SECRETAIRE :GAEC ELEVAGE ET CULTURE REPRESENTE PAR MR PIERRE-SEBASTIEN MALO ACTES DEPOSES LE 04/11/2003 Date d'effet : 24/02/2003
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/004172
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/05/2009 : Partant : LEMONNIER Vincent Jean-Marie Marc, Président Nouveau : AUBER Jean-Marc, Vice-Président Changement de qualité : GAEC GAEC DU HERTELAY représentée par FOUBERT Daniel, Vice-Président devient Président Transfert du siège social à compter du 19/05/2009 : Ancienne adresse : CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 17 PLACE SUCHETET 76110 BREAUTE - BREAUTE 76110 GODERVILLE Nouvelle adresse : 2054 route du Hertelay - - Chez Mr Daniel FOUBERT 76110 Bréauté Transfert de l'établissement principal à compter du 19/05/2009 : Ancienne adresse : CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 17 PLACE SUCHETET - BREAUTE 76110 GODERVILLE Nouvelle adresse : 2054 route du Hertelay - - Chez Mr Daniel FOUBERT 76110 Bréauté Actes déposés le 07/10/2009 - union agricole du 24/09/2009
07/10/2009 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 711
Date d’ajout de l’observation : 27/11/1995
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIEN PRESIDENT : LEMONNIER SERGE ANCIEN VICE PRESIDENT : PETIT CHRISTIAN NOUVEAU PRESIDENT : MALO JEAN CLAUDE (PRECEDEMMENT SECRETAIRE TRESORIER) NOUVEAU VICE PRESIDENT/SECRETAIRE : HERVIEUX PHILIPPE NOUVEAU TRESORIER : LEMONNIER VINCENT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE : BREAUTE 76110 CHEZ MR LEMONNIER SERGE A BREAUTE 76110 700 LE GROS CHENE CHEZ MR MALO JEAN CLAUDE SANS MAINTIEN D'UN ETABLISSEMENT A L'ADRESSE DE SON ANCIEN SIEGE A COMPTER DU 03/06/95 - LE COURRIER CAUCHOIS DU 30/09/95
07/10/2009 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4104
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT CHEZ MR JEAN CLAUDE MALO 700 LE GROS CHENE 76110 BREAUTE AU 17 PLACE SUCHETET CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 76110 BREAUTE - ANCIEN PRESIDENT : MR JEAN-CLAUDE MALO NOUVEAU PRESIDENT : MR VINCENT LEMONNIER ANCIEN VICE PRESIDENT : MR PHILIPPE HERVIEUX NOUVEAU VICE PRESIDENT : GAEC DU HERTELAY REPRESENTE PAR MR DANIEL FOUBERT ANCIEN TRESORIER : MR VINCENT LEMONNIER NOUVEAU TRESORIER ET SECRETAIRE :GAEC ELEVAGE ET CULTURE REPRESENTE PAR MR PIERRE-SEBASTIEN MALO ACTES DEPOSES LE 04/11/2003 Date d'effet : 24/02/2003
07/10/2009 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4172
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/05/2009 : Partant : LEMONNIER Vincent Jean-Marie Marc, Président Nouveau : AUBER Jean-Marc, Vice-Président Changement de qualité : GAEC GAEC DU HERTELAY représentée par FOUBERT Daniel, Vice-Président devient Président Transfert du siège social à compter du 19/05/2009 : Ancienne adresse : CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 17 PLACE SUCHETET 76110 BREAUTE - BREAUTE 76110 GODERVILLE Nouvelle adresse : 2054 route du Hertelay - - Chez Mr Daniel FOUBERT 76110 Bréauté Transfert de l'établissement principal à compter du 19/05/2009 : Ancienne adresse : CHEZ MR VINCENT LEMONNIER 17 PLACE SUCHETET - BREAUTE 76110 GODERVILLE Nouvelle adresse : 2054 route du Hertelay - - Chez Mr Daniel FOUBERT 76110 Bréauté Actes déposés le 07/10/2009 - union agricole du 24/09/2009
07/10/2009 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMA
07/10/2009 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 503.08 EUR
Personnes morales :
02/09/2022 : CUMA DES PRES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : LA SOCIETE A POUR OBJET DE FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS LES SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS LA COOPERATIVE POURRA SOUS RESERVE D'EN DONNER AVIS A L'AUTORITE QUI A PROCEDE A SON AGREMENT FOURNIR A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS TOUS AUTRES SERVICES NECESSAIRES A L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 503.08
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
07/10/2009 : CUMA DES PRES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 503.08
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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