Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture
Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement : CUMA DE L'UNION
Adresse : CHEZ M. ROMAIN VINCENT - EARL DE BEAUL FERME DE BEAULIEU 89190COURGENAY
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1998D00041 Type : Personne Morale
Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR Siren : 392005815 Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Qualité : Secrétaire
Adresse : 24 Rue du Sauvageon la Charmée 89190 Lailly FRANCEReprésentant permanent
Nom : CROSIER Vincent, Joël, Christian Né le 29/02/1996 à Sens (FRANCE) Nationalité : Française
Adresse : 24 Rue du Sauvageon la Charmée 89190 Lailly FRANCE
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1998D00041 Type : Personne Morale
Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA TOUR Siren : 392005815 Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Qualité : Administrateur
Adresse : 24 Rue du Sauvageon la Charmée 89190 Lailly FRANCEReprésentant permanent
Nom : CROSIER Vincent, Joël, Christian Né le 29/02/1996 à Sens (FRANCE) Nationalité : Française
Adresse : 24 Rue du Sauvageon la Charmée 89190 Lailly FRANCE
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1998D00041 Dépôt : N°934 déposé le 22/06/2016 Etat : Déposé Décision : Ancien : Chez Nicolas HUOT, La Grande Chatière 89320 VILLIERS LOUIS
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1998D00041 Dépôt : N°934 déposé le 22/06/2016 Etat : Déposé Décision : Ancien : Chez Nicolas HUOT, La Grande Chatière 89320 VILLIERS LOUIS
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1998D00041 Dépôt : N°2100919 déposé le 26/12/2001 Etat : Déposé Décision : Capital de 4.610 Frs augmenté et converti en 41.68 Euros Siège social transféré de MAIRIE DE VOISINES (89260)
Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1998D00041 Dépôt : N°2100919 déposé le 26/12/2001 Etat : Déposé Décision : Capital de 4.610 Frs augmenté et converti en 41.68 Euros Siège social transféré de MAIRIE DE VOISINES (89260)
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1998D00041 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Chez M.Romain Vincent-Earl de Beaulieu Ferme de Beaulieu 89190 Courgenay FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 23/06/2015 Activité : Utilisation en commun de matériels agricoles. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Sens (8903) Numéro de gestion : 1998D00041 Type : Etablissement principal
Adresse : Ferme de la Singerie Chez Mr Xavier HUOT 89190 Courgenay FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 23/06/2015 Activité : Utilisation en commun de matériels agricoles. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Sens (8903) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Date d’ajout de l’observation : 05/06/1998 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/06/1998 : Publicité constitution parue dans TERRES DE BOURGOGNE.
Greffe : Sens (8903) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016 Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. le 23/6/2016, transfert du La Grande Chatière, Chez Mr Nicolas HUOT 89320 VILLIERS-LOUIS au Ferme de la Singerie Chez Mr Xavier HUOT 89190 COURGENAY
Greffe : Sens (8903) Numéro unique d’identification d’une observation : 15 Numéro unique d’observation : 3692 Date d’ajout de l’observation : 14/09/2021 Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. Le 22/06/2021, transfert de Chez Mr Xavier HUOT Ferme de la Singerie 89190 COURGENAY à Chez Mr Romain VINCENT - EARL DE BEAULIEU Ferme de Beaulieu 89190 COURGENAY
Greffe : Sens (8903) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 05/06/1998 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/06/1998 : Publicité constitution parue dans TERRES DE BOURGOGNE.
Greffe : Sens (8903) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Numéro unique d’observation : 18321 Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016 Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. le 23/6/2016, transfert du La Grande Chatière, Chez Mr Nicolas HUOT 89320 VILLIERS-LOUIS au Ferme de la Singerie Chez Mr Xavier HUOT 89190 COURGENAY
Greffe : Sens (8903) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole Activité principale : Utilisation en commun de matériels agricoles.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1998 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/06/1998
Type de capital : Fixe Capital : 41068.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 50 années
Greffe : Sens (8903) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole Activité principale : Utilisation en commun de matériels agricoles.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1998 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/06/1998
Type de capital : Fixe Capital : 41068.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années