CUMA DE VILLIERS LOUIS

Entreprise

CUMA DE VILLIERS LOUIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/09/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32556159500019 / Siren : 325561595 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 42 325561595
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE VILLIERS LOUIS
Adresse :
MAIRIE
89320 VILLIERS-LOUIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1982
Dénomination : CUMA DE VILLIERS LOUIS
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
14/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2330
NOJO : BXB09280001873F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 14/10/1982
Date d'effet : 2009-06-08
Descriptif : Changement de tresorier

Numéro d'identification : RCS Sens 325 561 595
Dénomination : CUMA DE VILLIERS LOUIS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Président de la cuma - ce - : LHOSTE Didier Georges Trésorier : DEMEULEMEESTER Frédérique Isabelle Stéph Secrétaire : BARBIER Patrick Gaston Fernand Administrateur : HUOT Nicolas Marie Jacques André Administrateur : RAMEAU Jean Philippe Vice-président : PRINCE Eric Roland Maurice
Montant du capital : 8920.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Mairie
89320 Villiers-Louis

Etablissement principal :
Adresse :
Mairie
89320 Villiers-Louis

Siège social :
Adresse :
Mairie
89320 Villiers-Louis

Etablissement principal :
Adresse :
Mairie
89320 Villiers-Louis
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CUMA DE VILLIERS LOUIS
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Personne Physique

Nom : LHOSTE Didier Georges
Né le 12/05/1962 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Route de la Vallée du Parc
Theil-sur-Vanne
89320 Les Vallées de la Vanne
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER Patrick Gaston Fernand
Né le 31/08/1966 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
10 Route du Tourne-Bride
89320 Villiers-Louis
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Personne Physique

Nom : PRINCE Eric Roland Maurice
Né le 20/12/1964 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
54 Grande-Rue
89320 Villiers-Louis
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Personne Physique

Nom : REMY Marc Fabien
Né le 02/08/1975 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue de l'Eglise
89320 Villiers-Louis
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Personne Physique

Nom : PRINCE Cyrille Michel Guy
Né le 07/05/1968 à Sens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Route des Clérimois
Le Haut de Villiers
89320 Villiers-Louis
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Personne Physique

Nom : DEMEULEMEESTER (FENOUILLET) Frédérique Isabelle Stéph
Né le 18/09/1968 à Migennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
3 Rue du Ruisseau
89320 Villiers-Louis
FRANCE
Dépôts des actes :
06/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°1601 déposé le 24/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2901016 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2901016 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de trésorier
11/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2700894 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président et de Président
11/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2700894 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2700894 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
19/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2700893 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2700893 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2200177 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Capital porté à 8.920 Euros
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2200177 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président, vice-président, secrétaire, trésorier
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2200177 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2200177 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2700892 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Dépôt : N°2700891 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Siège

Adresse :
Mairie
89320 Villiers-Louis
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1982D00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
89320 Villiers-Louis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/1982
Activité : Utilisation en commun de matériels agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/10/1982 : Publicité constitution parue dans L'YONNE AGRICOLE SIGLE : C.U.M.A. DE VILLIERS LOUIS
Personnes morales :
03/09/2016 : CUMA DE VILLIERS LOUIS
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Utilisation en commun de matériels agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/10/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 8920.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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