CUMA DE RABERTOT

Entreprise

CUMA DE RABERTOT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/05/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32795729600012 / Siren : 327957296 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 27 327957296
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE RABERTOT
Adresse :

76210 BERNIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/1983
Dénomination : CUMA DE RABERTOT
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
29/08/1983 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1983D00028
Type : Personne Physique

Nom : AVENEL Olivier Albert Maurice
Né le 12/05/1959 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
BERNIERES
76210 BOLBEC
FRANCE
29/08/1983 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1983D00028
Type : Personne Physique

Nom : ERMEL Yves Adrien Elie
Né le 27/06/1941 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
BERNIERES
76210 BOLBEC
FRANCE
29/08/1983 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1983D00028
Type : Personne Physique

Nom : JOURDAIN Raymond Andre Joseph Leon
Né le 19/03/1924 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
RAFFETOT
76210 BOLBEC
FRANCE
29/08/1983 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1983D00028
Type : Personne Physique

Nom : COTTARD Jean Francois Joseph
Né le 06/04/1930 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
VATTETOT SOUS BEAUMONT
76110 GODERVILLE
FRANCE
29/08/1983 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1983D00028
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Alain Germain Adrien
Né le 16/05/1956 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
VATTETOT SOUS BEAUMONT
76110 GODERVILLE
FRANCE
29/08/1983 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1983D00028
Type : Personne Physique

Nom : GOUPIL Gervais
Né le 29/01/1948 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
ROUVILLE
76210 BOLBEC
FRANCE
Etablissements :
29/08/1983 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1983D00028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
AU DOMICILE DE MR AVENEL OLIVIER
BERNIERES
76210 BOLBEC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1983
Activité : TRAVAUX A FACON ET PRESTATIONS DE SERVICES
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/08/1983 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CUMA
29/08/1983 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 180.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 484.79 EUR
Personnes morales :
29/08/1983 : CUMA DE RABERTOT
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 484.79
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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