CUMA DE TREVIEN (fermée)

Entreprise

CUMA DE TREVIEN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/04/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32988207000017 / Siren : 329882070 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 36 329882070
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE TREVIEN
Adresse :
MAIRIE
81190 TREVIEN
Historique de l'établissement :
31/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/04/1984
Dénomination : CUMA DE TREVIEN
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/04/2020 : Radiation

Annonce N°639
NOJO : 000008101108802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Albi 329 882 070
Dénomination : CUMA DE TREVIEN
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Historique de l'unité légale :
31/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/11/2013 : dénomination
Dénomination : CUMA DE TREVIEN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Type : Personne Physique

Nom : VAYSSE Jean-Luc, Claude
Né le 26/11/1964 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Limpery
81190 Trévien
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Type : Personne Physique

Nom : BALSSA Jean-Louis, André, Claude
Né le 21/06/1964 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Théron
Trévien
81190 Mirandol-Bourgnounac
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Type : Personne Physique

Nom : GIL François, Jean-Max
Né le 30/09/1954 à Trévien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lou Couderc
Trévien
81190 Mirandol-Bourgnounac
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Type : Personne Physique

Nom : CABROL Alain, Christian
Né le 05/12/1956 à Trévien (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Fontplane
Trévien
81190 Mirandol-Bourgnounac
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Joël
Né le 08/04/1962 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lesouilourie
Trévien
81190 Mirandol-Bourgnounac
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Type : Personne Physique

Nom : CAYRE Franck
Né le 29/03/1971 à Hayange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
Canabel
81640 Monestiés
FRANCE
04/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Roland, Jean-Luc
Né le 06/02/1964 à Carmaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
le Village
81190 Trévien
FRANCE
Dépôts des actes :
22/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Dépôt : N°1786 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Dépôt : N°1786 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Dépôt : N°1786 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
03/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Dépôt : N°537 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Dépôt : N°394 déposé le 17/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Dépôt : N°394 déposé le 17/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Dépôt : N°537 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Dépôt : N°537 déposé le 24/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION EN EUROS
Etablissements :
04/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1984D00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Mairie de Trevien
81190 Trévien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/1984
Activité : Mise à disposition de ses membres de matériels, de machines agricoles et d'équipements agricoles... Prestations de services en agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2013 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2932
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/05/2013 : Partant : CALMELS Régis Jean Pierre, Administrateur Partant : MARTEAU Didier Marie-Bernard, Administrateur Partant : SAVY Lucien Joseph Noël Marius, Président Nouveau : VAYSSE Jean-Luc, Claude, Président Nouveau : CAYRE Franck, Secrétaire Nouveau : DAVID Roland, Jean-Luc, Trésorier
Personnes morales :
04/11/2013 : CUMA DE TREVIEN
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 10172.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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