CUMA DE LUGNY LES CHAROLLES

Entreprise

CUMA DE LUGNY LES CHAROLLES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40390069900014 / Siren : 403900699 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 31 403900699
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
CUMA DE LUGNY LES CHAROLLES
Adresse :
MAIRIE
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/1996
Dénomination : CUMA DE LUGNY LES CHAROLLES
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD Victor-Emmanuel
Né le 17/11/1976 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
176 Route de Marcigny
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : THEREAU Gilles
Né le 03/06/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
153 Route du Breuil
Le Champs du Bois
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PACAUD DE LA COLLANGE
Siren : 345168041
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit la Collange
71600 Nochize
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BERNIGAUD
Siren : 397935784
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Boyer
71600 Hautefond
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DELORME FRERES
Siren : 398923946
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit le Bourg
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : SUCHET Jean-Pierre Louis
Né le 31/10/1967 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Roussy
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE BOYER
Siren : 383961778
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Boyer
71600 Hautefond
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD Jean-François
Né le 24/08/1972 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
71600 Hautefond
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE FOMMERAND
Siren : 452250418
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Fommerand
71600 Hautefond
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD Victor-Emmanuel
Né le 17/11/1976 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
176 Route de Marcigny
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : THEREAU Gilles
Né le 03/06/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
153 Route du Breuil
Le Champs du Bois
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PACAUD DE LA COLLANGE
Siren : 345168041
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit la Collange
71600 Nochize
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : GAEC BERNIGAUD
Siren : 397935784
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Boyer
71600 Hautefond
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DELORME FRERES
Siren : 398923946
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit le Bourg
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : SUCHET Jean-Pierre Louis
Né le 31/10/1967 à Cluny (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Roussy
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : GAEC DE BOYER
Siren : 383961778
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Boyer
71600 Hautefond
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD Jean-François
Né le 24/08/1972 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
71600 Hautefond
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Morale

Nom : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE FOMMERAND
Siren : 452250418
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Fommerand
71600 Hautefond
France
01/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD Victor-Emmanuel
Né le 17/11/1976 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Les Champs
71120 Lugny-lès-Charolles
France
01/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : PACAUD Jean Luc
Né le 10/08/1965 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
LA COLLANGE
71600 Nochize
France
01/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : THEREAU Gilles
Né le 03/06/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
Champs du Bois
71120 Lugny-lès-Charolles
France
01/09/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Personne Physique

Nom : DELORME Patrice
Né le 18/07/1972 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : secrétaire

Adresse :
Lieu-dit Grazy
71120 Lugny-lès-Charolles
France
Dépôts des actes :
25/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002522 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002522 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002522 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002522 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002522 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002522 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°000432 déposé le 09/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°000432 déposé le 09/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°001585 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°001585 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°001585 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°001585 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°001585 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°001585 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002134 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002134 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002134 déposé le 04/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°000646 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°000646 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°000646 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
19/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°080089 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
19/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°080089 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
19/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°080089 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°080089 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°000646 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°080089 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°000646 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002522 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°080089 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°000646 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Dépôt : N°002522 déposé le 22/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Siège

Adresse :
Mairie
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
71120 Lugny-lès-Charolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1996
Activité : utilisation de matériel agricole en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Siège

Adresse :
Mairie
71120 Lugny-lès-Charolles
France
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie
71120 Lugny-lès-Charolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1996
Activité : utilisation de matériel agricole en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Siège

Adresse :
MAIRIE
71120 Lugny-lès-Charolles
France
01/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01030
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE
71120 Lugny-lès-Charolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1996
Activité : Utilisation de matériel agricole en commun
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/09/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte au greffe le 15 février 1996 - N° A89 - L'Exploitant Agricole du 2 février 1996
22/09/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/006166
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : PACAUD Jean Luc nom d'usage : PACAUD Jean n'est plus vice-président DELORME Patrice nom d'usage : DELORME Patrice n'est plus secrétaire Groupement agricole d'exploitation en commun GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PACAUD DE LA COLLANGE devient administrateur Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC BERNIGAUD devient administrateur Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DELORME FRERES devient administrateur SUCHET Jean-Pierre Louis nom d'usage : SUCHET Jean-Pierre devient administrateur Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DE BOYER devient administrateur PACAUD Jean-François nom d'usage : PACAUD Jean-François devient administrateur Exploitation agricole à responsabilité limitée EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE FOMMERAND devient administrateur
22/09/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/006166
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2022
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur PACAUD Victor-Emmanuel Ancienne Adresse : Les Champs 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES Nouvelle Adresse : 176 Route de Marcigny 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES Monsieur THEREAU Gilles Ancienne Adresse : Champs du Bois 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES Nouvelle Adresse : 153 Route du Breuil Le Champs du Bois 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
22/09/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F22/006167
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
22/09/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte au greffe le 15 février 1996 - N° A89 - L'Exploitant Agricole du 2 février 1996
22/09/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F22/006166
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : PACAUD Jean Luc nom d'usage : PACAUD Jean n'est plus vice-président DELORME Patrice nom d'usage : DELORME Patrice n'est plus secrétaire Groupement agricole d'exploitation en commun GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PACAUD DE LA COLLANGE devient administrateur Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC BERNIGAUD devient administrateur Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DELORME FRERES devient administrateur SUCHET Jean-Pierre Louis nom d'usage : SUCHET Jean-Pierre devient administrateur Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC DE BOYER devient administrateur PACAUD Jean-François nom d'usage : PACAUD Jean-François devient administrateur Exploitation agricole à responsabilité limitée EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE FOMMERAND devient administrateur
22/09/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/006166
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2022
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur PACAUD Victor-Emmanuel Ancienne Adresse : Les Champs 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES Nouvelle Adresse : 176 Route de Marcigny 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES Monsieur THEREAU Gilles Ancienne Adresse : Champs du Bois 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES Nouvelle Adresse : 153 Route du Breuil Le Champs du Bois 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
22/09/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F22/006167
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
01/09/2010 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 février 1996 -No A89 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 02 février 1996
01/09/2010 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/09/2010 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 567
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1996
Texte de l'observation : AGREMENT 71.979 EN DATE DU 18 MARS 1996
Personnes morales :
22/09/2022 : CUMA DE LUGNY LES CHAROLLES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Utilisation de matériel agricole en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/01/1996

Type de capital : Variable
Capital maximum : 6333.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
22/09/2022 : CUMA DE LUGNY LES CHAROLLES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Utilisation de matériel agricole en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/01/1996

Type de capital : Variable
Capital maximum : 6333.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
01/09/2010 : CUMA DE LUGNY LES CHAROLLES
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Coopérative d'utilisation de matériel agricole
Activité principale : Utilisation de matériel agricole en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

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