Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture
Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement : CUMA DE VILLIERS LOUIS
Annonce N°2330 NOJO : BXB09280001873F Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89) Date de commencement d'activité : 14/10/1982 Date d'effet : 2009-06-08 Descriptif : Changement de tresorier Numéro d'identification : RCS Sens 325 561 595 Dénomination :CUMA DE VILLIERS LOUIS Forme juridique : Société civile
Administration : Président de la cuma - ce - : LHOSTE Didier Georges Trésorier : DEMEULEMEESTER Frédérique Isabelle Stéph Secrétaire : BARBIER Patrick Gaston Fernand Administrateur : HUOT Nicolas Marie Jacques André Administrateur : RAMEAU Jean Philippe Vice-président : PRINCE Eric Roland Maurice Montant du capital : 8920.00 EUR
Siège social : Adresse : Mairie 89320 Villiers-Louis
Etablissement principal : Adresse : Mairie 89320 Villiers-Louis
Siège social : Adresse : Mairie 89320 Villiers-Louis
Etablissement principal : Adresse : Mairie 89320 Villiers-Louis
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1982D00024 Dépôt : N°2700894 déposé le 13/12/2007 Etat : Déposé Décision : Changement de Vice-Président et de Président
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1982D00024 Type : Etablissement principal
Adresse : Mairie 89320 Villiers-Louis FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 14/10/1982 Activité : Utilisation en commun de matériels agricoles. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Sens (8903) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 14/10/1982 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/10/1982 : Publicité constitution parue dans L'YONNE AGRICOLE SIGLE : C.U.M.A. DE VILLIERS LOUIS
Greffe : Sens (8903) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile Activité principale : Utilisation en commun de matériels agricoles.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1982 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/10/1982
Type de capital : Fixe Capital : 8920.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années